Avant projet de Loi portant statut général de la Fonction Publique

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Par : gouvci

Thèmes liés : loi statut general fonction publique

Présenter une demande d'enquete

Cette vidéo vous expliquera qui est autorisé à soumettre une demande d’enquête à la Commission, comment le faire, et quels motifs peuvent justifier une enquête. Conformément à son mandat d’assurer l'intégrité du système de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique fédérale, la Commission de la fonction publique (CFP) enquête sur des préoccupations liées à des processus de nomination particuliers et sur des allégations d'activités politiques...

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Par : Commission de la fonction publique du Canada

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Un loi de RTT bien tôt appliquer en fonction publique.

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Par : ana anouk

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