Articles sélectionnés pour le thème : cadre d'emploi territorial
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Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Carrières & Emploi - cdgreunion.fr
Les 27 et 28 octobre derniers, la délégation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de La Réunion organisait avec la délégation de Mayotte et avec ses partenaires (Centres de gestion de La Réunion et Mayotte et associations des DRH des collectivités de la Réunion et de Mayotte), les 3èmes Rencontres territoriales Ressources Humaines.
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Réseau des...
Site :
https://www.cdgreunion.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Service public de l'emploi - Ministère du Travail
Le service public dans les territoires comprend les représentants de l'Etat et les principaux opérateurs chargés de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi au niveau territorial : Pôle emploi, missions locales et organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS)...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l'emploi de proximite / service public pour l'emploi / service public a l emploi / pole service public emploi
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n°...
Site :
https://www.emploitheque.org
Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du ...
Partager la publication "Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du concours de capitaine SPP le 15 février 2013"
Montreuil, le 15 février 2013
À
Objet : résultat du concours de capitaine de sapeurs pompiers professionnels de février 2013
PJ : copie de la lettre ouverte reçue par la CGT des SDIS
Monsieur le Ministre,
Nous avons été destinataire d'une lettre ouverte...
Site :
https://www.cgtdessdis.com
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
Organisation
Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Date: 2019-02-16 08:02:35
Site :
http://formations.univ-poitiers.fr
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
Organisation
Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Date: 2019-02-16 08:02:35
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http://formations.univ-poitiers.fr
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par ...
Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par Laurent Barbe)
Groupe de réflexion des chefs de service.
Télécharger au format PDF lbarbe_14novembre2002
Le thème de la place du cadre intermédiaire m'intéresse à de nombreux titres. En premier lieu, dans le cadre de mon travail, mes collègues et moi menons nombre d'interventions dans le secteur social et dans toutes les démarches...
Date: 2019-01-08 21:22:07
Site :
http://www.cabinetcress.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique cadre d'emploi
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Travailler dans la fonction publique territoriale - CDG 65
Travailler dans la fonction publique territoriale
L'accès par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.
Le concours
Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-après, l'accès à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.
Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Ministères,...
Site :
https://www.cdg65.fr
Être inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) - Ministère ...
Les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale
Les IEN sont des cadres supérieurs de l'Éducation nationale. Les inspecteurs de l'Éducation nationale :
veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires
évaluent le travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et des établissements du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours externe et interne du CAPES d ... - education.gouv.fr
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002
I - Déroulement des opérations de mutation
1 - 1ère phase
Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...
Date: 2011-11-29 13:04:08
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour ...
>Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
Actualité
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
septembre 2011
Quand on a envie d'exercer un métier dans la fonction publique, se pose inévitablement la question du concours. « Voie royale » du recrutement dans les trois fonctions publiques...
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...
Site :
https://www.insee.fr
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-16 09:32:48
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
Actualité
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
mai 2013
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel ...
Un agent public peut exercer ses fonctions sur un emploi à temps non complet ou incomplet ou à temps partiel en occupant un emploi à temps complet.
Temps partiel
L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure :
à la durée légale (1 607 heures annuelles),
ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.
Le temps partiel s'exprime en...
Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Site :
senat.fr
Concours Assistant Social Fonction Publique : Page 1/1 ...
1 Concours Dans La Fonction Publique - Dgfp Algérie - Recherche
Parmi les 14470 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique
http://concours-fonction-publique.gov.dz/fr/rechercheav.asp
2 Les Concours | Portail De La Fonction Publique
En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5...
Site :
http://all-searches.com
ATSEM : le Métier de A à Z | Comment Devenir Atsem
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Plusieurs qualités de base sont indispensables à l'ATSEM.
Elle doit avant tout être à l'écoute et attentive aux besoins des enfants. L'entrée en petite section est souvent un passage difficile pour celui qui n'a jamais connu de mode de garde en collectivité. Réussir à « intégrer » un enfant qui se...
Site :
http://deveniratsem.fr
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? » sera mise à jour...
La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...
Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?
Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.
Selon une...
Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial
Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.
Adjoint administratif d'État
Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le matériel strictement nécessaire aux épreuves sera...
Date: 2019-02-16 06:33:15
Site :
https://www.paris.fr
Salons et Forums de l’Emploi Public – EUROPA
Salons et Forums de l'Emploi Public
Salons et Forums de l'Emploi Public
Salon de l'Emploi Public 2013
L'organisation d'un « Pôle Limousin » dans le cadre du Salon de l'Emploi Public 2013 organisé par le Groupe Moniteur, les 4 et 5 avril 2013, Porte de Versailles à Paris, s'inscrivait pour EUROPA dans le cadre de son action en faveur de l'emploi public en assurant la promotion et la...
Site :
http://www.europaong.org
Accès à la catégorie B pour les ATSEM
7/3/18
Voie d'accès à la catégorie B et missions revalorisées pour les ATSEM
Très attendu des 55 000 ATSEM qui exercent dans les écoles maternelles françaises, le nouveau décret paru le 1er mars 2018 clarifie les missions qui leur sont dévolues et leur crée un accès à la catégorie B. Explications...
Elles le réclamaient à corps et à cris et ont enfin été entendues : les ATSEM...
Site :
https://www.atsem.fr
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 22741 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1062
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:14:12
Site :
senat.fr
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
13/02/2017
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
Concours atsem : préparation à distance - cnfdi.com
Environnement psychologique de l'enfant (tome 1)
Environnement psychologique de l'enfant (tome 2)
Environnement psychologique de l'enfant (tome 3)
Environnement psychologique de l'enfant (tome 4)
Handicap chez l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
Administration française
ATSEM : la fonction et le rôle
II- Epreuve orale d'admission (1 tome)
Techniques de communication orale
Le CNFDI se...
Site :
https://www.cnfdi.com
Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription pour concours / conditions d inscription aux concours / demande d'inscription au concours / demande d inscription concours
Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...
Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture
Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions...
Site :
https://www.interiale.fr
La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
infosdroits.fr
Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
http://www.playermath.com
La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire ...
» La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire
La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 07/01/2015 à 16h00
Fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, catégorie de l'emploi de l'agent, sédentaire ou active, durée de services... La pension d'un fonctionnaire ou d'un agent dépend de nombreux critères.
Les conditions et...
Les concours de la fonction publique accessibles avec un ...
Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !
Partager :
Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !
Mis à jour le 12/01/2016
Partager :
Diplômés d'un bac général, technologique ou professionnel, d'un BTS ou d'un DUT : à vous les concours de catégorie B de la fonction publique. Ils feront de vous des...
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Date: 2019-02-16 08:05:46
Site :
https://www.caissedesdepots.fr
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg40.fr
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
Site :
https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
BOFIP - Bulletin Officiel des Finances Publiques
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2018-06-07T09:54:14.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / frais d'inscription concours ens / taux d'emploi public en france
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Acteurs des territoires
Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr