Articles sélectionnés pour le thème : dispositif formation specifiques fonction publique
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Être médecin de l'éducation nationale - education.gouv.fr
Rémunération des médecins de l'éducation nationale
Les missions des médecins de l'éducation nationale
Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées par l'article 2 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le temps de travail dans la fonction publique ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2019-02-16 07:34:01
Site :
http://sante.cgt.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Site :
http://dcalin.fr
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CFDT de la ...
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...
Cadre de santé, cadre de métier
Écrit par Josseline Jacques
08-03-2012
Cadre de santé, cadre de métier 1
L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....
Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...
Date: 2013-04-12 12:28:29
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique cadre 5 / fonction publique cadre 4 / fonction publique cadre / cadre fonction publique francais
FPH : priorité à certaines formations en 2018
Suivant
Qualité de vie au travail, formation en matière de vigilance, développement professionnel continu... Une instruction du 26 juin 2017 fixe pour 2018 les axes développement des compétences (actions de formation nationales et axes prioritaires de formation) identifiés au niveau national des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Ces orientations ont été...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique
Apprentissage en situation de handicap
La RQTH permet de signer un contrat d'apprentissage sans limite d'âge et d'avoir des adaptations pédagogiques ainsi que des adaptations de postes en entreprises (comme pour tout CDD ou CDI).
Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'allocation adulte handicapé (AAH).
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière...
Date: 2019-01-18 14:47:42
Site :
http://handicap.ac-grenoble.fr
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / autorisations d absence fonction publique / agent service technique fonction publique
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...
30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Il est applicable sur...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Université Toulouse III - Paul Sabatier - Licence Sciences ...
Formation continue / FTLV
Les formations de l'université sont accessibles pour les personnes ayant interrompu leurs études (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, agent de la fonction publique, congés parental, retraité, etc.).
L'accès est de droit (pour les formations non sélectives) si la personne possède le diplôme prérequis habituel, à défaut la personne doit...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique
Formation continue dans la FPH : neuf nouveaux axes ...
Suivant
Neuf nouveaux axes prioritaires et cinq nouvelles actions de formation nationales (AFN) sont "proposés", pour 2017, aux personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre des plans de développement des compétences, indique une instruction ministérielle de 51 pages au total.
Formation continue dans la FPH : neuf nouveaux axes prioritaires sont...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique / loi fonction publique hospitaliere
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La délégation de signature - APHP DAJ
03/12/2010
1. Définition
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
2. Régime juridique
La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à plusieurs conditions cumulatives :
- la...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / poste fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat
FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF D’ÉTAT - cours-servais.fr
Pendant votre préparation au concours Adjoint administratif d'Etat
Une formation flexible, à suivre où et quand vous voulez
Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24
Des concours blancs écrits et oraux à domicile
Une assistance pédagogique par messagerie, téléphone et/ou courrier
Des ateliers en option dans notre centre de formation
Les objectifs...
Site :
https://www.cours-servais.fr
L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe
Filière culturelle :
Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique
Professeur territorial d'enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
Assistant territorial d'enseignement artistique
Assistant...
Date: 2019-02-16 06:41:50
Site :
cdg2a.com
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-16 07:17:26
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la formation professionnelle et l'apprentissage et également en tant qu'autorité de gestion des fonds européens.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...
Site :
http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / offres d'emploi charge de developpement territorial / offre d'emploi cadre fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d'aides spécifiques.
Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l' AAH...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique emploi handicape
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d'aides spécifiques.
Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l' AAH...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / rupture contrat d'apprentissage fonction publique
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
FORMCO: Préparation examens et concours
Préparation examens et concours
Organisation des préparations aux examens et concours au ministère chargé de l'agriculture
Les agents publics de l'État peuvent bénéficier de dispositifs de préparations aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique. Des autorisations d'absence spécifiques à ces préparations peuvent être accordées, notamment dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
[Plus d'informations sur ces droits sur...
Site :
https://formco.agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l agriculture / preparer concours fonction publique / autorisations d absence fonction publique / preparation concours administratifs / preparation au concours
Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...
Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de la Fonction Publique Territoriale) est valable sur tout le territoire. Il est donc possible de passer votre concours d'ATSEM dans un autre département que celui dans lequel vous résidez.
BON A SAVOIR !
Vous devez savoir aussi que le concours d'ATSEM a désormais lieu partout le même jour. Cependant, certains candidats s'inscrivent dans...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Informations - ch-pau.fr
VACCINS
L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
La direction de l'IFSI et de l'IFAS est assurée par le Directeur des Soins chargé de l'Institut sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier de Pau. Le directeur de l'Institut est responsable :
de la gestion administrative et financière de l'IFSI/IFAS,
du fonctionnement général de l'Institut,
de la conception, de la formalisation et de la mise en...
Site :
http://www.ch-pau.fr
Pompier en France — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.
Pompier en France
Jeune Sapeur Pompier Voir la formation
Codes
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2019-02-16 07:12:28
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
La déontologie - Don en Confiance
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il convient tout à la fois de sécuriser et...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...
Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale
Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :
à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...
Date: 2019-02-16 08:26:50
Site :
http://saemss-cusems.com
CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES - Offres ...
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CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES
NOM DU SERVICE : Direction des Ressources Humaines
Activité du service : Gestion du personnel non médical
La Direction des Ressources Humaines du CHSA est organisée en 5 grands secteurs d'activité :
- ...
Date: 2019-02-16 09:33:30
Site :
http://www.ch-sainte-anne.fr
Formation Controleur des Douanes à distance - Préparation ...
Pendant votre préparation au concours de Contrôleur des douanes
Des cours à domicile accessibles en ligne 24h/24 via votre Espace Élèves
Un suivi complet avec des spécialistes de la préparation aux concours
Des exercices en ligne et des devoirs corrigés pour vous évaluer
Un module e-learning pour faciliter vos révisions : Prépa Concours +
Des concours blancs pour appréhender au mieux...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Thèmes liés : preparation concours douanes livres / ecole de preparation au concours des douanes / preparation concours douane / concours douanes epreuves / inscription preparation concours
DJC - bofip.impots.gouv.fr
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2019-01-30T09:33:33.000+01:00
DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents
1
Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat d'examen fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / centre de gestion de la fonction publique 31
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-16 07:21:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr