Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...

Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale

 

 

Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :

à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...

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Date: 2019-02-16 08:26:50
Site : http://saemss-cusems.com

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais ...

BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Chiffres limites et contenu des catégories de dépenses

I. Chiffres limites par catégorie de dépenses

1

Aux termes du 5 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et de l' article 54 quater du CGI , les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / frais d'inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / remboursement frais deplacement fonction publique / frais deplacement fonction publique

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg40.fr

Emploi de la majuscule - Manuel de rédaction et d’édition ...

Emploi de la majuscule

Manuel de rédaction et d'édition de l'Organisation des Nations Unies

Emploi de la majuscule

Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.

Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;

le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord

Mais : l'océan Indien ; la haute Égypte ; la mer Caspienne

NOTE : Le mot « île »...

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Site : http://dd.dgacm.org

Thèmes liés : service public d emploi / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique

Concours international de la nouvelle George Sand ...

R�?glement 2018

Préambule

Le Concours international de la nouvelle George Sand de Déols en Berry est un concours de nouvelles littéraires, écrites par des femmes, en langue française.

Enraciné dans le Berry auquel George Sand était indéfectiblement attachée, le concours a été fondé en 2004 en hommage à l'écrivain, à son combat humaniste en faveur des femmes, et aux valeurs que la...

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Site : http://www.concours-georgesand.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / frais d'inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / bulletin d'inscription concours / bulletin d inscription concours

la loi de l’orientation de 1989 de Jospin - dcalin.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est...

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Date: 2018-11-01 20:25:53
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calendrier des concours administratifs de l'education nationale / calendrier des concours de l education nationale / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

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Site : http://www.jo.gouv.sn

Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...

Informations sur ce texte

Résumé

Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / pole emploi etablissement public administratif / statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public

La formation d’infirmière (déroulement, stage et diplôme)

Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

La formation d'infirmière

Accueil

La formation d'infirmière

3 années de formation sont nécessaires pour décrocher son diplôme d'Etat. Elle se divise entre des cours dispensés à l'IFSI, des stages de...

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Site : https://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : concours ministere du travail de l'emploi et de la sante / stage dans la fonction publique d'etat / concours ministere du travail et de l'emploi / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

Mon année d'Elève Auxiliaire de Puériculture !: Question ...

Question cas concrets (concours fonction publique territorial Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe)

Que faites-vous en cas de gastro

Un enfant mord un autre que faites-vous?

Donnez-vous un anti pyrétique

À quoi sert l'activité musicale? L'intérêt de la lecture chez le tout petit

Conduite à tenir quand vous fermez une crèche

Action si un papa saoul veut récupérer son...

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Date: 2019-02-15 23:14:46
Site : eleveauxiliairedepuericulture.blogspot.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours fonction territoriale auxiliaire de puericulture / preparation au concours d'auxiliaire de puericulture / preparation au concours auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale eje

Aides au logement et à la caution locative - etudiant.gouv.fr

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS, ALF), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d'emploi de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Concours Minfopra: Douane Active

Brigadiers des Douanes

C

Dix-sept (17) ans au moins et vingt-neuf  (29) au plus au 1er janvier 2013 (être né entre le 01/01/1984 et le 01/01/1996).

- Être titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC) ou du General Certificate  of Education Ordinary Level (GCE-O/L) en quatre matières, hormis la matière «  religious knowledge » ou d'un diplôme reconnu...

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Date: 2018-08-28 11:16:13
Site : http://concoursminfopra.blogspot.com

APB 2017 : les dates et le calendrier d'Admission Post Bac

Admission Post Bac (APB) : découvrez toutes les dates et les différentes étapes de la procédure APB 2017. Calendrier, inscription, voeux, candidatures : toutes les informations sur le portail.

Ces derniers mois, la plateforme  Admission Post Bac  (APB) a été  au coeur des débats . Après les différentes polémiques, les dates de la procédure 2017 ont été communiquées par le...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : inscription concours ecole de commerce post bac / dates d'inscription concours commun sciences po / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / date d'inscription concours fonction publique

Prépa concours : Secrétaire Administratif ...

Accueil > Nos prépas concours > PACK Administratif Catégorie B : Secrétaire Administratif + Rédacteur Territorial

PACK Administratif Catégorie B : Secrétaire Administratif + Rédacteur Territorial

Ce pack de 2 formations permet aux élèves de compléter leurs connaissances et de s'entraîner aux épreuves des concours de catégories B ci-dessous :

Secrétaire Administratif...

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Site : efm-fonctionpublique.fr

Résultat du brevet 2019 : les dates du prochain DNB et ...

Saint-Pierre

Notre moteur de recherche permet aussi de retrouver un nom en un clin d'oeil parmi les admis, avec les informations suivantes : nom, prénom, commune de rattachement postal où se situe l'établissement, série ou spécialité et évidemment résultat. Pour acquérir le brevet, il faut décrocher la moyenne sur la totalité des notes obtenues (10/20) et la validation, par un jury,...

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Date: 2019-02-15 08:09:12
Site : linternaute.com

Thèmes liés : concours ministere de l'education nationale 2017 / concours categorie a ministere de l'education nationale / resultats concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale

Concours d'attaché mairie de paris tout les jeux

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Concours d'attaché mairie de paris

Lannée 2012 est marquée par la préparation du Livre Blanc du cnju pour le renforcement de lorganisation professionnelle des urbanistes comment gagner un max de po wow de France.

Le cnju dialogue régulièrement avec les employeurs durbanistes et leurs représentants.

Il regroupe 1300 membres (professionnels et apprentis urbanistes) ainsi que 17...

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Site : http://ziuaindragostitilor.eu

Concours CFIP 2019 Externe - Forum-concours

Remerciements reçus 2531

Bonjour à tous.

Je lance ce nouveau topic pour le prochain concours Contrôleur des Finances Publiques Externe 2019. Ce topic a pour objectif principal d'aider au maximum les membres du forum dans les différentes épreuves (QCM, cas pratique, épreuve au choix (mathématiques, comptabilité privée, droit économie), épreuve de langue (facultative), oral).

Tous les...

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Date: 2019-02-16 09:20:31
Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : concours finances publiques 2019 / forum concours controleur finances publiques / forum concours interne controleur des finances publiques / inscription concours fonction publique 2019 / liste des concours de la fonction publique 2019

Comptabilité communale - Maire-Info

Article du 21/03/2017

Dématérialisation : plus d'1 million de factures électroniques adressées aux collectivités depuis le 1er janvier

Dix semaines après l'entrée en vigueur de l'obligation de la facturation électronique, le cap du million de factures dématérialisées a été franchi, selon les chiffres du secrétaire d'Etat chargé du Budget et des comptes publics. « Le rythme de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique france / direction generale de la fonction publique / concours dans l administration public / concours fonction publique secretaire de direction

Forum / Discussion – PHARM-EMPLOI

Accueil -> Contactez-nous ->Forum / Discussion

Forum / Discussion

Merci de nous faire part de vos remarques, vos réflexions, ou de vos informations à communiquer.

Et merci de rédiger sans abréviations (c'est pas des SMS) !

Je ferai de mon mieux pour vous apporter une réponse, un conseil, dans un délai raisonnable.

(Victime du succès de ce forum, j'ai du mal à répondre à tous !)

Tous les...

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Site : http://pharm-emploi.com

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / concours categorie c fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere convention collective / paiement des heures supplementaires dans la fonction publique

Présidentielle 2018 : José Vianey candidat – Midi Madagasikara

9 Comments featured

Le président du RAM aspire à être celui de tous les Malgaches

André Rasolo a présenté samedi au Paon d'or le parcours politique et académique de son ancien étudiant à l'ESSDEGS à Ankatso qui a décroché par la suite son DEA et son doctorat à Paris. José Vianey car il s'agit de lui, brigue cette année le fauteuil présidentiel.

" Vohizo ny lakantsika fa ho any...

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Site : http://www.midi-madagasikara.mg

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / entrer dans la fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique 2018 / concours administratif de la fonction publique / concours dans l'administration publique

Faire carrière dans la protection de la faune - AAPFQ

Le 22 juin dernier, on annonçait la mise en place d'un programme d'études en protection de la faune. Cette nouvelle formation, offerte au collège d'Alma, mène à une attestation d'études collégiales pour les futurs agents et agentes de protection de la faune.

Offert dès janvier 2013, ce programme comporte trois grands axes. Le premier vise la connaissance de la faune, des habitats...

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Site : https://www.aapfq.com

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Composition du CSFPT : un organe paritaire

Il est composé de quarante membres titulaires :

vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;

vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...

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Site : https://www.weka.fr

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Thèmes liés : liste des admis au concours d aide / liste des concours d aide / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Décret n° 92-850 modifié : Le statut des ATSEM

Dispositions générales

Article premier

Modifié par Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 art. 5 1° (JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987...

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Date: 2018-11-01 20:26:07
Site : http://dcalin.fr

L'oral du concours - Mon année d'Elève Auxiliaire de ...

dimanche

L'oral du concours : le sujet

Maintenant abordons l'oral ! Un mauvais moment  à passer hein ;) et oui beaucoup d'entre nous avons peur de ce moment car on ne sait pas vraiment quel sujet on va avoir, peur de ne pas avoir d'idées, de la feuille blanche !

Ici aussi l'entrainement vous aidera beaucoup !

Alors tout d'abord comment se passe un oral ! Lors de vos résultats d'écrit,...

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Date: 2019-02-15 23:14:46
Site : eleveauxiliairedepuericulture.blogspot.com

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / liste des concours d aide / 6 ans dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique 3 enfants

ASEM – Épreuve de QCM – Ville de Paris - Cap Concours

La ville de Paris organise ses propres concours et ses propres recrutements : le candidat qui réussit le concours ASEM de la ville de Paris est nommé ASEM par le maire de Paris, il devient fonctionnaire de la ville de Paris (et non pas fonctionnaire territorial comme un ATSEM).

Question 3

Réponse : c) corrosif.

Question 4

Réponses : a) remplit les mêmes fonctions que les animateurs et...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs de la ville de paris / concours fonction publique territoriale mairie de paris / epreuves du concours de la mairie de paris / concours fonction publique mairie de paris / inscription concours atsem mairie de paris