Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d'etat maladie professionnelle
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Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org
61 %
78 %
Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).
Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...
Date: 2019-02-16 08:22:32
Site :
http://www.orfea.org
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2019-02-16 07:18:49
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale demande de mise en disponibilite / fonction publique demande mise disponibilite / disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
FPH : priorité à certaines formations en 2018
Suivant
Qualité de vie au travail, formation en matière de vigilance, développement professionnel continu... Une instruction du 26 juin 2017 fixe pour 2018 les axes développement des compétences (actions de formation nationales et axes prioritaires de formation) identifiés au niveau national des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Ces orientations ont été...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique
MNT Garantie de salaire 2
au 1 095e jour (3 ans)
MNT Garantie de salaire 2
Application du délai de stage d'un an avant toute prise en charge, sauf en cas d'accident.
CMO Congé de maladie ordinaire
Malheureusement, vous ne pouvez pas souscrire MNT Garantie de Salaire car vous n'avez pas encore 4 mois d'ancienneté.
Au-delà de cette période, vous pourrez faire votre simulation.
En tant qu'agent territorial, titulaire...
Date: 2018-06-28 07:30:56
Site :
http://garantiedesalaire.mnt.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / fonction publique d'etat maladie professionnelle / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net
Auxiliaire de vie sociale — Wikipédia
Un auxiliaire de vie sociale est chargé d'aider une personne en difficulté, malade ou dépendante, à accomplir les tâches et activités de la vie quotidienne. Il lui apporte également un soutien moral dans sa vie de tous les jours. Pour désigner un AVS, on parle aussi d'aide à domicile, d'auxiliaire de vie, d'auxiliaire familiale, de garde malade, d'agent à domicile ou de dame de...
Date: 2019-02-15 18:37:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : auxiliaire de vie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire prime / auxiliaire de vie fonction publique / primes de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés bonifiés
Congés bonifiés - 08/08/2011
Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.
Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / conge maternite fonction publique d'etat
Harcèlement dans la fonction publique | Droitissimo
Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices Lire
MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES Lire
Comment calculer l'indemnisation de ses préjudices corporels? Lire
Le mariage in extremis d'un conjoint en fin de vie est autorisé par la loi Lire
La faute causée par la pathologie du majeur protégé n'est pas une cause de divorce Lire
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Quels sont les cas d'exonération totale de la taxe d'habitation ?...
Date: 2019-02-15 22:42:34
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique d'etat definition / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Clés pour le travail des étudiants - Service public ...
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / contrat d'engagement educatif fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
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Accueil - Centre de Gestion Du Cher
Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :
CENTRE DE GESTION DU CHER
ZAC LE PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Le numéro SIRET reste inchangé.
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15
Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf
Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique
Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle
A quel âge peut-on partir à la retraite ? | La retraite ...
Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers de bureau), qui sont mis d'office à la retraite à 67 ans, et de 52 ou 57 ans pour les agents des catégories « actives » (métiers de terrain pénibles ou dangereux), qui sont mis d'office à la retraite à 57 ou 62 ans.
Dans les...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / taux cotisation retraite fonction publique / conditions depart retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : medecine2@cdg63.fr
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
Le rôle du médecin de prévention s'articule autour de 2 thématiques : la surveillance...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / fonction publique territoriale maladie professionnelle / gestion fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de la fonction publique territoriale
Les congés pour raison de santé et l’inaptitude dans la ...
Les congés pour raison de santé et l'inaptitude dans la fonction publique hospitalière
Synthèse des congés
L'inaptitude toujours à l'issue des congés pour raison de santé
Agents titulaires
L'administration doit fonctionner par étapes et respecter le « cycle de l'inaptitude ». L'agent temporairement inapte ou dans l'incapacité de réaliser les tâches inhérentes à son poste peut...
Site :
https://gh-formation.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / temps partiel dans la fonction publique et retraite
BNC - bofip.impots.gouv.fr
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé
1
La liste alphabétique ci-après concerne des activités, professions ou sources de profits dont le caractère au regard des lois fiscales a été déterminé par des décisions de jurisprudence ou par la doctrine administrative.
Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / concours categorie c fonction publique d'etat
Fiche métier : Ambulancier·ère - Métiers.be
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Code Riasec SIR - Mise à jour 04/09/2018
Le métier d'ambulancier s'exerce de façon différente selon qu'il s'agit du Transport Médico-Sanitaire (TMS) ou de l'Aide Médicale Urgente (AMU).
Dans le cadre du Transport Médico-Sanitaire (TMS), le rôle de l'ambulancier est d'assurer le transport des patients en cas d'hospitalisation, de transfert ou de consultation. Il doit...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / metiers de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Décisions de Medex | SPF Santé Publique - health.belgium.be
Accueil » Medex » Personnel de la fonction publique » Pensions anticipées » Décisions de Medex
Décisions de Medex
La commission des pensions ne vous communique jamais directement sa décision, étant donné que chaque dossier est supervisé par le manager qualité médicale - service Pensions (ou son délégué).
Après la supervision, vous recevrez une lettre mentionnant notre...
Site :
https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : fonction publique d'etat definition / fonction publique d'etat maladie professionnelle / longue maladie fonction publique liste / longue maladie fonction publique salaire / dossier longue maladie fonction publique
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
Situation
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
dite « ...
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
SNASUB-FSU-Temps de travail
Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l'application de l'article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.
Report des congés annuels non pris
Le droit de l'Union et notamment une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels...
Date: 2019-02-16 04:40:58
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels
Le jour de carence | CDG30
Le jour de carence
Institution du jour de carence
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.
A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / complementaire sante fonction publique / offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...
Site :
http://www.sdpm.net
CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail
Le remboursement du trajet domicile-travail
Publié le 12/06/2014
Par Uffa-CFDT
Le décret du 21 juin 2010 ( n° 2010-676 ) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C ).
Les règles sont désormais identiques entre...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / decret remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique conges payes et maladie / conge maladie dans la fonction publique
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-16 06:41:56
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique
Retraite de base des fonctionnaires : qu’est-ce-que le ...
Quel est le montant du minimum garanti ?
À quoi sert le minimum garanti ?
Le minimum garanti est une aide financière qui sert à compléter la pension de retraite d'un ancien agent de la Fonction publique jusqu'à un seuil, montant minimum.
Il est soumis à des conditions de revenus, d'années de service et de durée d'assurance.
Qui a droit au minimum garanti ?
A compter du 1er janvier 2016,...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / fonction publique indice brut indice majore / fonction publique d'etat retraite / calcul montant retraite fonction publique / condition retraite anticipee fonction publique
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...
Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?
Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique, vous souhaitez quitter votre poste et être mis en disponibilité. Vous devez demander à votre administration de vous accorder son autorisation. La disponibilité est accordée de droit pour certains motifs, pour d'autres, la décision appartient à votre supérieur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif de la fonction publique
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
Formation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept ans après le baccalauréat (selon...
Date: 2019-02-13 17:12:02
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SPHP - Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics (SPHP)
« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d'Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la...
Site :
https://www.sphp.fr
Thèmes liés : paiement des heures supplementaires dans la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique hospitaliere / heure supplementaire fonction publique calcul / heure supplementaire dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2018-04-04T15:33:28.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système des retraites » (publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014) a modifié le régime de cumul entre pension et rémunération. Désormais, il est nécessaire que l'agent ait rompu tout lien professionnel avec tout employeur d'un régime de retraite légale- ment obligatoire et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Départ anticipé des fonctionnaires - Capital.fr
Si vous occupez un poste de fonctionnaire "actif", présentant un risque particulier ou générant de gros états de fatigue (pompier, instituteur...), vous avez le droit de prendre une retraite anticipée. Depuis 2011, l'âge auquel vous pourrez raccrocher et la durée de services ont toutefois été relevés de deux ans. La loi a aussi prévu des cas de départ anticipé pour les agents...
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Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / fonction publique d'etat retraite / conditions depart retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / temps de travail fonction publique
BIO-ÉCONOMIE BIOLOGIE MÉDICALE - bio-economie.com
1 - Précautions pour limiter le nombre d'erreurs lors de la saisie des données.
Avant de commencer une saisie de données, préparer les feuilles de saisie :
Tableur Excel : à l'aide de l'outil Validation du menu Données.
SGBDR Access : valider ou restreindre la saisie de données dans des tables.
Pour contrôler la manière dont les données sont saisies dans un champ d'une table...
Date: 2019-01-28 00:50:11
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http://www.bio-economie.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi assistance publique
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L'industrie de l'assurance multirisques (assurance de dommages) au Québec a réalisé un chiffre d'affaires de 9,4 milliards $ en 2016.
Elle comprend toutes les assurances privées autres que les assurances de personnes telles que : assurances...
Date: 2018-10-20 16:38:44
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Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive
DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction
Il y a de l'eau dans le gaz entre vous, DG, et l'autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l'esprit l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection,...
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Association Hospitalière de Bretagne | AHB
Vendredi 11 janvier a eu lieu la traditionnelle cérémonie des voeux à l'Association Hospitalière de Bretagne. Après une ouverture de la cérémonie par Alain GUEGUEN, Maire de Plouguernével, évoquant la (..)
A Plouguernével, on garde le moral !" Libération le 8 janvier 2019
La disparité territoriale en termes de prise en charge des malades et le nombre de postes vacants...
Date: 2019-02-16 06:35:29
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http://www.ahbretagne.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 25/09/2018
Quels sont les motifs de licenciement des agents contractuels hospitaliers ?
L'agent contractuel peut faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire.
Depuis la réforme de novembre 2015, l'agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent peut aussi être...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi
Formations en alternance (apprentissage ... - Réseau IFAPME
> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Le contrat d'alternance en entreprise
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Cour de cassation
TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION
Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Une prime de vacances payable annuellement ne pouvant donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : contrat duree indeterminee fonction publique / reglement regissant les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d'emploi dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / offres d'emploi administration publique / offre d emploi administration publique
Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...
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Date: 2019-02-15 16:52:07
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Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / agent de maitrise fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
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http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / cotisations sociales retraite fonction publique / dossier d inscription fonction publique / salarie fonction publique et auto entrepreneur