Les agents contractuels de droit public - CDG 40

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Arrêté modifiant l'arrêté de nomination catégorie C avec reprise des services

Les sélections professionnelles

Arrêté n° 2017-158 du 26 juillet 2017 portant ouverture de la session de sélection professionnelle d'intégration au grade d'Attaché territorial à...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion de la fonction publique / arrete fonction publique territoriale / arrete fonction publique / fonction publique territoriale categorie c

Droit fiscal en France — Wikipédia

les rémunérations ou redevances pour services rendus ;

les contributions sociales , lesquelles sont toutefois étrangères au droit fiscal.

Cette diversité structurelle des prélèvements fiscaux n'est pas sans importance, dans la mesure où elle va se répercuter sur le problème de la compétence juridictionnelle de traitement du contentieux fiscal. Cette dernière question, qui consiste à...

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Date: 2019-02-08 22:00:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public

Emploi - cdg17.fr

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

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RECRUTEMENT - Contrôleur de la DGDDI - branche de la ...

 

Présentation générale du concours

Les contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance appartiennent à la catégorie B de la fonction publique de l'État.

Affectés dans une brigade, ils sont tenus au port de l'uniforme et d'une arme de service.

En tant qu'agent, le contrôleur contrôle les voyageurs, leurs bagages, les marchandises en mouvement et les moyens...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au concours de recrutement / demande d'inscription au concours / demande d inscription concours / concours d agent des service technique / concours categorie c fonction publique d'etat

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :

 

Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :

 

Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...

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Site : http://www.cdg28.fr

Nouvelles valeurs de référence pour l’IEMP - Centre de ...

Lorsque les valeurs de référence prévues dans l'arrêté sont inférieures aux taux en vigueur , ces derniers peuvent être maintenus à titre personnel sur la base d'une délibération s'appuyant sur l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Les nouvelles valeurs à prendre en compte pour les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriales sont indiquées ci dessous. Lorsqu'il y a une...

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Date: 2019-02-16 06:55:56
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Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

I.E.P.S.C.F Namur Cadets - Institut d'Enseignement de ...

Conditions d'âge pour l'admission en promotion sociale

- Avoir au moins 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l'enseignement secondaire.

- Avoir 16 ans et, jusqu'à la date anniversaire de ses 18 ans, l'étudiant doit fournir la preuve qu'il est inscrit dans l'enseignement de plein exercice ou dans l'enseignement à horaire réduit.

- Avoir 18 ans pour l'accès à l'enseignement...

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Site : http://www.iepscf-namur.be

Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique cadre d'emploi

Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...

Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI

Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :

- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;

- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques ;

-...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Présentation des concours | Site officiel du CDG 34 ...

Que ce soit en interne (agents titulaires), en externe ou en troisième voie, les concours constituent le mode d'accès principal à la fonction publique territoriale. Concernant les concours de troisième voie (ou troisième concours), il s'agit de concours ouverts, pour certains cadres d'emplois, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de...

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Date: 2019-02-16 06:55:11
Site : https://www.cdg34.fr

Adjoint Administratif – Annales corrigées – catégorie C ...

Deuxièmement, les PPTE devraient être impartiaux et honnêtes parmi les entités porteuses de risques.

ISBN: B00TEDTJ0G.

Nom des pages: 291.

Télécharger Adjoint Administratif - Annales corrigées - catégorie C. Concours 2012 (Concours Fonction Publique) gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

Pour préparer les épreuves écrites et orales du concours d'adjoint administratif 

o des sujets tests inédits 

o des annales corrigées pour les épreuves d'admissibilité et d'admission

o un carnet pratique avec la présentation du concours, la présentation de chaque épreuve et un lexique

Au cours des 4...

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Site : http://csacookbooks.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif categorie c annales / concours administratif fonction publique categorie c / concours adjoint administratif categorie c / concours administratif categorie c annales / concours categorie c fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Contrat administratif en France — Wikipédia

Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]

Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...

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Date: 2019-02-08 21:56:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cahiers de la fonction publique et de l'administration / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / fonction publique service public

Robotique — Wikipédia

Compétition de football entre robots

Autonomes

Structures sociales[ modifier | modifier le code ]

Il manque cruellement d'études sociales, d'enquêtes statistiques ou scientométriques sur les structures sociales dans le domaine de la robotique. Ce serait très intéressant d'avoir des données sur ce sujet, car la robotique étant une science relativement jeune, les personnes y travaillant...

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Date: 2019-02-15 20:49:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat categorie a

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

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Le concours est ouvert uniquement aux bacheliers de toutes les séries notamment aux titulaires du bac ST2S ou son équivalence. Outre ce diplôme, d'autres critères sont imposés :

la capacité à manipuler un...

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Date: 2019-02-16 00:35:48
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

Rôle

Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (instances paritaires, pour chaque groupe hiérarchique, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CAP les comptes rendus d'entretien professionnel, et les...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : demande de renouvellement temps partiel fonction publique / cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / demande de temps partiel fonction publique territoriale