Articles sélectionnés pour le thème : droits fonction publique
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Bibliothécaire territorial : réussir le concours 2019 ...
Les informations sur le métier de bibliothécaire territorial sont disponibles dans la fiche Bibliothécaire : fiche métier .
Deux concours permettent d'accéder au grade de bibliothécaire territorial : externe et interne, avec deux spécialités au choix : bibliothèques ou documentation.
Conditions d'inscription au concours de bibliothécaire territorial
Conditions de nationalité
Les...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Secrétaire administratif - Classe normale – ac-amiens.fr
Concours interne de secrétaire administratif de classe normale
Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...
Site :
http://www.ac-amiens.fr
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Cabinet Athon-Perez | Droit de la fonction publique
Stage, Démission
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Site :
https://www.athon-perez-avocat.com
Secrétariat : pénurie dans la fonction publique | Emplois.ca
share-print
En février dernier, la fonction publique du Québec a organisé un premier congrès de recrutement pour des secrétaires, afin de lutter contre la rareté et les besoins constants pour ce poste. Zoom sur les carrières en secrétariat dans la fonction publique.
La fonction publique est l'un des employeurs les plus importants du pays. Pourtant, elle reste encore méconnue. Bien...
Site :
https://www.emplois.ca
Thèmes liés : poste a pourvoir fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / poste fonction publique quebec / evolution carriere fonction publique / emplois fonction publique quebec
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Contractuels de la fonction publique : la prorogation du ...
Ressources humaines - Contractuels de la fonction publique : la prorogation du dispositif Sauvadet se précise
Fonction publique
Destiné à permettre l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le dispositif Sauvadet a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Présenté à l'état de projet...
Date: 2019-02-16 08:27:17
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Les primes des fonctionnaires outre-mer remises en ...
fonction publique outre-mer 14
a) L'application au traitement d'un coefficient multiplicateur 14
b) Le
versement d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation en
Guyane, dans les îles du nord de la Guadeloupe et à
Saint-Pierre-et-Miquelon 16
c) Le versement d'une indemnité d'éloignement dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte 19
d) Le remboursement des frais de...
Site :
https://www.snesup.fr
Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...
- la mutation : elle permet à un fonctionnaire de changer d'employeur sans changer de fonction publique en conservant son grade et son échelon. En conséquence, l'agent poursuit sa carri�?re ;
- le détachement : il permet à un agent d'accéder à un autre cadre d'emplois ou à une autre fonction publique mais de mani�?re limitée dans le temps ;
- l'intégration directe : le...
Site :
http://www.territorial.fr
La formation professionnelle continue dans la fonction ...
La réforme de la formation professionnelle en cinq points clés
Vous travaillez dans le secteur public et vous souhaitez avancer en grade, changer de service ou d'administration, vous reconvertir pour exercer dans le secteur privé, créer votre entreprise, concrétiser un projet social ou culturel... ? La formation professionnelle continue prévoit des dispositifs pour vous aider à...
Site :
https://www.formation-ideale.com
FAQ | Portail de la Fonction publique
Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)
Surveillants de l'administration pénitentiaire
2) Avec un CAP ou un BEP
- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)
- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...
mobilité mutation détachement en fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?
Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?
28/01/2019
Fiche pratique n° 696 / 1739
Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...
peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox
peut on licencier un fonctionnaire ?
Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30
Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe
Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire
Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :
pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...
Site :
https://www.legavox.fr
Les candidats aux concours - Filière Administrative - IDEO ...
Les candidats aux concours
Filière Administrative
«J'ai obtenu une licence en Langues étrangères appliquées en 2015, puis un Master de Sciences politiques en 2017. Je me suis toujours intéressée aux concours de la Fonction publique (...)»
Audrey, 24 ans
Adjoint administratif du Conseil d'État
«J'ai obtenu en 2017 un baccalauréat économique et social et par la suite je souhaitais donc...
La Vème république: régime ... - cours-de-droit.net
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / cours de droit de la fonction publique internationale / contrat de droit prive dans la fonction publique / avocat droit du travail fonction publique territoriale
L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...
L'emploi dans la fonction publique en 2014
L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique
Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...
Site :
https://www.insee.fr
Statistiques - Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Statistiques : calendrier et publications par thème
Statistiques : calendrier et publications par thème
Tout ouvrir / Tout fermer
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / portail de la fonction publique d'etat
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire... Quelles conditions remplir ?
Article du numéro 71 - 11 juillet 2008
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Simplification des r�?gles de recrutement et plus grande diversité des profils, l'acc�?s à la fonction publique est en train de se moderniser.
Des mesures récentes (suppression des limites d'âge, Pacte, recrutements sans...
Site :
http://www.territorial.fr
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
Actualité
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
mai 2013
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...
>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
Actualité
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
mars 2012
La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...
Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...
Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE
Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52
La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d ...
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative ;
Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la...
Site :
https://votresalaire.org
Avocats Gil Fourrier & Cros - Cabinet spécialisé en Droit ...
Depuis 1986, forts de nos spécialisations validées par le Conseil National des Barreaux, nous intervenons en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la commande publique, politique contractuelle des collectivités locales et des personnes morales de droit...
Site :
http://www.avocats-gil.com
Thèmes liés : droits fonction publique / fonction publique administration locale / contractuels de la fonction publique territoriale / fonction publique administratif / fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence fonction publique ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 20 mars 2013 Mme B. c/ Commune de BIGUGLIA, Req. n° 347635
Fonction publique territoriale - Congé de longue durée - Epuisement des droits à congé de longue maladie rémunéré à plein traitement.
Le Conseil d'Etat a jugé qu'il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26...
Date: 2019-01-01 23:37:48
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue duree fonction publique territoriale / conges longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / jurisprudence fonction publique
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-16 09:32:48
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
infosdroits.fr
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Liste des ministres français de la Fonction publique ...
Attributions[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne soit pas placé auprès du Premier ministre , le ministre de la fonction publique agit par délégation du Premier ministre pour une grande partie de ses attributions, compte tenu des compétences générales que détient le Premier ministre sur la fonction publique.
Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en...
Date: 2019-02-11 20:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique gouvernement / fonction publique administratif
Comment évoluer au sein de la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Administration centrale
On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...
Préparation concours Fonction Publique - Formation à ...
aux concours !
École de préparation aux concours de la Fonction Publique
Vous souhaitez réussir un concours de la Fonction Publique ? Vous désirez vous préparer au mieux car l'obtention d'un concours de la Fonction Publique requiert des connaissances solides et des compétences méthodologiques précises ?
Ecole entièrement dédiée à la préparation aux concours de la Fonction...
Site :
efm-fonctionpublique.fr
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Emploi Territorial 16 - informations : Je-Cherche.info
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1 Emploi-territorial Espace Collectivité Adhérente
Vous représentez une collectivité. Identification d'une collectivité . Identifiant *
https://col.emploi-territorial.fr/page.php
2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale
Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et...
Site :
http://www.je-cherche.info
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Les agents non titulaires dans la fonction publique ...
La loi " agents non titulaires "
La loi " agents non titulaires "
Son application dans la fonction publique hospitalière
mise à jour13.12.16
La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...
La nomination des agents dans la Fonction publique
Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.
Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Comment se préparer aux examens et concours dans la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction...
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...
L'avenir de la fonction publique [dossier]
Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 06/2017, n° 377, p. 8-33
Au sommaire de ce dossier :
- Interview avec Fabrice MELLERAY : "Le big bang statuaire de la fonction publique n'a pas eu lieu"
- La nouvelle géographie de l'action publique
- Diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique
- Les agents...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009
Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
Actualité
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
septembre 2014
Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...
Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...
Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce qui va changer
Publié le mardi 29 janvier 2013 | Le Patriote
© Abidjan.net par Serges T.
Activités Gouvernementales : Identification des fonctionnaires - Le Ministre Gnamien Konan face à la presse
Jeudi 27 septembre 2012. Abidjan-Plateau. Le ministre de la fonction publique a animé une conférence de presse à son cabinet pour...
Date: 2013-06-20 08:49:09
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...
Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.
Des agents du MFPTRA formés aux qualités rédactionnelles des documents administratifs, textes législatifs et réglementaires
Migration professionnelle: stratégie et...
Site :
https://fonctionpublique.gouv.tg