Articles sélectionnés pour le thème : remuneration dans la fonction publique territoriale
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Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
juillet 2009
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2019-02-14 09:18:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite de residence dans la fonction publique / traitement de base fonction publique / echelle de traitement de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
concours secretaire medicale, Les annales des concours
Cliquez sur le livre - notre avis (qualité-prix) :
La fiche métier :
FONCTIONS :
Indispensable à la vie d'un cabinet ou d'un hôpital, la secrétaire est le lien entre l'univers médical et le monde extérieur. Elles représentent près de 60 000 personnes en France et font preuve d'un grand sens du relationnel.
La secrétaire ou assistante médicale est le pivot de la relation entre le...
Date: 2009-05-21 19:06:56
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité
Le cumul emploi retraite chez le même employeur
Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...
fonction publique - rémunération
LA R�?MUN�?RATION PAR GRADE
Rémunération principale (Comprendre son bulletin de paie ) :
a. Règles de calcul
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / fonction publique indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-16 07:21:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
Heures sup dans la fonction publique
Heures sup dans la fonction publique
no-blaze -
je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.
Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.
J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.
En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15...
Date: 2019-02-15 14:07:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : heures supplementaires de nuit dans la fonction publique territoriale / heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / paiement des heures supplementaires dans la fonction publique
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emplois, Transports En Commun, France 【Plus salaires ...
Hauts-de-Seine , France
- il y a 13j
Poste. CHAUFFEUR POLYVALENT (poids lourd, transport en commun, VL) h f avec permis B C D. Adjoint... Conduite car. Prise en charge des transports...
Site :
https://neuvoo.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale 31 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de la fonction publique territoriale 31 / centre de gestion de la fonction publique 31 / haute fonction publique en france
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
La Ville de Paris recrute près de 2000 ... - Emploi Public
Nombreux sont ceux qui rêvent de décrocher un emploi à la Ville de Paris. Avec ou sans concours, le recrutement est possible mais la sélection est rigoureuse. En 2012, 11 500 candidats ont participé aux épreuves pour 2 000 postes de fonctionnaires offerts. Coup de projecteur sur les secteurs et métiers qui embauchent le plus dans la capitale.
En 2012, la Ville de Paris a reçu près de 11...
L’organisation | Portail de la Fonction publique
L'organisation - 20/03/2017
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la...
CDD : contrat à durée déterminée
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Date: 2019-02-16 07:02:06
Site :
https://www.journaldunet.fr
Le temps partiel - CFDT - Fonctions publiques - UFFA
Publié le 13/06/2014
Par Uffa-CFDT
Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction,...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
la mairie et le conseil municipal - cours-de-droit.net
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Promotion interne dans la fonction publique | service ...
La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
CDG 35 - Le recrutement contractuel
agenda
Le recrutement contractuel
Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
POSSIBILITéS DE RECRUTEMENTS
Différents cas possibles
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / agents contractuels de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique
Offre d’emploi: Chargé de mission pour le développement de ...
Chargé de mission pour le développement de l'emploi territorial
CDG des Landes (CDG40)
Titulaire ou contractuel Mont-de-Marsan Le 24 oct. + de 500 vues
Cette offre d'emploi est expirée
Type de contrat
Non Communiqué
Descriptif du poste
Placé sous l'autorité du DGA en charge du pôle « Emploi - Santé au travail », le chargé de mission « Développement de l'emploi territorial »...
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Agent administratif | Oriane
- Techniques de prise de notes
- Méthode de classement et d'archivage
- Techniques de numérisation
(Source : ROME)
Comparer avec un ou deux autres métiers
Pour mieux choisir, comparez le salaire, le statut, le niveau d'accès, la tendance sur le marché du travail les métiers qui vous intéressent.
Comparer
Salaire Agent administratif
Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement")...
Site :
https://www.oriane.info
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
DEVENIR PROF DE VENTE ET DE COMMERCE
- Le concours CAPLP externe et interne
1. Les organismes de formations privés
Il suffit de taper "organisme de formation" dans les pages jaunes pour se rendre compte que l'offre est pléthorique même si elle a tendance à se réduire depuis quelques années. Généralement, ils proposent des formations de niveaux bac à bac+ dans le cadre du contrat de professionnalisation et/ou de la formation...
Site :
http://www.lescoursdevente.fr
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d ...
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2019-01-10T09:10:53.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations permanentes des propriétés publiques - Absence de revenus
1
Les propriétés publiques affectées à un service public ne sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties qu'autant qu'elles sont improductives de revenus ( CGI,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .
Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.
Sommaire
Métier[ modifier | modifier...
Date: 2019-02-08 22:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2019-02-16 07:12:28
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.
La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.
Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.
Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.
FRANCAIS : les annales corrigées
150 sujets de français corrigés et détaillés
BONUS
Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...
Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive
DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction
Il y a de l'eau dans le gaz entre vous, DG, et l'autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l'esprit l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection,...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 24
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg24.fr
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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Indice brut 347 majoré 325 salaire net – Blog sur les voitures
Indice brut 347 majoré 325 salaire net
August 2, 2017
No Comments
Calculez votre salaire net avec notre simulateur. Grade : Adjoint technique - Echelle C1. Le salaire de base, appelé traitement indiciaire dans la fonction. Une table de correspondance indice brut : indice majoré figure dans le barème des traitements des. Système de carrière, grade, échelon, indice majoré, indice brut ?
TS...
Site :
http://roues.openwrk.ru
Thèmes liés : fonction publique indice brut indice majore / fonction publique indice brut 347 / fonction publique indice brut / fonction publique indice majore / fonction publique territoriale salaire brut net
Auxiliaire de vie sociale — Wikipédia
Un auxiliaire de vie sociale est chargé d'aider une personne en difficulté, malade ou dépendante, à accomplir les tâches et activités de la vie quotidienne. Il lui apporte également un soutien moral dans sa vie de tous les jours. Pour désigner un AVS, on parle aussi d'aide à domicile, d'auxiliaire de vie, d'auxiliaire familiale, de garde malade, d'agent à domicile ou de dame de...
Date: 2019-02-15 18:37:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : auxiliaire de vie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire prime / auxiliaire de vie fonction publique / primes de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création ...
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1312382D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique