Articles sélectionnés pour le thème : reforme fonction publique
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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...
Abrogation des décrets 97-700 et 97-701.
Mots-clés
COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ANIMATEUR TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , FONCTION...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Encadrement supérieur de la fonction publique ...
Salaire fonction publique
Tous les thèmes
Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...
Site :
https://www.lagazettedescommunes.com
Loi travail : «La fonction publique, c’est l’étape d'après ...
21 septembre 2017 à 18:44
A Paris lors de la manifestation contre la loi travail, ce 21 septembre. Photo Christophe Simon. AFP
Professeurs, infirmières, cadres : des agents de la fonction publique étaient présents dans le cortège parisien pour défendre le code du travail, mais aussi leur avenir.
Loi travail : «La fonction publique, c'est l'étape d'après»
«Public, privé, c'est tous...
Date: 2019-02-16 07:20:12
Site :
https://www.liberation.fr
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...
Accident de service ou maladie professionnelle (fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
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Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Fonction publique aux États-Unis - Wikimonde
6 Voir aussi
Histoire de la fonction publique américaine
Au début du XIXe siècle , les métiers de la fonction publique étaient en effet dépendants du président : les fonctionnaires pouvaient être licenciés selon ses desiderata. Ce système a notamment conduit au spoils system : lors de chaque changement de majorité, la quasi-totalité des fonctionnaires étaient remplacés par des...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : fonction publique etats unis / metiers de la fonction publique concours / metier fonction publique qui recrute / recrutement fonction publique sans concours / fonction publique administrative federale
Réforme de la fonction publique : danger pour le statut ...
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Manifestation des fonctionnaires le 7 février 2019 à Paris. Photos : F. Blanc
Le secrétaire d'État à la fonction publique persiste et signe en confirmant le 13 février devant une salle quasiment vide la déclinaison des quatre chantiers d'un projet de loi qui n'a pas tenu compte des avis formulés par les fédérations de...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2019 / point d indice fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .
Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...
Date: 2019-02-08 21:58:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique territoriale remuneration statutaire / agent de la fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique service public / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / fonction publique territoriale demande de mise en disponibilite
La fonction publique québécoise forme et perd ses ...
Ils sont en moyenne 14 % moins élevés que ceux accordés pour des postes similaires à l'extérieur de la fonction publique provinciale, selon les chiffres du plus récent rapport sur la rémunération des salariés publié par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ). Cet écart se réduit à 9 % lorsque l'on tient compte de la rémunération globale, qui comprend notamment les...
Site :
https://www.ledevoir.com
Droit du travail et fonction publique - Un avocat vous ...
Droit du travail et fonction publique Les ruptures de CDD autorisées Le licenciement économique La protection sociale du micro entrepreneur Les cas de recours au CDD Litige avec la CAF La signature d'une rupture conventionnelle Avocat Droit du Travail - Congés payés Droit du Travail - Fonction Publique : La Loi Déontologie La...
Site :
https://www.mesdroitsmonavocat.fr
Thèmes liés : fonction publique droit du travail / accident du travail fonction publique / travail fonction publique / droits fonction publique / cdd fonction publique conges payes
Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Site :
senat.fr
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...
Site :
https://www.insee.fr
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le (...)
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
4 janvier 2010
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la...
Date: 2019-02-16 07:07:43
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Fonction Publique Ivoirienne : Le Ministre Issa Coulibaly ...
Co-animant un panel consacré à la performance del'Administration ivoirienne avec ses homologues en charge de l'Economie Numérique, Bruno Koné, et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan Kouakou, le ministre de la Fonction Publique, Issa Coulibaly, a annoncé de grandes réformes engagées dans son département, rapporte un communiqué de ses services.
Issa Coulibaly a souligné que la modernisation de l'administration publique, en général et de la gestion des ressources humaines, en particulier, pierre angulaire...
Site :
https://diasporaeco.com
Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...
Site :
http://www.cdg43.fr
Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...
1. Principes généraux : affiliation, cotisation et réversion
L'Ircantec gère un régime complémentaire par répartition et par points.
L'affiliation est obligatoire pour les catégories de salariés qui en dépendent.
À l'instar de l'Agirc-Arrco , qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé , l'Ircantec est composée d'une seule caisse. Elle s'adresse aussi bien aux...
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...
Statut particulier des psychologues hospitaliers
DECRET
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 janvier 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...
Site :
https://michelberlin13.jimdo.com
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...
Accueil
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière PDF
Si votre réponse n'est pas reçue dans un délai limité, votre demande sera traitée uniquement pour le paragraphe sous lequel vous avez initialement demandé.
ISBN: 270131805X.
Nom des pages: 205.
Télécharger Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière gratuitement. Livres disponibles dans ces formats...
Site :
http://nikebearsmall.com
Thèmes liés : statuts de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / evolution carriere fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere
Retraite d'un agent administratif de la Fonction publique ...
Les agents administratifs de la fonction publique hospitalière sont aussi adjoints administratifs hospitaliers, informaticiens, adjoints de cadre administratif, attachés d'administration hospitaliers, régisseurs...
Ils appartiennent tous, sans exception, à la catégorie « sédentaire » : ce sont en effet des emplois qui ne présentent pas de risques particuliers, ni de fatigues...
Site :
https://crh.cgos.info
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'État
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, un salarié de la fonction publique d'État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils,...
Site :
https://www.insee.fr
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Maladie professionnelle
Depuis le décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration.
Un agent victime d'une maladie professionnelle doit souscrire une déclaration.
Dans le secteur public, deux types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge...
Site :
http://droit-medical.com
Les retraites dans la fonction publique : ce qui a changé ...
4. À RETENIR : les retraites dans la fonction publique : ce que les réformes 2010 et 2014 ont changé
1. Âge de départ, durée d'assurance et taux de cotisation
Report de l'âge de départ, hausse de la durée d'assurance et des cotisations... Les réformes de 2010 et 2014 ont notamment cherché à rééquilibrer les finances du système des retraites.
1.1. Report de l'âge de départ...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / conditions depart retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / loi fonction publique 1983
Un professeur est un fonctionnaire de la fonction publique ...
Le statut des professeurs relève d'abord du statut général de la fonction publique. Les missions confiées à un professeur sont des missions de service public. Le statut du fonctionnaire définit ses garanties et ses obligations.
Garanties générales des fonctionnaires
liberté d'opinion ;
pas de discrimination en fonction du sexe, de l'état de santé, d'un handicap, d'une...
Date: 2019-02-16 07:24:48
Site :
https://www.snes.edu
Quel statut pour un infirmier dans la FPH
Entrer dans la fonction publique signifie donc commencer une carrière. Les dispositions générales et les structures de carrières concernent les professionnels employés à temps complet, à temps partiel (au moins un mi-temps).
Par dérogation, des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires peuvent être nommées sur les emplois de directeur des établissements ( Décret n°...
Site :
infirmiers.com
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cameroon-Info.Net:: Cameroun - Fonction publique: 13 ...
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA), Michel Ange Angouing, a ouvert le jeudi 7 juillet 2016, à intention des jeunes camerounais, 13 concours directs et de formation. Les concours directs concernent les affaires sociales, la comptabilité matière, les eaux et forêts, les régies financières, les postes et télécommunications, l'agriculture, etc....
Site :
http://www.cameroon-info.net
Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...
RENAUD HONORE |
Le 01/02/18 à 14H37
Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.
A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...
Site :
https://www.lesechos.fr
La Fonction publique locale effective avant le 1er mai ...
Le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Me Omar Youm, a promis, hier à Saly-Portudal de donner comme cadeau de 1er mai aux travailleurs des collectivités locales, la mise en oeuvre effective de la fonction publique locale.
«On ne peut pas avoir une réforme qui lutte contre les inégalités et l'injustice et laisser perdurer des statuts de travailleurs assez flous qui ne prennent...
Site :
http://www.rewmi.com
Thèmes liés : fonction publique administration locale / statut local fonction publique / travail effectif fonction publique / effectif fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
01/02/2019
Fiche pratique n° 483 / 1739
Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .
Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et...
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
REFORME DE LA GRILLE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ...
Chers amis, permettez-moi, avant tout propos, de vous souhaiter mes voeux les meilleurs pour l'année 2018. Que l'année nous accompagne dans la paix et dans la joie à travers une santé solide. A vous tous qui me lisez, ici comme ailleurs, je souhaite que 2018 voie la réalisation de vos projets. Notre pays étant confronté à l'insécurité, je souhaite que le Tout-Puissant attendrisse les...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : fonction publique d'etat categorie a / salaire categorie a fonction publique d'etat / grille fonction publique categorie c / fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Fonction publique - Temps partiel thérapeutique
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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
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Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait ...
Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)
Publiée le: 26.03.2018
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...
Site :
https://www.apmjob.com
La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...
La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.
Ce travail...
Site :
http://www.uvcw.be
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...
Site :
https://www.insee.fr
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l ...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l'Etat
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l'Etat
La Rédaction o
o mis à jour le
13/05/2016
Tous les ministères recrutent sur concours des ingénieurs et de techniciens, mais certains plus que d'autres. Ces fonctionnaires qualifiés dans les domaines technique et scientifique sont généralement issus de grandes...
eGov Maroc - Programme e-Gouvernement du plan Maroc Numeric
Actualités
Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique a organisé le jeudi 04 janvier 2018, en partenariat avec le Ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile...
Lors d'une cérémonie présidée par le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani et le ministre délégué chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique, Mohammed Benabdelkader, différents...
Date: 2019-02-16 07:58:38
Site :
http://www.egov.ma
Thèmes liés : fonction publique administratif / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / reforme du statut de la fonction publique / reforme fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Concours administratifs catégorie a b c cadeau original ...
Concours administratifs catégorie a b c
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En réussissant le concours, vous êtes recruté par le Ministère des finances en tant que stagiaire et vous serez rémunéré pendant votre formation!
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Maladies professionnelles : quel salaire pour les agents ...
La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, prévoit, dans son article 34-2-11, les dispositions qui s'appliquent aux agents de la fonction publique en cas de maladies professionnelles. On vous explique.
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Le congé maladie, avec cause exceptionnelle
Le maintien du salaire dépend des causes de la survenue de la...
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Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
La complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un opérationnel expliquant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. C'est bien le rôle du Commentaire du statut de fonction...
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Thèmes liés : statuts de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / evolution carriere fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere