Articles sélectionnés pour le thème : loi de modernisation fonction publique territoriale
→ 56 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l'emploi departemental / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / service public de l'emploi de proximite
L'élection des députés - Assemblée nationale ~ Les ...
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des adjoints administratifs 2017 / decret cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion ...
Ces trois domaines visaient avant tout à lever toute barrière nationale jugée inutilement restrictive, voire discriminatoire, dans la plupart des secteurs touchés par la digitalisation. Or, la Commission est partie du constat suivant : « les technologies de l'information et des communications (TIC) ne sont plus un secteur économique parmi d'autres, mais elles constituent désormais la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / decret d application fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
https://www.net-iris.fr