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La Direction générale des Finances publiques est une administration publique française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances. La DGFIP s'occupe de la gestion des finances publiques en tant qu'interlocuteur fiscal unique pour les particuliers. Le portail DGFIP est accessible depuis portail.dgfip.finances.gouv.fr et également depuis le site...

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Thèmes liés : portail de la fonction publique dgfip / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / fonction publique finances

Calendrier des concours 2019-2020 - Accueil

 

 

Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.

Attention : Les informations diffusées dans ce calendrier sont susceptibles...

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Site : https://www.cdg76.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / calendrier concours fonction publique territoriale 2019

Emploi - Centre de gestion de la fonction publique ...

Rester identifié quelques jours

Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 transfère aux centres de gestion l'intégralité de la mission emploi, jusqu'ici partagée avec le CNFPT. Ainsi, les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial et sont chargés de mettre en place sur leur...

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Date: 2019-02-16 06:45:44
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre gestion emploi territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Contrôleur des finances publiques - OPTIMA FORMATIONS

Les missions

 

Le contrôleur des Finances publiques exerce des fonctions de gestion et d'encadrement dans tous les postes administratifs et comptables des services de la direction générale des Finances publiques : La gestion et le contrôle de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux des particuliers :

dans un service des impôts des particuliers (SIP) ou dans un service des impôts des entreprises (SIE), il participe à la mission d'accueil, de...

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Site : https://www.optimaformations21.fr

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Fonction publique - Statut N° 5 Mai 2018 ...

Statut. La médiation préalable, une alternative aux tribunaux

Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/05/2018, n° 21/2417, p. 26-28

http://archives.lagazettedescommunes.com/35551742/la-ew-mediation-ew-prealable-une-alternative-aux-tribunaux

"La médiation préalable obligatoire -MPO, prévue pour désengorger les tribunaux va être expérimentée par des centres de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Arrêté

Elections professionnelles - Commissions administratives paritaires

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation...

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Site : http://www.cdg43.fr

CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...

Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires

Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger

(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Leur salaire net moyen est de 2 672 euros en 2016, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015.

Structure des effectifs en EQTP (en %)

Salaire brut moyen

Évolution 2015-2016 (% en euros constants)

2016 (en euros)

Évolution 2015-2016 (% en euros constants)

Fonctionnaires

Non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis

24,0

Salariés...

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Site : https://www.insee.fr

Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia

Loi organique relative aux lois de finances

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

juin 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des...

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Date: 2019-02-08 21:54:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d'application du statut general de la fonction publique

Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod

Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?

Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !

De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...

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Site : https://www.dunod.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Foire aux questions

Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?

Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...

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Site : http://www.cdg13.com

Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction publique d'État) et par la Ville de Paris. En fonction de l'administration recruteuse, les missions du Secrétaire administratif peuvent varier sensiblement.

 

Intitulé du concours : Concours Secrétaire administratif

Organisateurs du concours : ministères...

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Site : https://www.kelformation.com

Institut national du patrimoine (France) — Wikipédia

Institut national du patrimoine (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Institut national du patrimoine et INP .

Institut national du patrimoine

Localisation sur la carte de Paris

Divers

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Institut national du patrimoine (Inp) est une grande école française créée en 1990. Établissement...

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Date: 2019-02-08 22:01:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

Laure Martin o

o mis à jour le

09/03/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2019-02-08 21:59:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Concours de Rédacteur territorial - session 2019

Mise à jour le 12/02/2019

Ouverture de la session 2019 du concours de Rédacteur territorial Arrêté d'ouverture

Demande, à joindre au dossier d'inscription, pour tout candidat sollicitant une équivalence de diplôme pour se présenter à un concours. Formulaire

Concours

Mise à jour le 05/02/2019

Ouverture du concours d'Animateur territorial session 2019 Arrêté d'ouverture

Ouverture du concours d'Animateur territorial principal de deuxième classe session 2019...

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Site : http://www.cdg43.fr

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Concours de Rédacteur territorial - session 2019

Mise à jour le 12/02/2019

Ouverture de la session 2019 du concours de Rédacteur territorial Arrêté d'ouverture

Demande, à joindre au dossier d'inscription, pour tout candidat sollicitant une équivalence de diplôme pour se présenter à un concours. Formulaire

Concours

Mise à jour le 05/02/2019

Ouverture du concours d'Animateur territorial session 2019 Arrêté d'ouverture

Ouverture du concours d'Animateur territorial principal de deuxième classe session 2019...

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Site : http://cdg63.fr

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...

En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La majorité des employés sont engagés via un concours de la fonction publique, mais les mairies embauchent aussi sans concours pour des métiers spécifiques ou encore pour les employés municipaux. Découvrons les emplois et les formations pour travailler dans une mairie.

Quels emplois ?

Les emplois proposés par les...

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Site : https://www.directemploi.com

Réforme de la fonction publique : un début de ...

 |  710  mots

L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique. (Crédits : Gonzalo Fuentes)

Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines...

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Date: 2018-04-10 14:00:03
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / reforme fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État - 16/03/2016

La DGAFP a publié un guide relatif  à l'accompagnement de la mobilité et des carrières à l'attention des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial, ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...

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Site : https://www.cdg46.fr

Concours & examens - Maison des Communes de la Vendée

Contacts

texte présentation

La Maison des Communes regroupe 6 entités juridiques distinctes qui depuis de nombreuses années travaillent ensemble au...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion des concours de la fonction publique

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13  > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute. Trouvez ici, l'offre d'emploi ou d'apprentissage qui vous correspond.

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de...

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Site : https://www.departement13.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

  Réintégration après congé pour formation professionnelle

H

Une documentation sur le thème de l'hygiène et sécurité est disponible sur le site internet du Centre...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / conge de formation dans la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / gestion fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale

Cadre d'emplois — Wikipédia

Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.

Le concours peut être :

externe pour les candidats n'étant pas déjà dans la fonction publique (étudiants, à la recherche d'un...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Contacts

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La Maison des Communes regroupe 6 entités juridiques distinctes qui depuis de nombreuses années travaillent ensemble au...

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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

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Attaché territorial | Préparation Concours

Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...

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Site : http://concoursattache.hafid.fr

Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Durée : 4 h - Coef. 4

Au choix du candidat lors de son inscription au concours

La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.

Option A : Administration générale

Option B :...

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Site : http://www.cned.fr

Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...

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© Service communication/Ville de Grasse

Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.

Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...

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Date: 2019-02-08 22:49:19
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Carrière des fonctionnaires

Les différents acteurs de la fonction publique d'État et territoriale

le rôle de l'employeur

l'agent : impact de la manière de servir

la consultation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) : rôle et missions

le comité technique : rénovation du dialogue social

Stagiairisation et titularisation

Classement de l'agent et reprise d'ancienneté

Cas pratiques : classement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours / fonction publique d'etat retraite / fonction publique d'etat definition / fonction publique d etat

Amazon.fr - Gestion des ressources humaines dans la ...

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Cet article :Gestion des ressources humaines dans la fonction publique par Frédéric Colin Broché EUR 18,00

Il ne reste plus que 7 exemplaire(s) en stock (d'autres...

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Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique colin / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / gestion fonction publique

Fonction publique : le double emploi passé au crible ...

Les fonctionnaires ne peuvent prendre un autre emploi rémunéré alors qu'ils sont déjà en poste dans la fonction publique. L'Independent Commission against Corruption (Icac) vient d'attirer l'attention du ministère de la Fonction publique sur ce principe de base établi.

Le ministère compte rappeler à l'ordre les fonctionnaires. Ceux-ci ne peuvent avoir un emploi en parallèle à moins d'avoir eu l'autorisation préalable de leur chef hiérarchique. 

Ces conditions sont clairement stipulées dans le Human Resource Management Manual et dans le Code of Ethics des fonctionnaires. C'est ce que souligne Soopramanien Kandasamy Pather, Senior Chief...

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Date: 2019-02-16 08:52:12
Site : https://www.defimedia.info

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Le concours - ira-lyon.gouv.fr

Entrer à l'IRA de Lyon

 

 

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 octobre 2018, les concours d'accès à chaque IRA sont ouverts au titre de la session 2018.

Les concours d'accès aux IRA sont le principal mode de recrutement des attachés d'administration des différents ministères.

Pour visualiser les statistiques d'inscription, d'admissibilité et...

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Date: 2019-02-16 10:17:45
Site : https://www.ira-lyon.gouv.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction Publique Ivoirienne : Le Ministre Issa Coulibaly ...

Co-animant un panel consacré à la performance del'Administration ivoirienne avec ses homologues en charge de l'Economie Numérique, Bruno Koné, et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan Kouakou, le ministre de la Fonction Publique, Issa Coulibaly, a annoncé de grandes réformes engagées dans son département, rapporte un communiqué de ses services.

Issa Coulibaly a souligné que la modernisation de l'administration publique, en général et de la gestion des ressources humaines, en particulier, pierre angulaire...

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Site : https://diasporaeco.com

Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...

L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).

Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...

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Date: 2018-08-28 19:15:12
Site : http://www.assurance-barreau.com

Thèmes liés : loi fonction publique quebec / b et c fonction publique / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / assurance fonction publique quebec

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions ...

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

NOR: INTB8700395D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .

Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.

Sommaire

Métier[ modifier | modifier...

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Date: 2019-02-08 22:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

En vertu des textes, la NBI s échelonne :

* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l...

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Date: 2019-02-16 08:35:03
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Droit de la fonction publique camerounaise - Joseph Owona ...

Protection : Digital Watermarking

Résumé

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l'écho de la pratique, du fait de l'expérience professionnelle de son auteur.

Biographie de Joseph Owona

Joseph Owona,...

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Site : https://numerique.franceloisirs.com

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique camerounaise / statuts de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique

Concours fonction publique - Lettres Sorbonne Université

Secteur privé

L'INRA RECRUTE 37 CHERCHEUR(E)S

L'Institut National de la Recherche Agronomique (Inra) est un organisme public de recherche scientifique finalisée, réunissant plus de 10 000 agents sur l'ensemble du territoire national. Premier institut de recherche agronomique en Europe, ses recherches concernent les questions liées à l'agriculture, à l'alimentation et à la sécurité des...

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Date: 2019-02-16 07:02:52
Site : http://lettres.sorbonne-universite.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org