Articles sélectionnés pour le thème : journal officiel fonction publique
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Justice de paix de Bonifacio, reclassification : réclamations, avis des élus.
1896-1897
Direction des Services judiciaires. Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation
Art. 17
Justices de Paix et audiences foraines : implantation, créations et suppressions, dépenses d'entretien.
1910-1957
Justice de Paix et audiences foraines, tribunaux civils : problèmes...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / texte loi fonction publique / projet decret fonction publique / journal officiel fonction publique
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Cette assignation est la suite procédurale du constat d'infraction établi par un agent assermenté de la Ville de Paris. [...]
Village de la Justice (immobilier)08 février 2019
Le principe est désormais clair : les désordres affectant des éléments......
Site :
https://lexmachine.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / rupture contrat d'apprentissage fonction publique / offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique
« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d’avantages ...
Actualités
« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ? »
Après le reportage sur "le paradis des fonctionnaires", après les déclarations du gouverneur de la Banque de France, un nouvel élément au débat sur la surrémunération apporté par "l'Express"
Témoignages.re / 30 août 2013
Hier, l'hebdomaire "l'Express" a publié un dossier intitulé "Antilles, Guyane, La...
Site :
https://www.temoignages.re
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
juin 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des...
Date: 2019-02-08 21:54:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d'application du statut general de la fonction publique
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Le comité social et économique (CSE) : composition et mise ...
Le comité social et économique dans la fonction publique
La réforme du code du travail par ordonnances comporte 117 mesures qui sont toutes effectives depuis le 1er janvier 2018. Les plus connues sont notamment la mise en place d'un barème prud'homal en cas de licenciement abusif , la création d'un contrat de projet , d'une rupture conventionnelle collective ou encore la refonte du...
Date: 2019-02-15 05:09:52
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique territoriale
Concours fonction publique algérie 2018 bon de reduction ...
Concours fonction publique algérie 2018
Ainsi, les pays participants ne peuvent présenter qu'une seule chanson.
La vérité est révélée après la victoire de test préparation concours technicien territorial Kim et entraîne une demande officielle de disqualification auprès de l' UER, de la part de la télévision publique suisse.
La chanteuse est conspuée à de nombreuses reprises durant...
Les grilles de salaire 2018 pour la FPH | CGT CHU MONTPELLIER
3 réactions Grilles de salaire Primes et rémunérations
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2018 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
L'arrêté du 28 décembre 2017 et les Décrets n°2017-1736 et n°2017-1737 du 21 décembre 2017 ont reporté d'un an les mesures salariales du protocole PPCR applicables aux fonctionnaires hospitaliers.
Dans les grilles de salaire du recueil téléchargeable dans cet article,...
Site :
http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice dans la fonction publique
Concours ministère de la justice maroc jeuxconcoursbiz
Accueil, concours de recrutement - Services de l'Etat.
Le ministre a été interpellé sur la stratégie que son département compte adopter pour permettre aux femmes daccéder à cette profession exercée jusque-là par les hommes uniquement.
Tenez-vous informés en consultant régulièrement cette page.Dans ce sens, l'Institut supérieur de la magistrature a été sollicité par le ministère...
Site :
http://ziuaindragostitilor.eu
Thèmes liés : date d'inscription concours fonction publique / les dates d'inscription aux concours maroc / dates d inscription aux concours / concours ministere de la justice maroc 2018 / concours ministere de la justice maroc
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...
Site :
http://www.cdg28.fr
Pause repas fonction publique territoriale
Bonjour, je suis agent territorial travaillant dans un parking mes horaires sont soit 5H15--16H soit 14H--0H45. Soit 10H45 de travail. Sur ces horaires ne sont comptés que 10H car nous sommes sensés prendre notre pause méridienne lorsque nous sommes deux. Donc entre 14H et 16H. Mais il est impossible de tenir de 5H15 à 14 H sans repas et encore mieux le soir, vous devez prendre votre pause méridienne avant 16H en arrivant à 14H ! puis attendre 0H45. Ma question est : ne doit-on pas inclure notre temps de pause repas à...
Date: 2019-02-16 07:02:33
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travailler fonction publique territoriale / delegue du personnel dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / representant du personnel fonction publique territoriale
Le décret d'application sur le télétravail des ...
Le décret d'application sur le télétravail des fonctionnaires publié au JO, enfin
par
publié le
12 février 2016
Le décret d'application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel .
Aux termes de ce décret...
Site :
https://zevillage.net
Concours communs interne externe secrétaires administratifs
Des concours communs interne et externe de secrétaires administratifs sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.
Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019.
Les inscriptions se déroulent du 7 février au 7 mars 2019 sur le site...
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret ...
JORF n°0178 du 2 août 2016
texte n° 11
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement
NOR: DEVK1618465A
ELI:...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete teletravail fonction publique
Adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l ...
Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Sommaire
1 2
Dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Chapitre 1er : dispositions relatives a la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement...
Date: 2019-02-16 09:36:58
Site :
http://www.snptes.fr
Métier d'Atsem : les fonctions, les tâches, la relation ...
Qui sont les ATSEM ?
- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.
- Ils sont 51 700 dont 99,6% de femmes, un sur cinq a plus de 55 ans.
(source : Insee, SIASP au 31 décembre 2011)
Quel est le rôle de l'ATSEM ?
- Appartenant au secteur social de la filière médico-sociale, le cadre d'emplois des ATSEM est classé en catégorie C. Le statut particulier de...
Site :
https://www.atsem.fr
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Entre...
Date: 2019-02-08 21:58:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cameroun: Le Ministère de la Fonction publique lance le ...
C'est en fait 17 concours directs et six concours de formation qui viennent d'être ouverts aux camerounais.
Ces concours offrent 1759 places aux chercheurs d'emplois. Notamment 750 places pour les concours de formation et 1189 pour les concours directs. Pour ce qui est des concours directs, l'on retrouve ainsi celui des traducteurs, de l'industrie animale, de l'agriculture, du génie civil,...
Site :
https://actucameroun.com
Thèmes liés : formation concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours au cameroun / fonction publique d etat concours / ministere de la fonction publique concours / concours d entree fonction publique
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités ...
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / directeur generale de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif / remboursement frais deplacement fonction publique