Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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Réglementation | Fedweb
Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique
Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et...
Date: 2019-02-16 07:42:24
Site :
https://fedweb.belgium.be
Adjoint Administratif - Préparation au Concours à distance
Adjoint administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours d'adjoint administratif d'État.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Objectifs
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours d'Adjoint...
Site :
https://www.prepalia.com
Inspecteur, contrôleur du travail | Oriane
Services à la personne et à la collectivité
Inspecteur, contrôleur du travail
Contrôle et inspection des Affaires Sociales
Niveau d'accès Bac + 3 à bac + 4
Statut
Salaire moyen : 4 300 EUR bruts mensuels
Tendance emploi
Comparer Favoris
Description
L'inspecteur du travail s'assure de l'application de la législation du travail au sein de l'entreprise via le conseil et le...
Site :
https://www.oriane.info
Thèmes liés : ministere du travail concours inspecteur du travail / concours ministere du travail de l'emploi et de la sante / concours ministere du travail et de l'emploi / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l economie
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique : RAFP
Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, dont les agents hospitaliers, cotisaient seulement au régime général des retraites.
Depuis 2005, les agents hospitaliers doivent également cotiser à la RAFP, un régime de retraite complémentaire obligatoire sur les primes et bonifications. Ces cotisations s'élèvent à 10%, dont 5% à la charge de...
Site :
https://crh.cgos.info
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / retraite complementaire agent fonction publique
Comparaison des retraites public-privé | Fondation IFRAP
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L'équité entre régimes de retraites des salariés du secteur privé et du secteur public (ex. fonctions publiques, SNCF, EDF/GDF, RATP, Banque de France) a donné lieu à de très nombreux rapports qui ont tous souligné l'extrême complexité du sujet. Les paramètres à prendre en compte sont si nombreux que les conclusions ont du mal à convaincre....
Site :
http://www.ifrap.org
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité
Le cumul emploi retraite chez le même employeur
Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...
Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Pour quelle affection ?
Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...
Site :
http://cgt-tefp.fr
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
1
Type de texte
Mot ou...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
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Site :
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Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les concours de la fonction publique territoriale ...
le concours de la troisième voie
Il est ouvert, pour 20% au plus du nombre total des places offertes à l'ensemble du concours, aux candidats remplissant les conditions d'inscription.
Chacun de ces concours est ouvert dans l'une des spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des...
Date: 2019-02-16 06:47:20
Site :
https://www.smooz.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2019-02-16 00:46:43
Site :
https://www.canada.ca
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont
fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Evolution des grilles indiciaires A, B, C : dernières ...
Mardi 16 juin, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a fait part des dernières propositions du gouvernement sur les grilles indiciaires.
Ces nouvelles propositions font suite au courrier que les organisations syndicales de la fonction publique ont adressé au 1er ministre le 13 mai dernier. En discussion jusqu'à mi-juillet, leur mise en oeuvre est soumise à un accord...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018
Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite primes fonction publique / indemnites dans la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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