Articles sélectionnés pour le thème : agent titulaire de la fonction publique
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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(
février 2013
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Date: 2019-02-08 22:00:07
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2019-02-14 14:19:39
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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...
Deux concours sont organisés au titre de l'année 2015 par la direction générale des finances publiques, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques.
1. Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après énoncées :
a) Concours externe...
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée...
Passer un concours / un examen | CDG31
Accueil Vous souhaitez intégrer la FPT Passer un concours / un examen
Passer un concours / un examen
Consacré par la loi n° 83-634 du 13 juillet, le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics. Cette rubrique fournit des informations pratiques sur l'organisation générale des...
Date: 2019-02-15 16:48:36
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Le temps partiel - CFDT - Fonctions publiques - UFFA
Publié le 13/06/2014
Par Uffa-CFDT
Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction,...
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CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau III
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous...
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Question n°350 - Assemblée nationale
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Application de l'article 13 du décret n° 2016
Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3966
Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4716
Texte de la question
M....
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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Rapprochement familial : une priorité toute relative
19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH
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L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demande mutation fonction publique / fonction publique territoriale demande de mise en disponibilite / poste vacant fonction publique d'etat
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Activité et mise à disposition | Portail de la Fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Activité et mise à disposition
Activité et mise à disposition - 05/08/2011
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.
Elle peut...
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Thèmes liés : service public d emploi / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / activite fonction publique
Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...
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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)
La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...
Date: 2019-02-08 10:58:30
Site :
http://www.archeologia.be
MNT Garantie de salaire 2
au 1 095e jour (3 ans)
MNT Garantie de salaire 2
Application du délai de stage d'un an avant toute prise en charge, sauf en cas d'accident.
CMO Congé de maladie ordinaire
Malheureusement, vous ne pouvez pas souscrire MNT Garantie de Salaire car vous n'avez pas encore 4 mois d'ancienneté.
Au-delà de cette période, vous pourrez faire votre simulation.
En tant qu'agent territorial, titulaire...
Date: 2018-06-28 07:30:56
Site :
http://garantiedesalaire.mnt.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / fonction publique d'etat maladie professionnelle / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Concours d'entré à l'école de police | Concoursn.com
Concours d'entré à l'école de police
depuis 5 mois
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour...
Site :
https://concoursn.com
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours police 2017- Dépôts Ouverts | Concoursn.com
Concours police 2017- Dépôts Ouverts
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de...
Site :
https://concoursn.com
Représentant du personnel : pourquoi pas vous ? | Syndicat ...
/
Représentant du personnel : pourquoi pas vous ?
A l'occasion des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et pour les comités techniques (CT et CHSCT), vous aurez la possibilité de vous présenter pour devenir un représentant du personnel.
Nous vous proposons un jeu de questions-réponses pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et...
Site :
http://www.unsacrpl.org
Départ anticipé des fonctionnaires - Capital.fr
Si vous occupez un poste de fonctionnaire "actif", présentant un risque particulier ou générant de gros états de fatigue (pompier, instituteur...), vous avez le droit de prendre une retraite anticipée. Depuis 2011, l'âge auquel vous pourrez raccrocher et la durée de services ont toutefois été relevés de deux ans. La loi a aussi prévu des cas de départ anticipé pour les agents...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / fonction publique d'etat retraite / conditions depart retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / temps de travail fonction publique
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique territoriale / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel choisi dans la fonction publique / temps partiel impose dans la fonction publique
CDG69 - Détail d'un concours
CONCOURS EXTERNE
Sur titres avec épreuves.
Les candidats doivent être titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle homologués au moins au niveau V.
CONCOURS INTERNE
Sur épreuves.
Les candidats doivent être fonctionnaires, agents publics ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et justifier, au 1er...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : concours d agent des service technique / epreuve concours fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / concours ouvert / contrat d'apprentissage fonction publique
Les dispositifs de formation professionnelle | Portail de ...
Interview d'Emerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-de-France
Pouvez-vous détailler les différents dispositifs existants concernant la formation professionnelle dans la fonction publique et préciser en deux mots à quoi ils servent ?
Il existe plusieurs dispositifs :
Un dispositif au service de la carrière des agents :
Le plan de formation prévoit...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours dans l administration public / agent non titulaire de la fonction publique
S'inscrire à un concours ou un examen - cdgreunion.fr
S'inscrire à un concours ou un examen
S'inscrire
S'inscrire à un concours ou un examen
Je veux me présenter à un concours ou un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale, où trouver des informations ?
Le Centre de Gestion de la Réunion vous invite à consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnel planifié à la Réunion.
Attention, le...
Site :
https://www.cdgreunion.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public
Services à la personne et à la collectivité
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public
Contrôle et inspection du Trésor Public
Niveau d'accès Bac + 3 à bac + 4
Statut
Salaire moyen : variable en fonction du grade
Synonymes
Chargé(e) de l'exécution de la dépense publique
Percepteur(rice)
Comparer...
Site :
https://www.oriane.info
Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb
Date:
12 juillet 2013
Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations...
Date: 2019-02-16 07:28:30
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : echelle de traitement de la fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / echelle 4 fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat
Le jour de carence | CDG30
Le jour de carence
Institution du jour de carence
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.
A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
Congès décès fonction publique - Congés payés & spéciaux ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Congès décès fonction publique
Visiteur
Sa04 2013-04-13 16:21:04
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée hier. Je suis actuellement agent non titulaire dans une mairie, en cdd . Ai-je le droit à des jours ? Je n'ai pas l'info dans mon contrat de travail et j'ai besoin d'une réponse rapidement pour m'organiser.
Merci...
Date: 2019-02-16 07:23:07
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique droit conges deces / conges deces fonction publique / fonction publique conges evenements familiaux / conge maternite fonction publique d'etat
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
FAFPT Mulhouse – Autonome et libre
Chers collègues de la Ville de Mulhouse et m2A,
Les concours et examens suivants sont ouverts dès aujourd'hui, à la préinscription :
- Concours d'Agent de maîtrise
- Examen ETAPS principal de 1ère classe (Avancement de grade)
- Examen ETAPS principal de 2ème classe (Avancement de grade)
Je vous invite à consulter les brochures avant de faire votre inscription.
NOUVEAUTE : suite aux...
Site :
http://www.fafpt-mulhouse.org
La promotion via les concours internes | Carrières CNRS
Accueil » Vous accompagner
Les concours internes
Les inscriptions aux concours internes d'ingénieurs et de techniciens seront ouvertes du 20 février au 20 mars (à midi heure de Paris).
Les candidats pourront postuler sur l' application CEL-CI (Candidature en ligne-Concours internes).
Les concours internes sont réservés aux ingénieurs et techniciens, agents titulaires et contractuels du CNRS et des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière), ainsi qu'aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre...
Date: 2019-02-16 08:08:10
Site :
http://carrieres.cnrs.fr
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel choisi dans la fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel 80 dans la fonction publique
Sélection d'arrêts du contentieux administratif | Article ...
// vous lisez...
Contentieux administratif
Article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Par Sam · 13 mars 2010 ·
I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
https://www.contentieux-administratif.fr
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007 / loi fonction publique fevrier 2007 commentaire / loi modernisation fonction publique / poste fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
CONCOURS INGENIEUR DE RECHERCHE - LES CONCOURS > FONCTION ...
Ouvert sans conditions d'âge :
aux titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant dans la liste
aux titulaires d'un titre universitaire étranger reconnu équivalent
Liste des diplômes :
Doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,
Doctorat d'État,
Professeur agrégé des lycées,
Archiviste-paléographe,
Docteur Ingénieur,
Docteur de troisième cycle,
Diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'État ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : concours des grandes ecoles d ingenieur / concours des ecoles d'ingenieurs / concours des ecoles d ingenieur / concours ingenieur fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique
Régime de soins de santé de la fonction publique | Glossaire
Personne titulaire d'un permis émis par l'organisme provincial/territorial compétent ou, dans les provinces/ territoires n'ayant pas de tel organisme, personne membre de l'association canadienne des professionnels du pied, ou, à défaut, personne ayant la formation nécessaire, de l'avis de l'administrateur.
+
Chiropraticien
Membre de l'association chiropratique canadienne ou d'une association...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat
Adjoint administratif de 1re classe 2012 – Concours ...
Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel - Catégorie C gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais...
Site :
http://pythonedinburgh.org
Présentation des concours | Site officiel du CDG 34 ...
Que ce soit en interne (agents titulaires), en externe ou en troisième voie, les concours constituent le mode d'accès principal à la fonction publique territoriale. Concernant les concours de troisième voie (ou troisième concours), il s'agit de concours ouverts, pour certains cadres d'emplois, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de...
Date: 2019-02-16 06:55:11
Site :
https://www.cdg34.fr
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
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Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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