Articles sélectionnés pour le thème : commission de la fonction publique
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Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...
Autres informations sur le SFPQ
Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;
choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public de l emploi regional / service public a l emploi / service public d emploi
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les administrations et établissements publics d'État peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
Site :
https://www.service-public.fr
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n°...
Site :
https://www.emploitheque.org
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...
Date: 2019-02-08 21:55:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2019-02-15 10:00:33
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Ingénieurs de recherche - SNPTES
docteur de troisième cycle ;
diplôme d'ingénieur, délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;
diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ;
diplôme délivré...
Date: 2019-02-16 07:02:58
Site :
http://www.snptes.fr
Fonctionnaire et salarié ? - Fonctionnaire Investisseur
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et salarié ?
La question de cumul d'activité devient de plus en plus attrayante pour les fonctionnaires. En effet, nombreux sont les agents de la fonction publique qui aspirent à un éventuel cumul. Peut-être que vous aussi vous êtes dans cette situation. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le...
Tunisie : Les agents de la fonction publique et du secteur ...
Les agents de la fonction publique et du secteur public observent, jeudi, une grève sur les lieux de travail, suite à l'échec des négociations entre le gouvernement et l'Union générale Tunisienne du Travail qui a appelé à cette grève.
Cette grève qui intervient pour réclamer des majorations salariales dans la fonction publique, démarrera ce mercredi à partir de minuit et se poursuivra jusqu'à jeudi à minuit. Elle concernera les hôpitaux, les transports publics, l'éducation, les...
Site :
https://directinfo.webmanagercenter.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / greve fonction publique
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.
La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.
Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.
Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Bénin / Fonction publique : Les innovations de la nouvelle ...
Le Conseiller Technique à la fonction publique et à la modernisation de l'administration publique du MTFPAS explique cette nouvelle loi vient répondre aux besoins d'améliorer l'ancienne ; laquelle souffre de beaucoup d'irrégularités. L'ancien texte favorisait par exemple selon Prosper KOUKOUI, le plein emploi : « on amenait tous les gens sans tenir compte des besoins réels de la fonction publique » ce qui ne devrait pas être le cas soutient-il. D'autres insuffisances ont noms, le non-respect des proportions, le défaut de diplôme...
Site :
https://www.lespharaons.com
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique / agent technique fonction publique / grade fonction publique administratif / modernisation de la fonction publique / emploi administratif fonction publique sans concours
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / autorisations d absence fonction publique / agent service technique fonction publique
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
05/07/2018
Fiche pratique n° 732 / 1739
Mis à jour le 02.02.2016
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...
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Arrêté du 15 juin 2007 - Légifrance, le service public ...
Arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0758088A
Version consolidée au 16 février 2019
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Attaché territorial | Préparation Concours
Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.
Par concours de la fonction publique
Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...
Site :
http://concoursattache.hafid.fr
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
En vertu des textes, la NBI s échelonne :
* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.
Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l...
Date: 2019-02-16 08:35:03
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Outils de maintien des acquis linguistiques - EFPC
Outils de maintien des acquis linguistiques
Outils de maintien des acquis linguistiques
L'École offre de nombreux outils d'autoévaluation et d'apprentissage en ligne gratuits, en français et en anglais, qui peuvent vous aider à améliorer ou à maintenir vos compétences...
Site :
https://www.csps-efpc.gc.ca
Thèmes liés : ecole de la fonction publique langue seconde / cours fonction publique / fonction publique canada / commission de la fonction publique
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...
Ce sont au total 10.628 dossiers qui ont été reçus par la commission nationale. A la suite du dépouillement, ce sont finalement 8.613 dossiers qui ont été retenus et jugés aptes à prendre part au concours.
Le concours direct de recrutement dans la Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement...
Site :
http://www.malinet.net
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
Site :
https://www.cdg40.fr
Tunisie : Vers un dénouement de la crise dans la fonction ...
Un accord mettant fin à la crise de la fonction publique sera conclu dans les heures qui viennent entre le gouvernement et l'Union générale tunisienne du travail (UGTT).
«Le gouvernement avait 2 objectifs durant les séances de négociation avec la partie syndicale concernant les augmentations salariales pour les employés de la fonction publique : préserver les finances publiques et maintenir le déficit budgétaire à hauteur de 3,9%. Il fallait donc veiller à ce que...
Date: 2019-02-14 22:48:47
Site :
http://kapitalis.com
Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique d'etat / fonction publique d'etat categorie b / fonction publique finances / salaire categorie a fonction publique d'etat / augmentation des salaire dans la fonction publique
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2018-08-28 19:15:12
Site :
http://www.assurance-barreau.com
Thèmes liés : loi fonction publique quebec / b et c fonction publique / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / assurance fonction publique quebec
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Carrières - Public Safety Canada / Sécurité publique Canada
Carrières
Carrières
Il est maintenant opportun de postuler pour un emploi offert aux étudiantes cet été dans le cadre du programme Jeunes femmes en sécurité publique
Souhaitez-vous aider à protéger les Canadiens contre diverses menaces, notamment les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme? Si c'est le cas, Sécurité publique Canada pourrait être l'endroit rêvé pour vous!
Notre mission est de faire du Canada un pays sûr et résilient. Sécurité publique coordonne une approche intégrée en vue d'assurer la gestion des...
Site :
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Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique du canada / recherche d'emploi fonction publique du canada / offre emploi fonction publique canada / offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
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Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
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Site :
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Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / retraite fonction publique handicap / fonction publique d'etat retraite / conditions depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Fonction publique : élection des représentants du personnel
Commission administrative paritaire (CAP)
Qui est électeur ?
Sont électeurs, au titre d'une CAP, les fonctionnaires titulaires en position d'activité, de congé parental ou de détachement appartenant à un corps représenté par cette commission.
Les fonctionnaires en détachement sont électeurs dans leur établissement d'origine au titre de la CAP compétente à leur égard. S'ils sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / dossier d inscription fonction publique / conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique hospitaliere
Cameroon-Info.Net:: Le nouveau statut des enseignants. Le ...
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Nous vous proposons dans son intégralité le décret n° 2000/359 du 5 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Education nationale
Le texte intégral TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le présent statut particulier régit les fonctionnaires des corps de l'Education nationale. Art. 2 : Les fonctionnaires de l'Education...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Indemnité de départ volontaire fonction publique ...
Dans la fonction publique territoriale, on fait la demande d'idv puis on reçoit la réponse de la drh qui si elle est OK nous dit quel montant on aura et c'est là qu'on présente sa démission or dans la fph on doit démissionner d'abord, de quel recours disposé t-on si on démissionne et qu'on ne nous attribue pas l'Idv ? Car l'établissement étant en restructuration avec fermeture de...
Site :
https://www.alexia.fr
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la ...
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction (...)
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction publique
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique / poste adapte fonction publique hospitaliere
Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...
Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels
Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Cette réforme, adoptée...
Site :
http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...