Articles sélectionnés pour le thème : cadre d'emploi territorial
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Les centres de gestion | Collectivités locales
Les centres de gestion
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé
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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Présentation du budget 2018 de la Région Île-de-France ...
Le budget 2018 sera voté dans un contexte financier très contraint. La Région Île-de-France est confrontée à une baisse de ses recettes de 102,4 MEUR, soit -2,4 %. Cette baisse est principalement due à la disparition, contrairement aux engagements de l'Etat, du fonds de transition pour le développement économique et l'innovation doté de 55,1 MEUR pour l'Île-de-France.
En 2018, la...
Date: 2019-02-16 10:10:35
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : emploi collectivite ile de france / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial
Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...
Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de la Fonction Publique Territoriale) est valable sur tout le territoire. Il est donc possible de passer votre concours d'ATSEM dans un autre département que celui dans lequel vous résidez.
BON A SAVOIR !
Vous devez savoir aussi que le concours d'ATSEM a désormais lieu partout le même jour. Cependant, certains candidats s'inscrivent dans...
Offres d'emploi pour Fonction Publique à Midi-Pyrénées
Un(e) secrétaire de mairie (H/F) - La Lettre du Cadre
...de la fonction publique territoriale. Maitrise de l'informatique, du logiciel Berger Levrault (Magnus), et des...
Lavit
Michael Page
Directeur Général des Services Techniques H (H/F) - Toulouse
...qui compte 123 000...
Site :
https://fr.jobrapido.com
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les dispositifs indemnitaires - fonction-publique.gouv.fr
Les dispositifs indemnitaires
Les dispositifs indemnitaires en cas de mobilité :
Une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ( décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ), (éventuellement complété par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint si celui-ci est contraint de cesser son activité professionnelle) ;
Une indemnité de départ volontaire ( décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ) d'un montant maximal de 24 mois de rémunération indiciaire au profit des agents de l'Etat (titulaires et non titulaires CDI) qui démissionnent lorsque leur poste est supprimé ou leur service...
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20...
Date: 2019-02-16 07:33:44
Site :
http://itefa.unsa.org
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...
La nomination des agents dans la Fonction publique
Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.
Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...
Devenir fonctionnaire sans diplôme | Dossier Familial
» Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?
Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?
Raphaëlle Pienne
| Le 20/11/2018 à 16h10
Motivation et curiosité sont les meilleurs atouts pour réussir. - © Photographee.eu
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (Pacte) permet, sous certaines conditions, d'être...
Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires
Accueil - Blog territorial - Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition
Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition
04/01/2018
Fiche pratique n° 558 / 1739
Mise à jour le 01.02.2015
La grille ou l'échelonnement indiciaire des corps ou des cadres d'emploi des fonctionnaires a été créée initialement par le...
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / contrat territorial emploi formation / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / service public pour l'emploi
cdg69-Présentation
Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP) =>
Réunions d'information, conseils cv. . . =>
Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>
Vous pouvez postuler aux offres si :
Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...
Site :
http://www.cdg69.fr
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 relatives au transfert des compétences entre les communes, les départements les régions et l'État forment la deuxième étape majeure de l'Acte I de la décentralisation. Ces lois sont complétées par un faisceau de lois de transfert de compétences.
La première décentralisation n'amène pas immédiatement une réforme profonde de l'Etat...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Emploi Eclairage Public, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
RESPONSABLE BUREAU D'ETUDES ECLAIRAGE PUBLIC H/F
www.experteer.fr - Créteil, France
Informations générales Entité de rattachement Bouygues Energies & Services appartient au groupe Bouygues Construction. Acteur global de proximité présent en France et dans 25 pays à travers le monde, Bouygues Energies & Services conçoit, installe, entretient et exploite des systèmes techniques et des...
Site :
https://fr.jobzil.la
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-02-15 12:51:04
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Adjoint administratif principal de 2e classe 2018 ...
Adjoint administratif principal de 2e classe 2018. Concours
12,00 EUR
Présentation
Les clés de votre réussite sont dans cet ouvrage.
Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des « Annales corrigées » vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale. Ce volume propose, pour chacune des épreuves, un guide pratique élaboré par les organisateurs, les sujets de la session précédente et des éléments de correction, de vraies copies de candidats commentées par les...
Date: 2019-02-16 09:45:27
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Les frais de déplacement - CDG 40
Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.
L'administration peut toutefois assurer directement la prise en charge de ces frais.
Bénéficiaires :
Le bénéfice du...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / concours dans l administration public / recrutement sans concours dans l administration
Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
mise à jour28.06.18
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Indemnités de départ : quelle imposition
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / part de l'emploi public en france / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / service public de l'emploi definition
Mairie de Bois-Colombes : Mission emploi : vous aider
L'espace départemental d'actions sociales de Bois-Colombes
Espace Duflos, 79 rue Charles-Duflos à Bois-Colombes
Lieux d'accueil et d'orientation, les espaces départementaux d'actions sociales, proposent écoute et aide aux personnes en difficulté, pour des problèmes administratifs et juridiques, ou bien d'insertion et de logement. Véritables points d'ancrage locaux de l'action sociale dans...
Site :
http://www.bois-colombes.com
Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / forum de l emploi public
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le (...)
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
4 janvier 2010
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la...
Date: 2019-02-16 07:07:43
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Les frais de déplacement - CDG 24
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / concours dans l administration public
S'inscrire à un concours ou un examen - cdgreunion.fr
S'inscrire à un concours ou un examen
S'inscrire
S'inscrire à un concours ou un examen
Je veux me présenter à un concours ou un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale, où trouver des informations ?
Le Centre de Gestion de la Réunion vous invite à consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnel planifié à la Réunion.
Attention, le...
Site :
https://www.cdgreunion.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2019-02-16 00:46:43
Site :
https://www.canada.ca
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-16 07:21:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Les frais de déplacement - CDG 19
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg19.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / concours dans l administration public
MENE1401644C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
La dénomination du groupement est : Greta ... (suivi d'une spécification géographique ou sectorielle)
Article 2 - Objet
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :
- met en oeuvre la politique du ministère de l'éducation nationale en matière de formation continue dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
- inscrit son action dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Lauréats des concours de recrutement ... - education.gouv.fr
Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public
Modalités d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015
NOR : MENH1412746C
circulaire n° 2014-080 du 17-6-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs académiques des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / inscription aux concours de recrutement de personnels de l'enseignement / recrutement sans concours ministere de l'education nationale / inscription concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial
Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...
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Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
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L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...
Site :
http://www.le-politiste.com
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Police de proximité en France — Wikipédia
Police de proximité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...
Date: 2019-02-08 22:00:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité
Le cumul emploi retraite chez le même employeur
Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...
Offres d'emploi | SNCEEL
CANDIDATURE (curriculum vitae, lettre de motivation manuscrite et photo) à adresser avant le 25 mars 2019 à :
Madame la Directrice diocésaine,
DDEC, 1 rue Pierre et Marie Curie, Eleusis 1, bâtiment 1
22190 PLERIN.
Chef d'établissement 2nd degré (28)
La tutelle des soeurs de la Providence de Ruillé sur Loir ( 72 ) recrute pour la rentrée de Septembre 2019 un Chef d'Établissement du second...
Site :
http://www.snceel.org
Thèmes liés : offres d'emploi lettre du cadre territorial / offre d'emploi cadre de sante fonction territoriale / offre d'emploi cadre de sante territorial / offres d'emploi charge de developpement territorial / offre d'emploi territorial 44
Offre d'emploi CHEF DU SECTEUR RECRUTEMENT, MOBILITE ET ...
Le Département de l'Essonne recherche pour sa Direction des Ressources Humaines
CHEF DU SECTEUR RECRUTEMENT, MOBILITE ET ACCOMPAGNEMENT h/f
Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Votre mission : proposer, mettre en oeuvre et animer la politique départementale en matière de recrutement, de mobilité et d'accompagnement professionnel.
Dans ce cadre, vous êtes principalement chargé...
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les autorisations d'absences
Les congés annuels
Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...
Site :
https://www.cap-concours.fr