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Concours publicitaire - Services Québec – Citoyens
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Tout concours publicitaire dont le but est d'attirer de nouveaux clients vers un produit ou une marque doit être déclaré par le dépôt d'un avis s'il offre des prix totalisant plus de 100 $. Il peut s'agir d'une loterie, d'un jeu ou de toute autre formule dont le résultat est l'attribution d'un prix.
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Tout concours publicitaire dont le but est d'attirer de nouveaux clients vers un produit ou une marque doit être déclaré par le dépôt d'un avis s'il offre des prix totalisant plus de 100 $. Il peut s'agir d'une loterie, d'un jeu ou de toute autre formule dont le résultat est l'attribution d'un prix.
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Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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L'organisation de concours et tirages publicitaires au ...
par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Droit des affaires | 0 commentaires
L'organisation de concours, de tirages et d'autres loteries fait l'objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L'objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des résidents du Québec de participer à un tirage ou...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
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Concours — Wikipédia
Exemples en France[ modifier | modifier le code ]
Les concours sont essentiellement un mode de recrutement visant, contrairement à la sélection, à garantir l'équité de traitement et d'évaluation des candidats, qu'ils s'agisse de candidats à un emploi ou de candidats à une formation. S'il est censé reconnaître le talent individuel au-delà de l'origine sociale et géographique, Pierre...
Date: 2019-02-08 21:54:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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