Articles sélectionnés pour le thème : indemnites dans la fonction publique
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Cameroon-Info.Net:: Rémunération: Ce que gagnent les ...
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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...
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Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
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Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
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« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d’avantages ...
Actualités
« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ? »
Après le reportage sur "le paradis des fonctionnaires", après les déclarations du gouverneur de la Banque de France, un nouvel élément au débat sur la surrémunération apporté par "l'Express"
Témoignages.re / 30 août 2013
Hier, l'hebdomaire "l'Express" a publié un dossier intitulé "Antilles, Guyane, La...
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Indemnité journalière fonction publique - Résolue
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Si vous êtes fonctionnaire vous avez un traitement. En arrêt...
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Thèmes liés : arret maladie fonction publique / indemnites dans la fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
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Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
Dans la fonction publique d'État (FPE)
Les primes (indemnités) liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais cessent d'être versées. Les autres indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).
Toutefois, en cas d'admission rétroactive en CLM à la suite d'une demande présentée au cours d'un...
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonction publique retraite / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie fonction publique hospitaliere
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...
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Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2019-02-16 07:12:28
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...
Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...
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Fonction publique -Bulletin de salaire des fonctionnaires ...
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite...
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Thèmes liés : taux cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires
1. Qu'est-ce que la RAFP ?
C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points . Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que...
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
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Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-16 07:17:26
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Cameroon-Info.Net:: Le nouveau statut des enseignants. Le ...
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Nous vous proposons dans son intégralité le décret n° 2000/359 du 5 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Education nationale
Le texte intégral TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le présent statut particulier régit les fonctionnaires des corps de l'Education nationale. Art. 2 : Les fonctionnaires de l'Education...
Site :
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Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...
Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels
Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Cette réforme, adoptée...
Site :
http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.
La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.
Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.
Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Réglementation | Fedweb
Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique
Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et...
Date: 2019-02-16 07:42:24
Site :
https://fedweb.belgium.be
Fonction publique : indemnité de résidence | service-public.fr
dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.
Les communes sont classées en 3 zones [application/pdf - 654.9 KB] et à chaque zone correspond un pourcentage :
zone 1 : 3 %
zone 2 : 1 %
zone 3 : 0 %
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de residence dans la fonction publique / fonction publique service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Comment concilier mandat local et activité professionnelle ...
Comment concilier mandat local et activité professionnelle ?
par Maud Parnaudeau
Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n'est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits.
Faut-il être un bourreau de travail pour concilier mandat électif local et activité professionnelle ? C'est la question que l'on peut se poser...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / part de l'emploi public en france / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique
Brochure : Grilles Indiciaires de la Fonction Publique ...
Vous retrouverez dans cette brochure la grille indiciaire hospitalière qui indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...). Les calculs se basent sur une valeur du point de 4,6860 EUR
Revendications SUD Santé Sociaux
Depuis des années le pouvoir d'achat des fonctionnaires diminue. Les différents accords salariaux...
Date: 2019-02-16 07:05:35
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : grille fonction publique hospitaliere / fonction publique cadre classe 4 / primes de la fonction publique hospitaliere / remuneration dans la fonction publique hospitaliere / salaire categorie a fonction publique hospitaliere
Comparaison des retraites public-privé | Fondation IFRAP
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L'équité entre régimes de retraites des salariés du secteur privé et du secteur public (ex. fonctions publiques, SNCF, EDF/GDF, RATP, Banque de France) a donné lieu à de très nombreux rapports qui ont tous souligné l'extrême complexité du sujet. Les paramètres à prendre en compte sont si nombreux que les conclusions ont du mal à convaincre....
Site :
http://www.ifrap.org
Le guide des primes de la fonction publique territoriale ...
Auteur(s) : Florent Loir
Un guide ncontournable pour mettre en place le nouveau régime indemnitaire (IFSEEP)
Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. La première partie de ce guide des primes, qui aborde les conditions générales de mise en place des régimes...
Site :
http://boutique.lagazette.fr
Thèmes liés : guide des primes de la fonction publique territoriale / guide des primes de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / primes de la fonction publique territoriale / indemnite dans la fonction publique territoriale
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
1
Type de texte
Mot ou...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
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Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
8 métiers de la fonction publique accessibles sans ...
Maçonnerie légère,
Sécurité en lien avec le matériel, les outils, etc. ainsi que l'hygiène et la santé.
Le salaire d'un agent d'entretien d'espaces en France est de 1 570 EUR brut par mois.
6. Éboueur
Éboueur est l'un des métiers de la fonction publique accessibles sans concours ni diplôme. Il faut se former directement "sur le tas". Toutefois, avec un CAP en poche (CAP propreté de...
Site :
https://www.jobenstock.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / metiers de la fonction publique concours / metier fonction publique sans diplome / metiers de la fonction publique d'etat / metier fonction publique qui recrute
Disponibilité fonction publique territoriale et congé ...
Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 28 avril 2017.
Je suis enceinte depuis le 29 mars 2017, aurais-je droit aux indemnités journalières pendant mon congé maternité?
j'ai trouvé ces renseignements :
Conditions d'ouverture de vos droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite 6 mois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite / conge maternite fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont
fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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http://reglementation.agirc-arrco.eu