Articles sélectionnés pour le thème : texte loi fonction publique
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Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Les règles du cumul emploi retraite anticipé - NEOVIA
Deux textes bien distincts sont parus au sujet des règles de cumul retraite anticipée et allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), nous rappelons nos communiqués des 22 octobre 2013, 6 mars 2014 et 10 juillet 2014 pour vous éclairer sur la question.
L'article 21 (texte définitif) de la Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites modifie l'article L. 5421-4 du Code...
Site :
https://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : regles cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique d'etat retraite / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Les emplois réservés - 23/12/2016
Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d'etat categorie b
Secrétaire administratif de classe normale - interne
Présentation générale du concours
Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application. A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.
Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les...
Site :
https://www.economie.gouv.fr