Concours publicitaire - Services Québec – Citoyens

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Description Section fermée Description

Tout concours publicitaire dont le but est d'attirer de nouveaux clients vers un produit ou une marque doit être déclaré par le dépôt d'un avis s'il offre des prix totalisant plus de 100 $.  Il peut s'agir d'une loterie, d'un jeu ou de toute autre formule dont le résultat est l'attribution d'un prix.  

Cautionnement

La...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : concours publicitaire quebec / concours publicitaire

L'organisation de concours et tirages publicitaires au ...

par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Droit des affaires | 0 commentaires

L'organisation de concours, de tirages et d'autres loteries fait l'objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L'objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des résidents du Québec de participer à un tirage ou...

Lire la suite


Site : http://www.conseiller-juridique.ca

Thèmes liés : concours publicitaire quebec / concours publicitaire

Concours — Wikipédia

Exemples en France[ modifier | modifier le code ]

Les concours sont essentiellement un mode de recrutement visant, contrairement à la sélection, à garantir l'équité de traitement et d'évaluation des candidats, qu'ils s'agisse de candidats à un emploi ou de candidats à une formation. S'il est censé reconnaître le talent individuel au-delà de l'origine sociale et géographique, Pierre...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Règlement Du Concours - sepaq.com

Règlement du concours « Sépaqmobile »

1. PÉRIODE DU CONCOURS

La période de concours débute le jeudi 14 juin 2018 à 9 h (heure avancée de l'Est), soit la date à laquelle les véhicules prendront la route, et se termine le vendredi 3 août 2018 à 10 h (heure avancée de l'Est) (« Date limite de participation »), soit la dernière journée où les véhicules seront sur la route.

2....

Lire la suite


Site : https://www.sepaq.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / dates d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / frais d inscription concours / concours dans l'administration publique