ANICET LE PORS

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Comment réussir aux concours de la fonction publique.

Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)

Bienvenue!

Comment réussir aux concours.

Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...

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Site : http://www.information-sur-le-burkina-faso.com

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg32.fr

10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...

Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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Site : http://www.ifrap.org

Ministère de la défense recrutement sans concours 2017 ...

La documentation française. le recrutement sans concours vacances transat concours concerne les 3 fonctions publiques le bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : histoire, fonctionnement, effectifs, métiers, toutes les informations utiles sur la gendarmerie nationale en france suite au préavis de ministère de la défense recrutement sans concours 2017...

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Site : http://socialnichesitebuilder.info

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...

JORF n°0100 du 28 avril 2017

texte n° 169

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances

NOR: ECFE1711407V

ELI: Non disponible

Des concours vont être organisés, au titre de l'année 2017, par la direction générale des finances publiques, pour le recrutement d'agents administratifs principaux des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Date: 2019-02-16 08:05:46
Site : https://www.caissedesdepots.fr

Le concours - ira-lyon.gouv.fr

Entrer à l'IRA de Lyon

 

 

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 octobre 2018, les concours d'accès à chaque IRA sont ouverts au titre de la session 2018.

Les concours d'accès aux IRA sont le principal mode de recrutement des attachés d'administration des différents ministères.

Pour visualiser les statistiques d'inscription, d'admissibilité et...

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Date: 2019-02-16 10:17:45
Site : https://www.ira-lyon.gouv.fr

fonction publique | Dossier Familial

Actu | Le 30/10/2018 à 14h47

Un projet de loi doit être présenté au « début 2019 ». Passage en revue des mesures envisagées.

Allocation pour la diversité dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Actu | Le 20/07/2018 à 14h53

Les candidats aux concours A et B de la fonction publique peuvent recevoir une aide de 2 000 EUR. Une circulaire récente...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : concours fonction publique 2018 / traitement fonction publique 2018 / reforme concours fonction publique / fonction publique service public / concours fonction publique b

STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ... - Accueil

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STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

1

Type de texte

Mot ou expression

Arrêté du 27 décembre 2016...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Côte d'Ivoire: Concours administratifs 2017, les dates et ...

�Koaci.com- Vendredi 05 janvier 2018 - Les candidats admissibles aux concours Search concours administratifs 2017 devraient entamer l'étape des épreuves pratiques, comme l'a signifié la Direction des Concours du ministère de la Fonction Search Fonction Publique à travers un communiqué.

Ainsi, elle invite les postulants aux concours ...

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Site : koaci.com

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire / concours administratif fonction publique 2017 / concours ministere de l'education nationale 2017

DEPOTS DE DOSSIERS POUR LES CONCOURS DIRECTS DE LA ...

DEPOTS DE DOSSIERS POUR LES CONCOURS DIRECTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : La chasse à l'emploi est ouverte

Date:

in: A la une , Ombre et lumière

Les dépôts des dossiers pour les concours directs de la Fonction publique burkinabè ont  débuté hier 22 mai 2017,  sur  toute l'étendue du territoire national.  Ils se poursuivront tous les jours, de 8h à 14h et ce, jusqu'au 2 juin prochain....

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : concours fonction publique secretaire de direction / emploi fonction publique sans concours 2017 / recrutement sans concours fonction publique 2017 / concours administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017

Communiqué de presse du 1er mars 2017 | Conseil ...

Communiqué de presse du 1er mars 2017

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Communiqué de presse du 1er mars 2017

La séance, présidée par Philippe LAURENT, a été essentiellement consacrée à la poursuite de l'examen des textes PPCR - filière sociale et filière enseignement artistique - et à l'approbation du rapport sur la formation des agents.

Le Président LAURENT a insisté sur l'importance du passage...

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Site : https://www.csfpt.org

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 avril 2017

Publié le 02 mai 2017

Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :

- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

-...

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Date: 2019-02-16 08:47:01
Site : https://www.fhf.fr

Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020 MFPRA ci

Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020 MFPRA ci

Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020 MFPRA ci

Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020 MFPRA ci.

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE.

Ministre de la fonction publique CI

et de la Modernisation de l'administration.

Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020.

ci kamerpower.com

N. 00431/ MFPMA /DGFP/DC Abijan, le 07 MARS 2017.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNIQUE.

Il est ouvert au titre de l'année 2019, un concours direct d'accès à l'emploi ci-après, dans Ia limite du nombre de...

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Site : https://ci.kamerpower.com

Concours police 2017- Dépôts Ouverts | Concoursn.com

Concours police 2017- Dépôts Ouverts

  C  O  M  M  U  N  I  Q  U  E

***

    Monsieur le Ministre de l'Intérieur

     et de la Sécurité Publique,

  C O M M U N I Q U E:

La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de...

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Site : https://concoursn.com

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ... - gouv.ci

Société

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA COULIBALY OFFICIELLEMENT INSTALLE

Nommés respectivement Ministre de la Fonction Publique et Ministre de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public par le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Gon COULIBALY, le Général Issa COULIBALY et Pascal Kouakou ABINAN ont procédé ce vendredi 21 juillet 2017 à la passation des charges sous la supervision du Secrétaire Général du Gouvernement, à la salle de conférences du Ministère de la Fonction...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / statut general fonction publique / concours administratif fonction publique 2017 / ministere de la fonction publique et de la gouvernance

Concours Interne Atsem 2017 - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.5953)

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1 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Calendrier Previsionnel Des Concours Et...

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Site : http://www.je-cherche.info

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bibliothécaire | Oriane

Services à la personne et à la collectivité

Bibliothécaire

Gestion de l'information et de la documentation

Niveau d'accès Bac + 1 à bac + 2

Statut

Salaire moyen Salaire moyen : 2 400 EUR bruts mensuels

Tendance emploi o

Comparer Favoris

Description

Le bibliothécaire participe à la diffusion des livres auprès des usagers d'une bibliothèque. Il contribue aussi au classement, à la gestion...

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Site : https://www.oriane.info

Examen de la fonction publique - S'expatrier, travailler ...

également ici tu as des questions type pour chaque type d'examen :

http://www.carrieres.gouv.qc.ca/comment-poser-sa-candidature/examens-de-selection/exemples-de-questions/

Francegenie

Posté(e) 14 avril 2017 (modifié)

Merci, c'est la seule source d'nformations que j'avais trouvé. Il y a aussi des questions types mais juste une dizaine. J'ai même appelé Archambault pour savoir si ils avaient...

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Site : https://www.immigrer.com

CDG59-Concours - Educateur territorial de jeunes enfants

Educateur territorial de jeunes enfants

B

 Externe sur titres avec épreuves

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès sécurisé vous permet de suivre toutes les informations vous concernant de votre...

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Site : http://www.cdg59.fr

L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...

65%

78%

Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :

- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.

- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.

- Quand l'apprenti prépare un...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...

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Site : https://www.insee.fr

Résultats concours bibliothécaire externe cadeau sympa pas ...

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Résultats concours bibliothécaire externe

2e Cl du au inclus, session 2016, examen professionnel assistant DE conservation DU patrimoine ET DES bibliotheques principal DE 2ème classe PAR avancement DE grade.

Bibas externe classe supérieure.

Ils sont donc invités à surveiller leur messagerie dont ladresse mail a été communiquée lors de linscription.

Autres services Pour...

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Site : http://chicorico.biz

Resultat concours de lieutenant sapeur pompier 2018 c ...

Liste des candidats admis à l'examen professionnel de lieutenant hors classe jeu concours lepine 2018 session 2016.

Résultats d'admissibilité concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers celio carte cadeaux professionnels ouvert au titre de 2016.

Compatibilité, vous pouvez consulter nos formations sur votre tablette, votre téléphone ou votre ordinateur, vous avez la possibilité de...

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Site : http://staylazy.biz

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux. 

Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Liste des concours et examens par ordre alphabétique ...

Les assistants de service social des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés, dans les établissements publics de l'Etat, au sein des autorités administratives indépendantes, dans les services de l'Etat ou dans les établissements publics en relevant implantés à l'étranger,...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .

Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.

Sommaire

Métier[ modifier | modifier...

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Date: 2019-02-08 22:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2201

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2017-10-05 22:09:05
Site : senat.fr

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Ministère de la justice maroc concours. rabais concessionnaire

Posted: 10/03/2018 by Jayden

Ministère de la justice maroc concours. rabais concessionnaire

Attaché de justice ~ echelle 10 (140 postes) alwadifa maroc, concours ministere de la justice 270 . recrutement de 2500 surveillants code promo spartoo novembre 2017 pénitentiaires en 2016 par voie de concours. le ministère comment gagner au machine a...

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Site : http://aloiuaa.info

Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.

Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.

Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.

Prix : Gratuit Cameroun DGSN

15-05-17 3612 Vues

ARRETE N. 16 /DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR 08 MAI 2017.

Portant ouverture d'un concours direct sur épreuves pour le recrutement de 100 ELEVES-OFFICIERS DE POLICE en 1ere année à l'Ecole Naüonale Supérieure de Police.-

LE PRÉSIDENT...

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Site : http://onestensemble.net

Loi de transformation de la fonction publique, avenir du ...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement, présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances...

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Site : cdg29.bzh

Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes ...

Nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Par...

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Date: 2019-02-16 08:30:55
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours / poste fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017

Haïti-Politique - AlterPresse en Haiti

Haïti-Politique : De nouvelles mesures au niveau de la fonction publique, annonce le gouvernement

mardi 18 avril 2017

  Suivre @AlterPresse

P-au-P, 18 avril 2017 [AlterPresse] --- Le gouvernement haïtien annonce avoir adopté un ensemble de mesures, visant à « remettre de l'ordre » dans le recrutement et la nomination des agents publics dans l'administration centrale de l'État.

C'est...

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Date: 2019-02-16 08:10:41
Site : http://www.alterpresse.org

concours de categorie B interministeriel 2017-2018 ...

blog sur divers concours administratifs (Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Instituts Régionaux d'Administration (IRA), Banque de France, École Nationale d'Administration (ENA), tous les ministères)

Rechercher dans ce blog

concours de categorie B interministeriel 2017-2018 : ouverture de la preparation IGPDE

Bonjour à tous,

1/ un nouveau concours interne catégorie B ...

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Date: 2018-12-30 09:21:32
Site : concours-administratifs.blogspot.com

Cnfpt résultats concours auxiliaire de puériculture 2018 ...

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Last news

C'est au moment de la première guerre mondiale que la vente par correspondance fait son entrée à La Redoute, un moyen efficace d'écouler les stocks. .Sur une sélection d'articles soldés hors point rouge cumulable avec les soldes.Ces rendez-vous sont proposés au client tous les jours de la semaine..

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Site : http://staylazy.biz

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Résultat concours fonction publique 2018 cote d'ivoire ...

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Top news

Préparez une certification : Toeic.Mode de paiement, les dates de la préparation au concours dofficier de police.Préparez les concours d'entrée en écoles : infirmier, aide-soignant, éducateur spécialisé, assistant social, orthophoniste, auxiliaire de puériculture.Devenez secrétaire médicale en.La correction vous permettra ainsi de comprendre réellement vos...

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Site : http://thegoldengirls.biz

Dates du concoursChef de service de la police municipale

Connaître les dates du concours Chef de service de la police municipale

Vous envisagez de passer le concours Chef de service de la police municipale ?

Ce concours relève de la Fonction Publique Territoriale , ce qui signifie qu'il n'est pas systématiquement organisé dans tous les départements chaque année !

Comme tous les concours de la Fonction Publique, ce concours fait l'objet...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : date d'inscription concours police municipale / date concours police municipale / date d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / date concours police

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Mairie de paris concours animateur. concours boules

Mairie de paris concours animateur. concours boules

News du centrafrique tv radio presse écrite agence de mairie de paris concours animateur presse. comme pour mairie de paris concours animateur tous ceux de la fonction publique, le concours d'animateur territorial. vous êtes à la recherche d'un emploi ? Mairie de paris dasco bureau du recrutement et des concours 2, rue de lobau 75196 paris...

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Site : http://ctageeks.info

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique - Statut N° 5 Mai 2018 ...

Statut. La médiation préalable, une alternative aux tribunaux

Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/05/2018, n° 21/2417, p. 26-28

http://archives.lagazettedescommunes.com/35551742/la-ew-mediation-ew-prealable-une-alternative-aux-tribunaux

"La médiation préalable obligatoire -MPO, prévue pour désengorger les tribunaux va être expérimentée par des centres de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Comment une personne publique peut reprendre l’activité d ...

La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.

Pas de commentaire

L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...

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Site : http://www.lettreducadre.fr