Articles sélectionnés pour le thème : conges annuel dans la fonction publique
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Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Durée du temps de travail dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Fonctionnaire titulaire
Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité .
Ainsi, le congé de paternité ne modifie les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (pour l'avancement et la promotion interne) et pour la retraite.
Le fonctionnaire à temps partiel est rétabli à temps plein pendant la durée du congé.
À la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / temps partiel dans la fonction publique et retraite / demande d'emploi fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État (FPE)
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Report des congés payés après congé maternité
Oui je suis dans la fonction publique mais je m'étonne que le congé maternité soit si peu protégé alors qu'il l'est dans le privé. Je ne voit pas pourquoi un arrêt maladie simple permet le report at pas un congé maternité.
6 févr. 2012 à 20:38
Pour information , les choses changent en ce moment dans la fonction publique d'ailleurs des textes sont deja sortis pour les agents publics de...
Date: 2019-02-15 12:49:24
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / conge maternite fonction publique et conges annuels / fonction publique conges maternite / fonction publique conges payes et maladie
Fonction publique - Temps partiel thérapeutique
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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Statut général de la fonction publique de l’État et ses ...
Statut général de la fonction publique de l'État et ses textes d'application
A LA UNE
Fonction Publique de proximité : Le MINFOPRA va à la rencontre des usagers
ENAM : Rentrée académique 2018-2019 de la promotion Opportunités et Croissance
Fonction publique de proximité : des syndicalistes chez le MINFOPRA
Conférence Annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés et...
Date: 2019-02-16 07:28:18
Site :
http://www.minfopra.gov.cm
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / statut general fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CFDT de la ...
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Mi-temps thérapeutique : les règles dans la fonction ...
Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection. Si ce dispositif est octroyé au fonctionnaire suite à un congé pour accident de service ou à une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, la durée maximum est portée à six mois, renouvelable une fois. À l'issue de...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conges payes temps partiel / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les administrations et établissements publics d'État peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Acteurs des territoires
Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi
29 avril 2015
Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale / heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / recuperation heures dimanche fonction publique territoriale
Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...
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Discipline et mutation
En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.
Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Congès décès fonction publique - Congés payés & spéciaux ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Congès décès fonction publique
Visiteur
Sa04 2013-04-13 16:21:04
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée hier. Je suis actuellement agent non titulaire dans une mairie, en cdd . Ai-je le droit à des jours ? Je n'ai pas l'info dans mon contrat de travail et j'ai besoin d'une réponse rapidement pour m'organiser.
Merci...
Date: 2019-02-16 07:23:07
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique droit conges deces / conges deces fonction publique / fonction publique conges evenements familiaux / conge maternite fonction publique d'etat
Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
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Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Statut général de la fonction publique de l’État et ses ...
Affichages : 4911
Statut général de la fonction publique de l'État et ses textes d'application
Décret n° 2000/693/ PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
Décret...
Date: 2019-02-16 07:28:36
Site :
http://www.minfopra.gov.cm
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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Temps partiel thérapeutique fonctionnaire - Fonctionnaire ...
Si vous travaillez dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique suite à votre congé maladie. Ceci peut être très utile en fonction de votre condition physique. Vous allez ainsi reprendre le travail progressivement. En effet, un mi-temps thérapeutique peut être plus compatible avec votre état de santé...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
27,58 EUR par jour
42 jours maximum
À savoir : en cas de temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie
Si l'agent est fonctionnaire, l'allocation est versée par son administration.
Si l'agent est contractuel, l'allocation est versée par la Sécurité sociale.
Démarche
Demande
Le congé de solidarité familiale et l' allocation...
Site :
http://www.puzeaux.fr.387.cosmetic-front.comarqua ...
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / agent administratif de la fonction publique / conge fin de vie fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique hospitaliere
Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Pour quelle affection ?
Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...
Site :
http://cgt-tefp.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...
La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.
Ce travail...
Site :
http://www.uvcw.be
SNASUB-FSU-Temps de travail
Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l'application de l'article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.
Report des congés annuels non pris
Le droit de l'Union et notamment une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels...
Date: 2019-02-16 04:40:58
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
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Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...
Statuts et carrières des enseignants
-----------------------------------------------
Testez-vous !
Introduction
Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...
Site :
https://www.cap-concours.fr
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
Le temps de travail dans la fonction publique ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2019-02-16 07:34:01
Site :
http://sante.cgt.fr
Fonction publique : congé de présence parentale | service ...
Fonctionnaire
Bénéficiaires
Fonctionnaires, parents d'un enfant à charge dont la maladie, l'accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants
Démarche
Le fonctionnaire présente sa demande de congé par écrit au moins 15 jours avant le début du congé.
Elle doit être accompagnée d'un...
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation ...
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0773892D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code...
Que risque le salarié qui part en congés sans autorisation ...
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conges payes / code travail fonction publique
Concours social Educateur specialise, Concours social ...
Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,
Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr ou les ouvrages que je...
Site :
http://www.educh.ch
CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail
Le remboursement du trajet domicile-travail
Publié le 12/06/2014
Par Uffa-CFDT
Le décret du 21 juin 2010 ( n° 2010-676 ) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C ).
Les règles sont désormais identiques entre...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / decret remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique conges payes et maladie / conge maladie dans la fonction publique
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr