Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Forces armées françaises — Wikipédia

« Armée française » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .

Forces armées françaises

205 121 personnels militaires (2016) [1]

Déployés hors du pays

34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [4] , [Note 1]

Pourcentage du PNB

2 % prévu en 2025 [4] , [Note 2]

Industrie

20 milliards d'euros de commandes (2016)

Articles...

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Date: 2019-02-13 09:21:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription concours secretaire administratif ministere de l'interieur / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de l'interieur concours securite civile / evolution de l'emploi public en france / part de l'emploi public en france

Forces armées françaises — Wikipédia

« Armée française » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .

Forces armées françaises

205 121 personnels militaires (2016) [1]

Déployés hors du pays

34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [4] , [Note 1]

Pourcentage du PNB

2 % prévu en 2025 [4] , [Note 2]

Industrie

20 milliards d'euros de commandes (2016)

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Date: 2019-02-13 09:21:10
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État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Thèmes liés : part de l'emploi public en france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: MFPF1134074D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu la...

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Originaires d’outre-mer - La Vie des idées

» [ 1 ]. L'événement permet ainsi de de signer les pre sidents d'associations comme leaders dans l'Hexagone

 

; même s'ils sont invite s dans le cadre des festivite s de la Fête Nationale, ils le sont surtout dans le cadre spe cifique d'un e ve nement destine aux «

 

Ultramarins

 

». Il y a là quelques indices pour appre hender la manie re dont les groupes antillais en France se...

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Date: 2019-02-16 10:05:25
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Thèmes liés : emploi public outre mer / avantages fonction publique outre mer / part de l'emploi public en france / emploi fonction publique outre mer / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Spécifications techniques des marchés ... - marche-public.fr

Spécifications techniques au sens de l' article 6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Lorsqu'il s'agit d'un marché public de travaux

Une spécification technique est l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture de...

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Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / service public de l'emploi definition

Affectation des lauréats des concours du second degré ...

le rapprochement au titre de l'autorité parentale conjointe

le rapprochement au titre de la situation de parent isolé

les affectations conjointes de deux lauréats

les affectations en département d'outre-mer

l'inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination.

31 août 2018

Date limite d'envoi au rectorat d'affectation du certificat du médecin agréé spécialiste...

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École des hautes études commerciales de Paris — Wikipédia

École des hautes études commerciales de Paris

Régime linguistique

Apprendre à oser, The more you know, the more you dare

Membre de

L'École des hautes études commerciales de Paris (ou HEC, HEC Paris, et HEC School of Management) est une école de commerce consulaire reconnue par l'État créée en 1881 . Elle est gérée et financée par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris...

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Date: 2019-02-14 15:28:30
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Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offre d'emploi Congo, emploi Congo, stage Congo

Emploi Congo et stage Congo

Trouver emploi Congo ou un stage Congo sur Stages-Emplois parmi plus de 700.000 offres d'emploi, de stages. Offre de recrutement Congo, emploi , embauche .

Emploi au Congo-Brazzaville

Le Congo Brazzaville est un des pays les plus riches d'Afrique centrale. On y trouve du pétrole, des essences forestières précieuses, des terres cultivables riches. Cette...

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Site : http://www.stages-emplois.com

Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offre d emploi le bien public / offres d'emploi public etat / offre d'emploi etablissement public

Pole emploi recrute candidat : Postuler ANPE pôle emploi ...

Quand Dit Da : je suis entièrement d'accord avec toi, et + ca va et + ça empire... pour moi pole emploi ne sert plus a grand chose a part prendre des décisions souvent ridicules (sanctions...) ou mettre des batons dans les roues.

lucie

Je souhaite postuler à un poste de hôtesse d'accueil ou de conseiller emploi au sein de pôle emploi.

Pouvez vous me contacter si il y a une possibilité de...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : pole service public emploi / pole emploi marche public / service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Offres d'emploi | INRS

L'Institut national de la recherche scientifique (INRS) offre des programmes d'études de 2e et 3e cycles dans quatre centres de recherche et de formation (Québec, Laval, Montréal, Varennes) et propose un vaste choix d'emplois dans les catégories suivantes : professeur-chercheur , cadre , professionnel , soutien administratif ,  technique et métiers et services . Notre personnel...

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Date: 2019-02-16 08:59:38
Site : http://www.inrs.ca

Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi secteur public france / part de l'emploi public en france / offre d'emploi secteur public

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...

Deux concours sont organisés au titre de l'année 2015 par la direction générale des finances publiques, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques.

1. Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après énoncées :

a) Concours externe...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Apprentissage en situation de handicap

La RQTH permet de signer un contrat d'apprentissage sans limite d'âge et d'avoir des adaptations pédagogiques ainsi que des adaptations de postes en entreprises (comme pour tout CDD ou CDI).

Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'allocation adulte handicapé (AAH).

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière...

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Date: 2019-01-18 14:47:42
Site : http://handicap.ac-grenoble.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Économie de la France — Wikipédia

Jusqu'en 1945[ modifier | modifier le code ]

Depuis ses origines, la puissance économique de la France a souvent été liée à sa démographie . Sous Louis XIV , la France est le pays le plus peuplé d'Europe et donc le pays économiquement dominant. Le pays est toutefois handicapé par la faiblesse récurrente de sa flotte marchande et militaire .

Alors que la première révolution...

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Date: 2019-02-15 11:06:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'emploi public en france / part de l'emploi public en france / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...

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Site : http://www.appa-asso.org

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Decret du 19/12/1998 contenant diverses mesures d ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - « Centrum voor Informatie, communicatie en vorming in de welzijnssector » (Centre d'information, de communication et de ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr CC by Eirien

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...

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Site : https://www.insee.fr

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-14 09:53:41
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Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le matériel strictement nécessaire aux épreuves sera...

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Date: 2019-02-16 06:33:15
Site : https://www.paris.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Actuaire — Wikipédia

Profession[ modifier | modifier le code ]

Le travail d'un actuaire (l'actuariat) conduit à l'identification et à la quantification des montants qui représentent à une date donnée une somme d' argent ou qui peuvent mettre en jeu une responsabilité financière future. Des modèles stochastiques peuvent être utilisés pour déterminer une distribution et les paramètres de la distribution...

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Date: 2019-02-08 21:54:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours des ecoles d'ingenieur en france / concours des ecoles d'ingenieurs au maroc / evolution de l'emploi public en france / concours des grandes ecoles d ingenieur / part de l'emploi public en france

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Emploi Animateur Territorial, Travail, Recrutement - fr ...

Animateur en charge des Opérations de Reconquête de la QUalité de l'Eau (ORQUE) H/F

Communauté d'agglomeration du Boulonnais - Hauts-De-France, France

Communauté d'agglomeration du Boulonnais - Technicien territorial h/f Au sein de la Direction Eau et Environnement, sous la responsabilité du chef de service Exploitation, vos missions consistent à : o Piloter et animer les actions issues...

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Site : https://fr.jobzil.la

Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...

Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)

 

Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...

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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

28 nov. 2018

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2019-02-16 05:54:49
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Thèmes liés : evolution de l'emploi public en france / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2019-02-09 12:59:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Affectation et modalités de stage des lauréats des ...

Bulletin officiel n° 16 du 16 avril 2009

Personnels

Affectation et modalités de stage des lauréats des concours de l'enseignement du second degré

NOR : MENH0900267N

note de service n° 2009-052 du 1-4-2009

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; au directeur de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil

Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :

d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;

pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...

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Site : https://www.service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi local / service public de l emploi regional / service public pour l'emploi / service public a l emploi

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Avis n 98 du 24 février 2006 relatif au projet d arrêté royal modifiant les articles 3, 16, 17, 19, 28, 46, 105 à 113, 159, 162, 164, 174, 174bis, 266 à 274 et du Règlement général sur les installations éléctriques et le projet d arrêté ministériel d...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail et concertation sociale rapport annuel / service public federal emploi travail de concertation sociale / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Cotisations sociales — Wikipédia

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...

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Date: 2019-02-08 21:55:56
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Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / part de l'emploi public en france / salaire moyen fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / securite sociale fonction publique