Articles sélectionnés pour le thème : fonction public territoriale
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Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Site :
http://www.forumterritorial.org
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Tout déplier
Locaux syndicaux et équipements
Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...
Site :
https://www.service-public.fr
Adjoint technique des établissements d'enseignement ...
Rémunération mensuelle brute des adjoints techniques des établissements d'enseignement
Nouveau mode de recrutement des agents techniques des établissements d'enseignement
Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Crédits
A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...
Date: 2019-02-16 06:37:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les employeurs territoriaux (collectivités territoriales, leurs établissements publics et les MDPH) ayant au moins un emploi à temps complet (emploi permanent) voté à leur budget au 1er janvier de l'année.
Somme des rémunérations des emplois de droit public (titulaires stagiaires et contractuels).
0,90 %
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Somme des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d'emploi public en france / emploi permanent temps non complet fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / securite sociale fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale
Allocation interministérielle popur parent d'enfant ...
Allocation interministérielle popur parent d'enfant handicapé
Posté le 12/01/2012 à 10:59:29
Bonjour,
Mon mari, fonctionnaire territorial, vient de demander cette allocation à sa DRH.
Elle lui a répondu qu'ils ne pouvaient lui verser parce que cette allocation n'avait pas été soumise à délibaration dans la collectivité où il travaille.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer...
Date: 2012-01-27 13:29:48
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
ACCUEIL
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...
Site :
http://www.cdg10.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / concours categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / gestion fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c
L'expertise MNT | MNT
L'expertise MNT
La santé de votre collectivité passe par celle de vos agents !
Transformation des métiers, évolution des conditions de travail et du cadre réglementaire, vieillissement des agents, augmentation de l'absentéisme, développement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, banalisation des conduites addictives... La qualité du service public, qui repose en...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : agent de maitrise fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / service public de l'emploi de proximite
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Espace candidat (NET-CANDIDATURE) | Site officiel du CDG ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du...
Date: 2019-02-16 07:19:27
Site :
https://www.cdg34.fr
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel ...
Un agent public peut exercer ses fonctions sur un emploi à temps non complet ou incomplet ou à temps partiel en occupant un emploi à temps complet.
Temps partiel
L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure :
à la durée légale (1 607 heures annuelles),
ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.
Le temps partiel s'exprime en...
Conditions d'avancement de grade : toutes filières ...
Crédits
A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...
Date: 2019-02-16 08:11:23
Site :
https://www.cdg34.fr
Bibliothécaire — Wikipédia
Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .
Bibliothécaire
« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo
Secteur d'activité
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...
Date: 2019-02-08 21:54:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Fonction publique en France
Fonction publique en France
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1) fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les...
Centre de Gestion de la F.P.T. de Mayotte | Site officiel ...
Crédits
A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...
Date: 2019-02-16 10:44:10
Site :
https://www.cdg34.fr
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Le statut de la fonction publique territoriale : la ...
La fonction publique d'État est constituée de corps alors que la fonction publique territoriale repose sur des cadres d'emploi. Les corps et cadre d'emploi se regroupent en catégorie.
2.1.1.1 La notion de corps dans la fonction publique d'État
Les fonctionnaires de l'État sont regroupés en corps. Chaque corps est organisé par des dispositions réglementaires qui constituent autant de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Fonction publique territoriale - Le salaire net moyen des ...
27 sep 2018
Thomas Beurey / Projets publics
Fonction publique territoriale - Le salaire net moyen des agents a dépassé les 1.900 euros par mois en 2016
Fonction publique
Selon une étude de l'Insee, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4% en moyenne en 2016.
En 2016, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4% en moyenne (en tenant compte de...
Date: 2019-02-16 07:19:58
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique » sera mise à jour...
Date Concours Atsem 2019 - informations : Je-Cherche.info
1 Cap Aepe Et Au Concours D'atsem - Cned.fr
Le CNED vous prépare à distance en 18 mois aux épreuves professionnelles du CAP Accompagnant éducatif petite enfance et au concours externe d'Atsem.
http://www.cned.fr/inscription/22PEADIX
2 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr
Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si...
Site :
http://www.je-cherche.info
Comment évoluer au sein de la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Fonction publique - Temps partiel thérapeutique
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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Attaché territorial : préparation au concours - CNED
Durée : 4 h - Coef. 4
Au choix du candidat lors de son inscription au concours
La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.
Option A : Administration générale
Option B :...
Site :
http://www.cned.fr
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
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Passer un concours / un examen | CDG31
Accueil Vous souhaitez intégrer la FPT Passer un concours / un examen
Passer un concours / un examen
Consacré par la loi n° 83-634 du 13 juillet, le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics. Cette rubrique fournit des informations pratiques sur l'organisation générale des...
Date: 2019-02-15 16:48:36
Site :
https://www.cdg31.fr
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace...
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction ...
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique
Réforme de la fonction publique 2018 : qu'est ce qui se prépare pour les fonctionnaires ? De nouveau des mesures d'austérité ?
Quoi de neuf dans la fonction publique en 2018 ? les fonctionnaires perdants ?
Gérard Darmanin reçoit les syndicats de fonctionnaires pour faire le point sur la réforme de la fonction publique. Il faut s'attendre à des discussions tendues car le but est de faire des économies du côté des dépenses...
Site :
https://www.allochomage.com
Thèmes liés : point d indice fonction publique 2018 / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique gele / point d indice fonction publique
Emploi - Centre de gestion de la fonction publique ...
Rester identifié quelques jours
Emploi
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 transfère aux centres de gestion l'intégralité de la mission emploi, jusqu'ici partagée avec le CNFPT. Ainsi, les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial et sont chargés de mettre en place sur leur...
Date: 2019-02-16 06:45:44
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre gestion emploi territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Nord
Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Nord
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Retrait avec identification
(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique nord / centre de la fonction publique territoriale du nord / gestion fonction publique territoriale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
(Dernière modification : 15 juillet 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...
Zoom -Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de ...
Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © merelleco - Fotolia.com
Alors que le...
Télécharger paie fonctionnaire 2018 | calendrier paie ...
calendrier paie fonction publique territoriale 2017
Calendrier salaires fonctionnaires 2017 - FA37
mars économiques et financiers Mars GUIDE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT En collaboration avec le Comité de Liaison Bien sûr se pose la question de la date de mise en paiement, d'où l' importance du choix des versants de la Territoriale et de l'Hospi ...
Elections professionnelles 2018 dans la FPT ...
Pour la fonction publique territoriale, il s'agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : representant du personnel fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / fonction publique territoriale definition / fonction publique d'etat definition
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42
1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale
Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.
a - Les différents concours
Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.
Les concours externes sont ouverts...
Date: 2019-02-16 06:37:13
Site :
http://www.cdg42.org
Concours d'ingénieur territorial | CDG31
DEFINITION DES FONCTIONS
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et...
Date: 2019-02-15 17:11:52
Site :
https://www.cdg31.fr
Thèmes liés : concours fonction public territorial / concours service public territorial / emplois fonction public territoriale / fonction public territoriale / concours collectivites territoriales
Résultats de recherche - Recrutement fonction publique ...
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
PRESENTATION DES CONCOURS - cdg10.fr
Il existe plusieurs voies d'accès aux concours.
Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent certaines conditions de titres ou diplômes :
o catégorie A : licence et +
o catégorie B : Bac et +
o catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une certaine durée de services publics.
Le troisième concours...
Site :
http://www.cdg10.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Prépa Officier et Commisaire de Police | Concours Police ...
Commissaire de Police
Police - Officier de Police
Les concours pour le recrutement des officiers de la police nationale ont été profondément remaniés à la suite de la publication de l'arrêté du 27 janvier 2014. Ils sont devenus plus difficiles alors que le nombre de postes reste peu élevé.
Afin d'optimiser vos chances de réussite, l'Institut Rochelais de Formation Juridique (IRFJ) vous...
Site :
prepa-juridique.com
Thèmes liés : preparation au concours d'officier de la police nationale / preparation au concours officier de police / preparation au concours de commissaire de police / concours commissaire de police / preparation au concours de la police nationale