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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-14 09:53:41
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Devenir Agent Territorial Sans Concours - informations ...
Devenir Agent Territorial Sans Concours
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1 Les Concours D'adjoint Administratif Sont Ouverts Sans ...
Les concours d'adjoint administratif. Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de...
Site :
http://je-cherche.info
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
infosdroits.fr
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la...
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2019-02-15 18:35:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique territoriale - Le salaire net moyen des ...
27 sep 2018
Thomas Beurey / Projets publics
Fonction publique territoriale - Le salaire net moyen des agents a dépassé les 1.900 euros par mois en 2016
Fonction publique
Selon une étude de l'Insee, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4% en moyenne en 2016.
En 2016, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4% en moyenne (en tenant compte de...
Date: 2019-02-16 07:19:58
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
docplayer.fr
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...
Date: 2019-02-16 08:41:44
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
La fonction publique territoriale | Dossiers | Autour de ...
Il existe dans la fonction publique territoriale (FPT) des cadres d'emplois qui correspondent au mode d'organisation et de répartition des agents territoriaux à l'intérieur des huit filières professionnelles. Un cadre d'emploi regroupe les agents dont les emplois ont des caractéristiques très proches. Il est divisé en grades qui les distinguent en fonction de leur expérience, de leur...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Encadrement supérieur de la fonction publique ...
Salaire fonction publique
Tous les thèmes
Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Inscription au concours commun de catégorie C - Chômage ...
Inscription au concours commun de catégorie C
Posté le 05/05/2011 à 12:53:45
Puisque nous avons un peu parlé des concours de la fonction publique recement, voici le lien pour s'inscrire au concours commun de la catégorie C :
Si vous réussissez ce concours vous aurez la possibilité de finir :
agent d'administration du trésor public
agent administratif des impots
agent de...
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées reçues !
Article du numéro 1309 - 08 septembre 2010
Articles d'actualité
Il...
Site :
http://www.territorial.fr
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
Longtemps, seuls les fonctionnaires ayant accompli au moins 15 ans de services pouvaient prétendre à une retraite de la fonction publique. Cela a été supprimé : depuis le 1er juillet 2011, il suffit d'avoir effectué 2 ans de services dans la fonction publique pour y avoir droit.
Montant de la pension
Son montant peut atteindre 75 % de votre dernier salaire brut, primes non incluses. Selon...
Site :
https://www.capital.fr
La fonction publique : un employeur pas assez connu
Travailler dans la fonction publique, plusieurs avantages :
L'aéronautique, la communication, la kinésithérapie, la fiscalité, le social... Autant de domaines et de postes pour lesquels l'administration recrute. Cette diversité de métiers vous offre un avantage précieux : quel que soit votre bagage, votre expérience, votre formation, la fonction publique vous est accessible. C'est...
Site :
https://www.studyrama.be
temps partiel annualisé - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
Cet article fait partie du dossier :
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à...
Site :
infirmiers.com
Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Evolution des grilles indiciaires A, B, C : dernières ...
Mardi 16 juin, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a fait part des dernières propositions du gouvernement sur les grilles indiciaires.
Ces nouvelles propositions font suite au courrier que les organisations syndicales de la fonction publique ont adressé au 1er ministre le 13 mai dernier. En discussion jusqu'à mi-juillet, leur mise en oeuvre est soumise à un accord...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Fonctionnaire informatique - commentcamarche.net
Merci
Je viens de lire tout et surtout n'importe quoi...
Dans la fonction publique, il y a ton salaire + les primes (très variable en fonction du lieu de la FP et du nombre d'enfant "2EUR pour le premier puis 70 pour deux ; 180EUR pour trois +70par enfant supp...). Le salaire commence très bas! Mais il augmente (environs de 50EUR tout les 18 mois à 24 mois suivant ta hiérarchie) puis tu as...
Date: 2019-02-13 16:24:49
Site :
https://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c / augmentation des salaire dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / salaire fonction publique 2007
La problématique de la grève dans la Fonction publique au ...
Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite. La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.
Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l'entreprise en...
Site :
https://senexalaat.com
Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019 ...
22/06/2018
Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a rencontré, le 18 juin, les syndicats pour aborder la question des salaires. Verdict : le gel du point d'indice est maintenu pour 2019 mais la reprise du protocole de revalorisation des carrières est confirmée.
À l'issue du...
Site :
http://www.espaceinfirmier.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Fonction publique : la nouvelle grille déjà effective ...
Article publié le 23 juillet 2015 dans Economie .
Fonction publique : la nouvelle grille déjà effective..
Arrêté des années durant à 425 francs CFA, le point d'indice passe dans la Nouvelle Grille salariale (NGS) de la Fonction publique à 500 francs CFA soit, une hausse de 75 francs CFA.
Etablie sur un modèle inédit de gestion de la main d'oeuvre publique gabonaise, la...
Site :
http://rtngabon.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015 / point d indice fonction publique / grille fonction publique categorie c
Concours bibliothécaire categorie c cadeau anniversaire 19 ...
Concours bibliothécaire categorie c
Le salaire dun bibliothécaire, un(e) bibliothécaire perçoit 1 615 bruts par mois en début de carrière (hors primes ou indemnités éventuelles) et 3 046 en fin de carrière.
Lire la suite, trouvez votre formation.
Conception de produits dédition, traitement de linformation, fabrication, impression, marketing, diffusion, commercialisation, indexation,...
Site :
http://huntingsites.biz
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Quoi de nouveau dans l’augmentation des salaires dans la ...
Dans ce contexte, le secrétaire général adjoint de l'UGTT, Hfaïedh Hfaïedh, a confirmé que la dernière proposition du gouvernement, au sujet des négociations autour de l'augmentation des salaires de la fonction publique, était de 70 à 130 dinars selon les catégories.
Il...
Site :
https://tunivisions.net
Thèmes liés : augmentation des salaire dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique d'etat / salaire fonction publique categorie c / salaire categorie fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...
Statuts et carrières des enseignants
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Testez-vous !
Introduction
Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Les Métiers de la Petite Enfance
Les Métiers de la Petite Enfance
Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?
Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.
Si vous avez encore des questions après la...
Site :
metierspetiteenfance.com
Burkina Faso : découvrez le plus gros salaire au plus ...
Tweeter sur Twitter
Une enquête réalisée par le journal l'économiste du Faso révèle le salaire du plus gros fonctionnaire au plus petit. Le Président sans grande surprise, est a la tête. D'autres catégories d'agents ont des traitements mensuels qui dépassent des ministres.
Le travail rendu public par nos confrères de l'économiste du Faso indique que le plus gros salaire brut est celui...
Site :
http://www.fasoamazone.net
Thèmes liés : salaire categorie a fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / salaire cadre fonction publique categorie a / categorie agent de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
Question n°350 - Assemblée nationale
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Application de l'article 13 du décret n° 2016
Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3966
Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4716
Texte de la question
M....
Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...
Bonjour j ai subi un accident de travail en 2013 ou je suis encore handicapé .. J étais aide soignante titulaire ds la fonction publique ... Je suis tombée dans la dépression et L alcoolisme j ai perdu mon époux qui est parti et pour m en sortir j ai décidé de reprendre des études et j ai fais L école d infirmière
Qd je suis rentrée j ai dit si j y arrive t en mieux sinon j...
Site :
https://www.legavox.fr
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Bibliothécaire | Oriane
Services à la personne et à la collectivité
Bibliothécaire
Gestion de l'information et de la documentation
Niveau d'accès Bac + 1 à bac + 2
Statut
Salaire moyen Salaire moyen : 2 400 EUR bruts mensuels
Tendance emploi o
Comparer Favoris
Description
Le bibliothécaire participe à la diffusion des livres auprès des usagers d'une bibliothèque. Il contribue aussi au classement, à la gestion...
Site :
https://www.oriane.info
Agent administratif | Oriane
- Techniques de prise de notes
- Méthode de classement et d'archivage
- Techniques de numérisation
(Source : ROME)
Comparer avec un ou deux autres métiers
Pour mieux choisir, comparez le salaire, le statut, le niveau d'accès, la tendance sur le marché du travail les métiers qui vous intéressent.
Comparer
Salaire Agent administratif
Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement")...
Site :
https://www.oriane.info
L'indice des traitements de la Fonction publique : méthode ...
MÉTHODOLOGIE
L'indice des traitements de la Fonction publique : méthode de calcul
# Cinq points uniformes sont accordés; l'indemnité de résidence baisse de un point; on vient de relever le plafond des cotisations sociales; le supplément familial de traitement augmente... La méthode de calcul de l'indice des traitements des fonctionnaires permet d'apprécier le poids respectif de ces...
Site :
https://www.persee.fr
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com