COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...

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Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia

Loi organique relative aux lois de finances

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(

juin 2018

).

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Date: 2019-02-08 21:54:22
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d'application du statut general de la fonction publique

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PHOTOS. Les visages des ministres du gouvernement Philippe II

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Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, a annoncé mercredi 21 juin la composition du gouvernement Philippe 2. Revue d'effectif. Agrégée de droit public et membre du Conseil constitutionnel depuis 2013, Nicole Belloubet,...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / ministre de la fonction publique gouvernement macron / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / annonce fonction publique edouard philippe

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme , voir François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Président

(5 mois...

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Date: 2019-02-15 15:29:28
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Jean Zay — Wikipédia

7 janvier 1941

, il est incarcéré au quartier spécial de la maison d'arrêt de Riom [12] , [15] .

Durant sa captivité, Jean Zay, qui a pour compagnon de cellule le rabbin Édouard Gourévitch , peut continuer à recevoir régulièrement sa femme, Madeleine Dreux Zay, et ses deux filles, l'aînée, Catherine Martin-Zay, et la cadette, Hélène Mouchard-Zay, née en 1940 après l'arrestation de...

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Date: 2019-02-13 08:58:39
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Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / redacteur fonction publique d'etat / fonction publique conge de fin d'activite

Les personnes handicapées et le monde ... - vie-publique.fr

La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.

Toutefois, les personnes...

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École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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février 2013

).

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Date: 2019-02-08 22:00:07
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Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
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Administration générale - UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont été auditionnées, le 24 novembre dernier, par la Commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement wallon concernant la réforme de la fonction consultative. Il semblait ainsi essentiel d'évoquer quelques remarques sur des ajustements qui apparaissent nécessaires.

Tom De...

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