Articles sélectionnés pour le thème : statut fonction publique education nationale
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Cameroun: Des concours de recrutement à la fonction ...
Les dossiers de candidature seront reçus au complets et contre récépissé au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra), Direction du Développement des ressources humaines de l'Etat, service des concours internes, 4ème étage, portes 405 et 409 ou dans les délégations régionales du Minfopra jusqu'au 31 juillet 2009.
Pour les candidats externes
- Une...
Site :
https://www.journalducameroun.com
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Auxiliaire de vie scolaire - fonction-publique.gov.pf
Catégorie C : Auxiliaire de vie scolaire
Grades (nombre d'échelons) :
Auxiliaires de vie scolaire de classe normale (11) ;
Auxiliaires de vie scolaire de classe supérieure (11) ;
Auxiliaires de vie scolaire de classe exceptionnelle (3).
Modalités de recrutement :
Le recrutement en qualité d'auxiliaire de vie scolaire intervient après inscription sur liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° de l'article 53 de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie...
Date: 2019-02-16 07:55:24
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : auxiliaire de vie fonction publique territoriale / auxiliaire de vie fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / concours administratif fonction publique categorie c
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-16 07:21:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
Statut des ATSEM. - Portail territorial
Secrétaires de maire
En février 2017, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, dans un rapport intitulé « Les agent (e) s territoriaux spécialisé (e) s des écoles maternelles (ATSEM) », demandait une clarification des missions confiées à ces personnels. Suite à ce rapport, une lettre de mission conjointe a été adressée en mars 2017 à l'Inspection...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : statut agent territorial fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut atsem / concours agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Leur salaire net moyen est de 2 672 euros en 2016, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015.
Structure des effectifs en EQTP (en %)
Salaire brut moyen
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
2016 (en euros)
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
Fonctionnaires
Non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis
24,0
Salariés...
Site :
https://www.insee.fr
Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant ...
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale / point d indice fonction publique
Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole
Les concours d'Attaché (catégorie A) ainsi que les concours de catégorie B (de bac à bac +2) et C (C.A.P. ou B.E.P. pour les métiers techniques) sont organisés par les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale.
Toutefois certains emplois de catégorie C n'exigeant pas de qualification ou de diplôme particulier sont ouverts à un recrutement sans concours. Le...
Site :
https://www.nantesmetropole.fr
adjoints administratifs | Syndicat National des Affaires ...
18/12/15
VIII - Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charge par voie de détachement) au titre de 2016
106 demandes de mutation
45 demandes « prise en charge »
Nombre de postes vacants :
ARS : 17, COHESION SOCIALE : 20, TRAVAIL : 41 ETS PUBLICS (CREPS, INTEFP) : 4
82 postes à pourvoir (moins 8 postes par rapport à la CAP 2015)
43 mobilités réalisées.
Plusieurs...
Site :
snass-cgt.fr
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / poste a pourvoir fonction public / adjoints administratifs education nationale / statut fonction publique education nationale / poste vacant fonction publique d'etat
Recrutement des instituteurs - fonctionnaires - Éducation ...
Épreuves préliminaires : session avril 2019
L'enseignement fondamental est en principe assuré par des instituteurs-fonctionnaires qui ont réussi le stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental d'une durée maximale de 3 ans.
Les instituteurs sont classés dans la carrière A2 de l'enseignement. Le recrutement se fait par voie de concours, organisé par le...
Date: 2019-02-01 15:39:03
Site :
http://www.men.public.lu
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.
Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.
Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.
Prix : Gratuit Cameroun DGSN
15-05-17 3612 Vues
ARRETE N. 16 /DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR 08 MAI 2017.
Portant ouverture d'un concours direct sur épreuves pour le recrutement de 100 ELEVES-OFFICIERS DE POLICE en 1ere année à l'Ecole Naüonale Supérieure de Police.-
LE PRÉSIDENT...
Site :
http://onestensemble.net
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,
vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
- de l'admission à la retraite ;
- du déc�?s.
Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...
Date: 2019-02-16 07:53:25
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le cadre d’emploi d’animateur territorial
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial
Le cadre d'emploi d'animateur territorial
08/10/2018
Fiche pratique n° 703 / 1739
Modifié le 15.11.2015
Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins...
Être conseiller(e) techniques de service social - CTSS ...
Les missions du conseiller technique de service social
Les missions des conseillers techniques de service social sont définies à l'article 4 du décret n°2017-1052 portant statut particulier du corps des conseillers techniques de service social .
Les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat assurent la conception et ont la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours assistant de service social fonction publique 2019 / concours d agent des service technique / concours fonction publique service technique / concours assistant de service social fonction publique / agent service technique fonction publique
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Créer son école - Projet pédagogique - creer-son-ecole.com
Définir votre projet éducatif et pédagogique, c'est la première des choses à faire
Avant de vous plonger dans les aspects techniques, juridiques et pratiques de la création d'école, il vous faut déterminer soigneusement la nature du projet éducatif et pédagogique de votre future école. C'est en effet fondamental de bien définir les finalités de votre projet avant de réfléchir...
Site :
http://creer-son-ecole.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / gouv fr fonction publique / fonction publique education nationale / statut fonction publique education nationale
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-02-15 15:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le recrutement - Mairie | Ville de Marseille
Rèf :P_201811_01811_VDM - Télécharger l'offre (pdf)
Vous instruisez les dossiers et contrôlez le respect des autorisations données. Vous autorisez les occupations du domaine public (terrasses de café, restaurants), procédez aux enquêtes pour attribution de l'autorisation et contrôlez la conformité de l'occupation du domaine public. Vous enquêtez pour attribuer les autorisations...
Date: 2019-02-16 10:28:10
Site :
http://mairie.marseille.fr
Formation d'aide-soignante (programme et financement)
* Tous les champs sont obligatoires
Sommaire
Le métier d'aide-soignante
A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...
Site :
https://www.devenir-aide-soignante.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...
Ce sont au total 10.628 dossiers qui ont été reçus par la commission nationale. A la suite du dépouillement, ce sont finalement 8.613 dossiers qui ont été retenus et jugés aptes à prendre part au concours.
Le concours direct de recrutement dans la Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement...
Site :
http://www.malinet.net
Grille de rémunération des psychologues en FPH - Syndicat ...
Echelon 1991 vs 2017, 2018, 2019
MODALITES DE RECLASSEMENT
Les règles de reclassement des psychologues dans la nouvelle grille indiciaire sont détaillées à l'article 8 du décret n° 2017-658 du 27 avril 2017.
Psychologues hors classe
Les psychologues hors classe des échelons 2, 3, 4, 6 et 7 sont reclassés aux mêmes échelons avec reprise intégrale de leur ancienneté acquise au...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : grille evolution carriere fonction publique territoriale / echelon 6 fonction publique / evolution carriere fonction publique territoriale 2017 / grille indiciaire echelle 3 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres
ATSEM : le Métier de A à Z | Comment Devenir Atsem
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Plusieurs qualités de base sont indispensables à l'ATSEM.
Elle doit avant tout être à l'écoute et attentive aux besoins des enfants. L'entrée en petite section est souvent un passage difficile pour celui qui n'a jamais connu de mode de garde en collectivité. Réussir à « intégrer » un enfant qui se...
Site :
http://deveniratsem.fr
ATSEM - Fonction publique
Puéricultrice cadre territorial de santé
Catégorie A
Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.
Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2019-01-10T09:10:53.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations permanentes des propriétés publiques - Absence de revenus
1
Les propriétés publiques affectées à un service public ne sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties qu'autant qu'elles sont improductives de revenus ( CGI,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
Concours 2019 de recrutement des Psychologues de l ... - AFPEN
14 décembre 2017
Bonjour,
Ces questions se sont évidemment posées. Elles ont été traitées différemment dans chaque centre de formation.
De source syndicale, l'idée générale va vers un assouplissement pour autoriser les stages dans les académies limitrophes.
Parfois, c'est par dérogation et sous réserve de l'accord de l'académie d'origine (Lyon) . Le centre de formation de Bordeaux a...
Date: 2019-02-16 11:00:46
Site :
https://www.afpen.fr
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le décret clarifiant le statut des Atsem est publié- Maire ...
Ils font notamment suite à premier rapport du Conseil supérieur de la fonction publique terriotial, en février 2017, puis un second, réalisé en juillet dernier par plusieurs inspections générales (lire Maire info du 30 octobre 2017), et répondent à la volonté unanimement partagée, tant par les employeurs territoriaux que par les syndicats et l'État, de voir les missions des Atsem...
Site :
http://www.maire-info.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu