Les droits et les obligations - fonction-publique.gouv.fr

Droit à la protection

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11

Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.

Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / gouv fr fonction publique

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires

Etudiants stagiaires - 14/06/2017

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...

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Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / offre de stage dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation relative à :

- l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat...

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Site : https://orchestra-pro.com

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

Bibliothécaire | Oriane

Services à la personne et à la collectivité

Bibliothécaire

Gestion de l'information et de la documentation

Niveau d'accès Bac + 1 à bac + 2

Statut

Salaire moyen Salaire moyen : 2 400 EUR bruts mensuels

Tendance emploi o

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Description

Le bibliothécaire participe à la diffusion des livres auprès des usagers d'une bibliothèque. Il contribue aussi au classement, à la gestion...

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Site : https://www.oriane.info

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...

Deux concours sont organisés au titre de l'année 2015 par la direction générale des finances publiques, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques.

1. Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après énoncées :

a) Concours externe...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA ...

Le compte personnel d'activité (CPA), c'est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.

Vous pourrez, en cours d'année 2018, consulter en ligne...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gouv fr fonction publique

Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...

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Publié le 26/09/2017

Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)

Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique / travailler fonction publique et prive / agents contractuels de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a

RESERVE HOSPITALIERE, RETROCESSION ET PRESCRIPTION ...

RESERVE HOSPITALIERE, RETROCESSION ET PRESCRIPTION RESTREINTE

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RESERVE HOSPITALIERE, RETROCESSION ET PRESCRIPTION RESTREINTE

Le décret n°2004-546 aussi appelé « décret rétrocession », paru le 16/06/2004 au Journal...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : gouv fr fonction publique

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .

Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.

Sommaire

Métier[ modifier | modifier...

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Date: 2019-02-08 22:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique de l'État (FPE) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...

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Site : https://www.service-public.fr

Accueil - Centre de Gestion Du Cher

Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :

CENTRE DE GESTION DU CHER

ZAC LE PORCHE

18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS

Le numéro SIRET reste inchangé.

Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15

Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf

Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique

Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...

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Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret ...

JORF n°0178 du 2 août 2016

texte n° 11

Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement

NOR: DEVK1618465A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete teletravail fonction publique

BOFIP - Bulletin Officiel des Finances Publiques

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2018-06-07T09:54:14.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / frais d'inscription concours ens / taux d'emploi public en france

Île-de-France | Portail de la Fonction publique

Notre mode de fonctionnement

Un fonctionnement comme prestataire de service pour répondre au mieux aux besoins exprimés

Une approche en mode projet pour certaines prestations faisant appel à l'ensemble des ressources de la plate forme RH

La mise en oeuvre des compétences variées présentes au sein de la plateforme RH

Une volonté de favoriser l'interministérialité

L'offre de service de la PFRH IDF

Accompagner et conseiller les services : La PFRH IDF propose des prestations de conseil notamment dans le cadre de projet de service, de projet de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / portail fonction publique biep / portail de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique / cadre fonction publique francais

Concours de bibliothécaire d’État : les dates clefs de la ...

Le concours de bibliothécaire d'État  

Le concours de bibliothécaire est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de bibliothécaire d'État est un concours de catégorie A.

Ce concours de catégorie A  est ouvert aux...

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Date: 2019-02-16 08:38:36
Site : https://www.smooz.fr

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de...

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Date: 2019-02-16 09:59:10
Site : https://www.smooz.fr

Le ministère de la Défense recrute 240 adjoints ...

PAR La rédaction Mis à jour le 20/03/2017 à 11:37 Publié le 20/03/2017 à 11:36

Mis à jour le 20/03/2017 à 11:37 Publié le 20/03/2017 à 11:36

Le siège du ministère de la Défense. Photo AFP

Le ministère de la Défense recrute 240 adjoints administratifs sans concours

Par La rédaction Le 20/03 à 11h36 MàJ 20/03 à 11h37

Le ministère de la Défense organise un grand recrutement...

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Site : https://www.varmatin.com

Thèmes liés : resultat recrutement sans concours adjoint administratif ministere de la defense / adjoints administratifs du ministere de la defense / dossier d'inscription concours fonction publique / resultat recrutement sans concours ministere de la defense / dossier d inscription fonction publique

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

06832 - Greffier des services judiciaires - Concours ...

La fiche individuelle de renseignements pour le concours externe est établie préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. En cas d'admissibilité, cette fiche doit être envoyée par le candidat, par voie dématérialisée, au plus tard le 29 mai 2019, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante :...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours dans l'administration publique / liste des candidats concours fonction publique / concours ministere de la justice 2019 / date concours administratif 2019 / recrutement sans concours dans l administration

CONTRIBUTION - Nouveau! Connaitre son numéro de projet en ...

Salut, DU NOUVEAU!!! DESORMAIS, POUR CONNAITRE votre numéro de Projet et la liste des actes d'avancement, de nomination, de titularisation, d'engagement, de disponibilité, de validation d'ancienneté, etc ALLEZ DIRECTEMENT SUR LE SITE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN TAPANT : www.fonctionpublique.gouv.sn Listes des actes d'avancement, de nomination, de titularisation, d'engagement, de disponibilité, de validation d'ancienneté, ... 

NB: * Les listes sont publiées au fur et à mesure que les actes sont traités. Cela va s'en dire qu'il reste d'autres listes. * Les...

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Date: 2019-02-16 04:55:25
Site : https://ndarbuzz.blogspot.com

Thèmes liés : fonction publique gouv sn listes des actes / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique gouv sn