Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 16 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique

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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique

Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...

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Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...

Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire... Quelles conditions remplir ?

Article du numéro 71 - 11 juillet 2008

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Simplification des r�?gles de recrutement et plus grande diversité des profils, l'acc�?s à la fonction publique est en train de se moderniser.

Des mesures récentes (suppression des limites d'âge, Pacte, recrutements sans...

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Offre d'emploi - territorial-recrutement.fr

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Mission :

Mission 1 : Sur le territoire de l'unité technique départementale, en lien avec les services de l'H�?tel du Département, mettre en ?uvre la politique départementale en rapport avec les champs de compétence de la DGA (Infrastructures et Bâtiments).

Mission 2 : Piloter l'unité technique départementale (programmation...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offres d'emploi dans la fonction publique territoriale / offres d'emploi public territorial / fonction territoriale offre d'emploi / offre d emploi territorial

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Être inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) - Ministère ...

Les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale

Les IEN sont des cadres supérieurs de l'Éducation nationale. Les inspecteurs de l'Éducation nationale :

veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires

évaluent le travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et des établissements du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr CC by Eirien

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les employeurs territoriaux (collectivités territoriales, leurs établissements publics et les MDPH) ayant au moins un emploi à temps complet (emploi permanent) voté à leur budget au 1er janvier de l'année.

Somme des rémunérations des emplois de droit public (titulaires stagiaires et contractuels).

0,90 %

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Somme des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d'emploi public en france / emploi permanent temps non complet fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / securite sociale fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale

Mairie de Paris — Wikipédia

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...

Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie

Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.

Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.

Il tente de vous...

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Site : http://www.cdad-savoie.justice.fr

Thèmes liés : lettre type retraite fonction publique / service public de l'emploi departemental / depart retraite fonction publique / lettre type fonction publique / fonction publique et conge parental

Concours externe et interne du CAPES d ... - education.gouv.fr

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002

I - Déroulement des opérations de mutation

1 - 1ère phase

Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...

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Date: 2011-11-29 13:04:08
Site : http://www.education.gouv.fr

Comment intégrer la fonction publique territoriale près de ...

La multiplicité des employeurs locaux en fait une valeur sûre pour un travail de proximité.

Fonction publique territoriale : les meilleures perspectives

La fonction publique territoriale est la championne toutes catégories de l'emploi de proximité. Les concours offrent un large choix et de nombreux recrutements en raison des départs en retraite et de l'expansion de certains secteurs comme...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Date De Concours Atsem 2019 - informations : Je-Cherche.info

Date De Concours Atsem 2019

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1 Préinscriptions Concours - Télé-service De Pré ...

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Cap...

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Site : http://www.je-cherche.info

Benoit Sambou, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de ...

Le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des valeurs civiques, Benoit Sambou, était l'invité de la rédaction du Soleil, mardi dernier. Accompagné de quelques proches collaborateurs, il a été accueilli par le directeur général, Cheikh Thiam. M. Sambou a confié que les 30.000 emplois annoncés par le chef de l'Etat seront effectifs. Il a aussi annoncé le retour des...

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Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique senegal / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique

Piscine municipale Monique Berlioux - Ville de Thiais

Accueil > Sport >Piscine municipale Monique Berlioux

Piscine municipale Monique Berlioux

Avec son solarium qui permet de profiter des beaux jours, la piscine municipale Monique Berlioux, située 23 rue de la Saussaie, est ouverte au public toute l'année. Attention, le port du maillot et du bonnet est obligatoire.

�? noter

  Fermeture de la caisse une heure avant la fermeture de la piscine

 ...

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Site : http://www.ville-thiais.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public d emploi / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...

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Site : https://www.insee.fr

Saint-Martin | Ministère des Outre-mer

Publié le 30 novembre 2016

Saint-Martin

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.

Démographie

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...

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Date: 2019-02-16 08:02:39
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / service public de l'emploi local / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / service public de l emploi regional / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Accueil

Le CDG13

Inscrit dans une démarche de modernisation du service public, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) contribue à l'amélioration des missions des collectivités territoriales.

Créé en 1986 en application de la loi du 26 janvier 1984, le CDG 13 est un établissement public administratif.

Outre les missions obligatoires qui s'adressent aux collectivités et aux établissements publics (instances paritaires, gestion des carrières des agents) ainsi qu'aux personnes à la recherche d'un emploi dans la fonction publique territoriale (concours, bourse de l'emploi), le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a...

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Site : http://www.cdg13.com

Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / service public de l emploi regional / service public d emploi / service public de l'emploi departemental / contrat territorial emploi formation

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...

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Site : https://www.insee.fr

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : https://www.net-iris.fr

Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction publique d'État) et par la Ville de Paris. En fonction de l'administration recruteuse, les missions du Secrétaire administratif peuvent varier sensiblement.

 

Intitulé du concours : Concours Secrétaire administratif

Organisateurs du concours : ministères...

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Site : https://www.kelformation.com

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Adjoint administratif - Offres emploi Fonction publique

Toutes les administrations publiques emploient des adjoints administratifs avec ou sans concours. Ils représentent le plus fort contingent d'agents dans les trois fonctions publiques.

Les missions de l'adjoint administratif selon les fonctions publiques

L'adjoint administratif d'Etat est chargé de diverses tâches administratives d'exécution. Il gère le courrier papier et électronique,...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le lycée : enseignements, organisation et fonctionnement ...

Le fonctionnement des lycées

Le lycée d'enseignement général et technologique

Le LEGT comprend trois classes : la classe de seconde générale et technologique, commune aux élèves se destinant une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique. Le choix entre ces deux voies s'effectue à l'issue de cette classe. Les classes de première et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public de l emploi regional / service public de l'emploi departemental / adjoints administratifs education nationale / service public de l'emploi definition

Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt

- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.

- SCOT : ateliers.

- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.

- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.

- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...

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Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Comment est organisée la fonction publique en France ...

La fonction publique regroupe les travailleurs, les agents de l'administration française. En France, plus de 20% de la population travaille pour l'état, certaines personnes sont fonctionnaires, d'autres des agents de la fonction publique. Le système est très large et assez difficile à comprendre. Toutefois, nous allons nous pencher sur les informations importantes à savoir sur les...

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Site : http://www.labolecap.fr

Encadrement supérieur de la fonction publique ...

Salaire fonction publique

Tous les thèmes

Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...

Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...

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Site : https://solidaires.org

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / taux d'emploi public en france / taux cotisation retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Commissaire de police (France) — Wikipédia

17 février 1800

, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il est prévu d'instituer un emploi de commissaire général.

Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par le pouvoir central du Consulat , mais...

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Date: 2019-02-08 21:55:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Comment consulter une convention collective ? | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Comment consulter une convention collective ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment consulter une convention collective ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public fr emploi / service public de l emploi regional / service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Concours Adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie

Concours Adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie

LES FONCTIONS

Les adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes forment un corps de fonctionnaires classés dans la catégorie C, qui ont vocation à servir à l'administration centrale, à Paris ou à Nantes, ainsi qu'à l'étranger. Ils sont chargés de tâches de secrétariat, de...

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Site : http://www.formations-concours.com

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Portail officierdeport.com: Actu, Agenda, Commentaires

Le 23 mai 2017---------------------------RAFP (commentaire)-----------------------------------------------

Bonjour à tous,

Merci pour la note sur la RAFP qui m'a permis de faire une simulation précise via le site dédié.

Je suis scandalisé par ce système qui s'apparente au casse du siècle, je vous explique: :

- De 2005 à 2029 (ma retraite), mon employeur et moi auront versé 14 095...

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Date: 2019-02-14 11:36:31
Site : http://www.officierdeport.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...

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Site : https://www.service-public.fr

L'organisation de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

QCM corrigé concours interne de lieutenant de 1ère classe ...

En cas d'attentat avec dispersion d'un produit radiologique, la circulaire 800 fixe la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins. Elle stipule l'action prioritaire qui prime sur la décontamination radiologique. Quelle est cette action ?

L'évacuation des détresses vitales vers l'hôpital référent

Le réseau de mesures

La prise en charge au PMA (poste médical...

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Site : http://infopompiers.com

Thèmes liés : service public de l'emploi departemental

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

NOR: INTB0600133D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation

Présentation

 

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...

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Site : http://www.cdg43.fr

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

BNC - bofip.impots.gouv.fr

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé

1

La liste alphabétique ci-après concerne des activités, professions ou sources de profits dont le caractère au regard des lois fiscales a été déterminé par des décisions de jurisprudence ou par la doctrine administrative.

Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / concours categorie c fonction publique d'etat

Les concours de la fonction publique accessibles avec un ...

Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

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Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

Mis à jour le 12/01/2016

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Diplômés d'un bac général, technologique ou professionnel, d'un BTS ou d'un DUT : à vous les concours de catégorie B de la fonction publique. Ils feront de vous des...

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Site : https://www.france-examen.com

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Agent public à temps non complet, incomplet et partiel ...

Un agent public peut exercer ses fonctions sur un emploi à temps non complet ou incomplet ou à temps partiel en occupant un emploi à temps complet.

Temps partiel

L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure :

à la durée légale (1 607 heures annuelles),

ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.

Le temps partiel s'exprime en...

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Site : https://www.service-public.fr