Articles sélectionnés pour le thème : lois fonction publique territoriale
→ 72 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
01/02/2019
Fiche pratique n° 483 / 1739
Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .
Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE - jctchasse.blogspot.com
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Liberté syndicale et droit de grève bridés.
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE :
Liberté syndicale et droit de grève bridés.
les Syndicats muselés, puis tolérés.
la liberté syndicale était garantie par la constitution du 2 juin 1972; cela signifiait que l'exercice de cette liberté était assurée par la Constitution de la République ; avec la...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Avis de concours journal officiel beardilizer promo
Avis de concours journal officiel beardilizer promo
Posted on
by Kimberly
Les élus ont même cours pour concours ifsi fait du miel, le label de la. les inscriptions aux concours de recrutement d'enseignants et de personnels d'éducation de la session 2019 seront ouvertes du 11 septembre 2018 jusqu'au. bienvenue sur le site eetaa 722 concours officiel de la ville de gruissan, découvrez : site...
Site :
http://parlamentaris.info
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) [3] . Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une...
Date: 2019-02-08 22:03:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / forum fonction publique / assurance fonction publique territoriale / lois fonction publique territoriale / texte fonction publique territoriale
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Congé maternité et chômage fonction publique - Résolue
1 réponse publiée
0 meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/08/2018
Voir le profil
Bonjour Emy,
Je suis actuellement dans un cas similaire au vôtre, anciennement...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conges maternite / maternite fonction publique territoriale / chomage fonction publique / cadre fonction publique territoriale
Pompier en France — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.
Pompier en France
Jeune Sapeur Pompier Voir la formation
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement des enseignants dans la fonction publique des ...
Le concours direct de recrutement des enseignants dans la fonction publique des collectivités territoriales au titre de l'année scolaire 2015-2016 se déroulera le dimanche 3 janvier 2016 à Bamako et à l'intérieur du pays. Organisé par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l'État, il concerne les maîtres des ordres d'enseignements fondamental, normal, technique et...
Date: 2017-12-14 22:08:06
Site :
http://mali-web.org
Nouvelle loi sur les entreprises publiques – Pr Yvette ...
De nouvelles lois pour régir les entreprises publiques et les établissements publics au Cameroun
Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang / Cameroun
Après 18 ans d'application, la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun fait désormais partie du passé. En effet, depuis le...
Site :
http://kalieu-elongo.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / loi statut general fonction publique / fonction publique entreprise / adjoint administratif fonction publique d'etat / loi statut fonction publique territoriale
La fonction du maire - Mairie de Petit-Bourg
La fonction du maire
La fonction du maire
Le maire représente l'autorité municipale. Il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une commune. Le maire est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Écouter cette page Imprimer Partager Tweeter
L'élection du maire
Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin...
Date: 2019-02-16 07:15:03
Site :
http://www.ville-petitbourg.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / adjoint administratif fonction publique d'etat
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Qcm de la catégorie «FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE» - qcm ...
LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE - A
- 15 questions - 3 hits
Pour bien réussir les QCM sur les institutions de la République, il faut vous astreindre à un travail de fond digne d'un étudiant en premi�?re année de droit constitutionnel. Soyons réalistes, la mati�?re est subtile et nécessite de se plonger dans des textes arides et touffus. Le programme à réviser couvre aussi bien le statut et les...
Site :
https://www.qcm-de-culture-generale.com
Thèmes liés : categorie fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat categorie a / lois fonction publique territoriale / texte fonction publique territoriale
Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique
Valeurs du service public - 12/07/2012
Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT
Président du réseau des écoles de services public (RESP)
A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / management public et fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere / portail de la fonction public territoriale / directeur generale de la fonction publique
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 relatives au transfert des compétences entre les communes, les départements les régions et l'État forment la deuxième étape majeure de l'Acte I de la décentralisation. Ces lois sont complétées par un faisceau de lois de transfert de compétences.
La première décentralisation n'amène pas immédiatement une réforme profonde de l'Etat...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017
Forum Controleur Des Finances Publiques : Page 1/1 : All ...
Forum Controleur Des Finances Publiques
Page 1/1
Liens Sponsorisés
1 Première Affectation Promotion Contrôleur 18-19 - Forum ...
Bonjour, Je viens de réussir le concours interne 2018. Je souhaiterais savoir les règles de première affectation des contrôleurs de la promotion...
Site :
http://all-searches.com