Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités [1] , et en réorganisant le régime juridique...

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Date: 2019-02-08 22:11:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de modernisation fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Les cabinets de recrutement de la fonction publique ...

12/11/14

Ces cabinets qui chassent les fonctionnaires

En quête d'agents de la fonction publique territoriale ou de profils du privé prêts à intégrer des collectivités, une poignée de cabinets se partage le marché du recrutement par approche directe de dirigeants territoriaux. Tour d'horizon.

Light Consultants

Spécialiste du secteur public depuis 1989, Light Consultant est le plus...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le décret d'application sur le télétravail des ...

Le décret d'application sur le télétravail des fonctionnaires publié au JO, enfin

par

publié le

12 février 2016

Le décret d'application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel .

Aux termes de ce décret...

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Site : https://zevillage.net

Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...

Réagir

© Service communication/Ville de Grasse

Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.

Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...

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Date: 2019-02-08 22:49:19
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques[ modifier | modifier le code ]

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder aux concours internes, par exemple pour des vacataires...

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Date: 2019-02-08 21:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) - ac ...

La BIEP est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité des agents.

Elle est ouverte à l'ensemble des agents des fonctions publiques de l'état, territoriale et...

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Site : http://www.ac-versailles.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale / bourse de l'emploi dans la fonction publique hospitaliere / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg40.fr

Emploi - Centre de gestion de la fonction publique ...

Rester identifié quelques jours

Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 transfère aux centres de gestion l'intégralité de la mission emploi, jusqu'ici partagée avec le CNFPT. Ainsi, les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial et sont chargés de mettre en place sur leur...

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Date: 2019-02-16 06:45:44
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre gestion emploi territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.

Sommaire

Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]

Évolution du point d'indice depuis le

1er février 1993

.

Chaque fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) est rémunéré selon un grade, un poste et échelon. Le grade et l'échelon...

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Date: 2019-02-15 18:37:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours administratifs, examens ... - nord.gouv.fr

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'État ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le critère de recherche "Localisation du poste", sélectionnez...

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Date: 2019-02-16 08:57:32
Site : http://www.nord.gouv.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Grille de salaire - Aide a domicile ou maintien a domicile ...

Grille de salaire dans la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Dernière mise à jour 16/02/2019

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En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Article 5

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

...collective du mai le pourcentage...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : grille salaire agent territorial fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale convention collective / agent titulaire de la fonction publique / convention collective fonction publique professionnel

Bourses de l'emploi public | Portail de la Fonction publique

Accueil > Bourses de l'emploi public

Bourses de l'emploi public - 05/08/2011

En complément de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), des bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP) sont actuellement mises en ligne par les Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).

Ces bourses régionales...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Calendrier Concours Fpt 2019 - informations : Je-Cherche.info

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1 Concours Fncdg - Un Site Utilisant Wordpress

Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Concours. Il y a actuellement 44 avis en ligne

http://concours.fncdg.com/

2 Calendrier Des Concours Et Examens - Cdg60

Le calendrier présente les concours et examens professionnels organisés soit directement par le Centre de...

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Site : http://www.je-cherche.info

Académie de Nantes - Recrutement sans concours

En application des articles 22 et 22bis de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, deux types de recrutement sans concours peuvent être organisés :

1. Le recrutement par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)

Il s'agit d'un recrutement...

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Site : https://www.ac-nantes.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

La Ville de Paris recrute près de 2000 ... - Emploi Public

Nombreux sont ceux qui rêvent de décrocher un emploi à la Ville de Paris. Avec ou sans concours, le recrutement est possible mais la sélection est rigoureuse. En 2012, 11 500 candidats ont participé aux épreuves pour 2 000 postes de fonctionnaires offerts. Coup de projecteur sur les secteurs et métiers qui embauchent le plus dans la capitale.

En 2012, la Ville de Paris a reçu près de 11...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : https://www.ac-orleans-tours.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Carrières et Recrutement – FNCDG

Filières

Une organisation par domaine de compétences

Pour répondre aux besoins des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, 8 filières ont été créées regroupant des emplois d'une même famille. Chaque filière comprend des cadres d'emplois présentant des caractéristiques professionnelles communes.

Filière administrative

Exemple de cadre d'emplois : administrateur,...

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Site : fncdg.com

Le concours ETAPS | Concours ETAPS fonction publique

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LE CONCOURS ETAPS : Éducateur Territorial des APS

A terme la réussite au concours ETAPS vous permettra de trouver un poste d'éducateur des APS (Activités Physiques et Sportives) dans une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département ou région). Cette embauche (appelée aussi titularisation) sera l'aboutissement de votre investissement. Avant...

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Site : concours-etaps.fr

Pompier en France — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.

Pompier en France

Jeune Sapeur Pompier Voir la formation

Codes

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En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com

Poste En Mairie Sans Concours

Page 1/1

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1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr

Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...

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Site : http://all-searches.com

Toutes les informations pour devenir agent de la police ...

Newsletter

Toutes les informations pour devenir agent de la police municipale

Avec des effectifs en constante progression, la Police Municipale est une filière de la Fonction Publique Territoriale particulièrement attractive !

Les Gardiens de Police...

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Site : https://www.concours-police-municipale.fr

Thèmes liés : preparation au concours de la police municipale / preparation au concours de la police / preparation concours fonction publique territoriale / police fonction publique / recrutement sans concours fonction publique territoriale

CDD : contrat à durée déterminée

Le CDD dans la fonction publique

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....

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Date: 2019-02-16 07:02:06
Site : https://www.journaldunet.fr

Recrutement des enseignants dans la fonction publique des ...

Le concours direct de recrutement des enseignants dans la fonction publique des collectivités territoriales au titre de l'année scolaire 2015-2016 se déroulera le dimanche 3 janvier 2016 à Bamako et à l'intérieur du pays. Organisé par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l'État, il concerne les maîtres des ordres d'enseignements fondamental, normal, technique et...

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Date: 2017-12-14 22:08:06
Site : http://mali-web.org

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Catégorie C

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

Muriel Gibert

Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Métier chef de projet territorial : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Un emploi qui émerge

L'essor des projets de rénovation urbaine, de démocratie locale et de cohésion sociale a favorisé la création de postes. Relativement récent, ce métier se stabilise en abritant encore un gisement d'emplois. Les professionnels étant jeunes, celui-ci est limité.

Des offres pour les débutants

Pour exercer cette fonction, il faut connaître les...

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Site : https://www.jobintree.com

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...

En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La majorité des employés sont engagés via un concours de la fonction publique, mais les mairies embauchent aussi sans concours pour des métiers spécifiques ou encore pour les employés municipaux. Découvrons les emplois et les formations pour travailler dans une mairie.

Quels emplois ?

Les emplois proposés par les...

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Site : https://www.directemploi.com

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Concours Rédacteur  principal territorial de 2e classe

 B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau III

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous...

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Site : http://www.cdg59.fr

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h

Dossier de candidature obligatoire

copie du diplôme

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

La Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP ...

La Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)

Article créé le 14/11/2013

Mis à jour le 14/11/2013

 

La BIEP est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et...

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Date: 2019-02-16 08:36:29
Site : http://www.nievre.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi public / bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale / bourse de l'emploi dans la fonction publique hospitaliere / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique

CDG35 - Accueil

agenda

Recruter sur liste d'aptitude

Les lauréats d'un concours sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude à valeur nationale pour une durée limitée (cf condition de validité de la liste).

La liste d'aptitude est gérée par le Centre de Gestion organisateur du concours quel que soit l'endroit où le lauréat recherche un emploi.

QU'EST-CE QU'UNE LISTE D'APTITUDE ?

Lors...

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Site : cdg35.fr

Le recrutement d'un fonctionnaire - CDG Plus

Le droit à l'information

Le recrutement d'un fonctionnaire

Conditions d'accès à la fonction publique (articles 5 et suivants de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires) :

Posséder la nationalité française - exception pour les ressortissants européens et les ressortissants des pays partie à l'espace économique européen,

jouir de ses droits...

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Site : https://www.cdgplus.fr

Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...

Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de la Fonction Publique Territoriale) est valable sur tout le territoire. Il est donc possible de passer votre concours d'ATSEM dans un autre département que celui dans lequel vous résidez.

BON A SAVOIR !

Vous devez savoir aussi que le concours d'ATSEM a désormais lieu partout le même jour. Cependant, certains candidats s'inscrivent dans...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Adjoint administratif hospitalier :statut, NBI ,salaire et ...

Indemnité de sujétion spéciale (13h).

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Primes et indemnités spécifiques : cf. primes spécifiques

Commentaires  (fermé)

jeudi 27 septembre 2012 à 12h36, par  Baha

Bonjour,

Je voulais savoir si parmi vous y en a qui ont passé ce concours ? comment ça se passe : écrit, oral etc ? évolution de carri�?re ? si on travaille...

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Date: 2019-02-16 06:43:01
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Le décret clarifiant le statut des Atsem est publié- Maire ...

Ils font notamment suite à premier rapport du Conseil supérieur de la fonction publique terriotial, en février 2017, puis un second, réalisé en juillet dernier par plusieurs inspections générales (lire Maire info du 30 octobre 2017), et répondent à la volonté unanimement partagée, tant par les employeurs territoriaux que par les syndicats et l'État, de voir les missions des Atsem...

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Site : http://www.maire-info.com

Fonction publique - Onisep

Fonction publique

Publication : 8 octobre 2018

Premier employeur de France avec plus de 5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine.

Les articles du dossier

Nos...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / retraite fonction publique france / fonction publique d'etat retraite / recrutement dans la fonction publique d etat / poste fonction publique d'etat

Le Concours externe ATSEM - Fortrainjobs Petite Enfance

Le concours externe est une des 3 formes d'accès à ce métier, dans le cadre du concours d'ATSEM .

I. Qui peut accéder au concours externe d'ATSEM ?

Le concours EXTERNE d'ATSEM est ouvert aux titulaires du CAP Petite Enfance

Néanmoins le concours est ouvert à d'autres candidatures moyennant une équivalence. Elle est obtenue par validation d'expérience du candidat, conformément au décret...

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Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Vacance — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...

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Date: 2019-02-08 22:00:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale