Articles sélectionnés pour le thème : salarie fonction publique territoriale
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Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le comité social et économique (CSE) : composition et mise ...
Le comité social et économique dans la fonction publique
La réforme du code du travail par ordonnances comporte 117 mesures qui sont toutes effectives depuis le 1er janvier 2018. Les plus connues sont notamment la mise en place d'un barème prud'homal en cas de licenciement abusif , la création d'un contrat de projet , d'une rupture conventionnelle collective ou encore la refonte du...
Date: 2019-02-15 05:09:52
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique territoriale
Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...
En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La majorité des employés sont engagés via un concours de la fonction publique, mais les mairies embauchent aussi sans concours pour des métiers spécifiques ou encore pour les employés municipaux. Découvrons les emplois et les formations pour travailler dans une mairie.
Quels emplois ?
Les emplois proposés par les...
Site :
https://www.directemploi.com
Report des congés payés après congé maternité
Oui je suis dans la fonction publique mais je m'étonne que le congé maternité soit si peu protégé alors qu'il l'est dans le privé. Je ne voit pas pourquoi un arrêt maladie simple permet le report at pas un congé maternité.
6 févr. 2012 à 20:38
Pour information , les choses changent en ce moment dans la fonction publique d'ailleurs des textes sont deja sortis pour les agents publics de...
Date: 2019-02-15 12:49:24
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / conge maternite fonction publique et conges annuels / fonction publique conges maternite / fonction publique conges payes et maladie
Question n°2275 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d'aggravement des inégalités sociales et salariales susceptible d'en découler. Le risque d'impact financier de la mesure sur les plus petits salaires et les agents en situation précaire est loin d'être...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial categorie c / travail a temps partiel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale / salaire categorie c fonction publique territoriale
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Concours externe ATSEM - Fortrainjobs Petite Enfance
Le concours externe est une des 3 formes d'accès à ce métier, dans le cadre du concours d'ATSEM .
I. Qui peut accéder au concours externe d'ATSEM ?
Le concours EXTERNE d'ATSEM est ouvert aux titulaires du CAP Petite Enfance
Néanmoins le concours est ouvert à d'autres candidatures moyennant une équivalence. Elle est obtenue par validation d'expérience du candidat, conformément au décret...
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Le salon de l’emploi dédié aux 3 fonctions publiques ...
Sous le patronage du Ministère du Travail
Le salon de l'emploi dédié aux 3 fonctions publiques
(édition du 8 octobre 2019)
A qui s'adresse le Village emploi public ?
Aux fonctionnaires en recherche de mobilité
Aux jeunes diplômés qui souhaitent intégrer la fonction publique
Aux salariés du secteur privé intéressés par le service public
Profils recherchés :
Directeur de l'action sociale / Responsable de l'aide sociale à l'enfance
Administration générale
Chargé de mission / Développeur économique / Directeur général des services
Bâtiment, travaux...
Site :
https://www.emploi-pro.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique territoriale
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Catégorie C
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Publié le 09/03/2010
o dans : Métiers et concours
Muriel Gibert
Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...
Fonctionnaire arrêt de maladie grossesse
Fonctionnaire arrêt de maladie grossesse
célia -
Salariés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique territorial et je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 mois car enceinte et grossesse difficile.
Mon salaire passe donc du plein traitement au demi-traitement. Je n'ai pas de mutuelle prenant en charge la partie de salaire manquante.
Mon médecin ne...
Date: 2019-02-15 12:37:44
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : fonctionnaire territorial arret maladie / fonction publique territoriale salaire arret maladie / arrete maladie fonction publique territoriale / arret longue maladie fonction publique / stagiaire de la fonction publique et arret maladie
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.
La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.
Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.
Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Chèque-Vacances mis en place par les comités d ...
Écoutez
Le mettre en place pour les CE / collectivités territoriales et organismes sociaux
Vous êtes un élu de Comité d'entreprise ? Un responsable de l'action sociale de la Fonction Publique territoriale ou d'un organisme social (caisses de retraite, mutuelles, etc.) ? Un employeur de 50 salariés et + ?*
En choisissant le Chèque-Vacances, vous optez pour un produit reconnu et apprécié,...
Date: 2019-02-16 03:02:57
Site :
ancv.com
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique territoriale
Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit
Lettre de refus, par lemployeur, de la demande dactivité à temps partiel du salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de demande, par le salarié, dactivité à temps partiel suite à un arrêt pour maladie , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre dacceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif non économique , modèle de...
Site :
http://fremode.com
Thèmes liés : demande de temps partiel fonction publique lettre / demande de temps partiel fonction publique territoriale lettre / demande de temps partiel fonction publique lettre type / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / demande de temps partiel fonction publique territoriale