Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

NOR: INTB0600298D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

Modification des décrets 2005-1727, 2006-1695 et 2010-329. Abrogation des décrets 95-25 et 95-26.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FILIERE ADMINISTRATIVE , EMPLOI ADMINISTRATIF , REDACTEUR...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...

Accueil

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière PDF

Si votre réponse n'est pas reçue dans un délai limité, votre demande sera traitée uniquement pour le paragraphe sous lequel vous avez initialement demandé.

ISBN: 270131805X.

Nom des pages: 205.

Télécharger Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière gratuitement. Livres disponibles dans ces formats...

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Thèmes liés : statuts de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / evolution carriere fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux. 

Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...

Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes

avr 04 2018

Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social

La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Télécharger paie fonctionnaire 2018 | calendrier paie ...

calendrier paie fonction publique territoriale 2017

Calendrier salaires fonctionnaires 2017 - FA37

mars économiques et financiers Mars GUIDE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT En collaboration avec le Comité de Liaison Bien sûr se pose la question de la date de mise en paiement, d'où l' importance du choix des versants de la Territoriale et de l'Hospi ...

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Site : http://www.coursexercices.com

centre de gestion: centre gestion fonction publique ...

centre de gestion herault

centre de gestion herault CDG 34 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault organisation de concours, gestion des carrières,

>linkeo specialiste Web call back et relation clients, ASP telecom

Linkeo fournisseur de service Telecom sur Internet specialisé en gestion de relation clients et Web call back ( externalisation de call center ...

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Date: 2006-10-09 20:59:55
Site : https://digilander.libero.it

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation relative à :

- l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat...

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Site : https://orchestra-pro.com

Les grands défis de la GRH dans la fonction publique : de ...

Les agents en charge de la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique seraient, pour un même nombre de personnel à gérer, 40 % plus nombreux que dans les entreprises [1]  

Bien que la disponibilité limitée des données, la spécificité de la fonction publique et l'ancienneté de l'étude limitent quelque peu sa portée, ces chiffres mettent en exergue une tendance...

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Date: 2019-02-16 08:30:41
Site : http://secteur-public.sia-partners.com

Remboursement partiel des frais de transport domicile ...

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...

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Date: 2019-02-16 07:12:31
Site : https://www.juritravail.com

Assistant de service social - Concours Fonction Publique ...

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Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Concours interne et externe d'adjoint administratif de ...

> Liste des candidats admissibles au concours externe d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF

- 0,39 Mb

> Liste des candidats admissibles au concours interne d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF

- 0,06 Mb

Calendrier :

- Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 juillet 2016 pour les inscriptions par voie électronique et...

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Date: 2019-02-16 09:09:18
Site : http://www.nord.gouv.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale consulteront avec intérêt des annales corrigées sur le site du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Île-de-France sur le site www.cig929394.fr dans la rubrique Concours, Préparer .

4. Suivre une préparation

Les candidats aux concours de la fonction publique d'État ont la possibilité de s'inscrire dans...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction ...

Travailler dans le privé

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

Il faut tout d'abord savoir que la fonction publique hospitalière compte plusieurs centaines de milliers d'agents répartis entre divers établissements publics ou à caractère public. Pour se faire recruter dans le secteur, une secrétaire médicale doit réussir à un concours interne ou...

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Site : http://formationsecretairemedicale.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Emplois de catégories active ou sédentaire

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Synthèse

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.

Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : categorie agent de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / fonction publique d'etat categorie a / fonction publique categorie b / categorie de la fonction publique

Calculer son salaire - CGT SPERCRIF

Calculer son salaire

Rémunération de la fonction publique territoriale

Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses.

Les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale

A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée...

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Site : http://www.cgtspercrif.fr

Fonction publique : droit syndical | service-public.fr

Tout déplier

Locaux syndicaux et équipements

Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...

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Site : https://www.service-public.fr

Adjoint Administratif : préparer le concours - La Boîte A ...

Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020

Adjoint Administratif : préparer le concours

ADJOINT ADMINISTRATIF : Concours et examen

Le Concours d'Adjoint Administratif (Territorial ou d'Etat) est le concours de catégorie C le plus prisé des candidats. Le cours unique et les centaines d'annales corrigées de la boîte à...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES ...

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

Situation

6 à 12 mois selon le profil

Coût

de 700 à 1600 EUR

Présentation Générale

Vous envisagez de changer d'emploi ? Avec Concours Outremer, c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour...

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Date: 2019-02-16 07:03:35
Site : https://www.domemploi.com

La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources humaines de l'État. Elle a tenu à rappeler que la modernisation de l'organisation de l'État doit s'accompagner d'une gestion des ressources humaines qui permette à la fonction publique de répondre aux attentes...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les fonctionnaires stagiaires | Portail de la Fonction ...

Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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Date: 2019-02-08 22:01:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Formations fonction publique | Ecole des hautes études en ...

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire

Financement

Vous envisagez d'exercer un métier dans le champ de la santé publique ? Développer vos compétences ou en acquérir de nouvelles ? Vous réorienter ou tout simplement gagner en efficacité ? Une formation avec l'EHESP peut répondre à vos besoins !

Quel que soit votre statut, il...

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Site : https://www.ehesp.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat / haute fonction publique / ecole de la fonction publique

Prépa concours de la Fonction Publique : découvrez les ...

secrétaire médical

Comment accéder à une préparation aux Concours de la Fonction Publique ?

Certaines classes préparatoires sont accessibles aux étudiants qui ont un certain âge ou un certain diplôme ou niveau d'études, selon la catégorie : À, B ou C. Néanmoins, pour la majorité de ces formations, il n'est nécessaire d'avoir le baccalauréat et d'être ressortissant d'un État...

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Site : https://diplomeo.com

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à...

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Site : infirmiers.com

Partenariat avec le Centre national de la fonction ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national français au service des collectivités territoriales et de leurs agents (1 800 000 emplois répartis sur 231 métiers). Il est présent sur l'ensemble du territoire français par ses vingt neuf délégations régionales, ses quatre instituts nationaux spécialisés d'études territoriales...

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Site : http://www.espaces-transfrontaliers.org

formation syndicale - CHSCT dans la fonction publique d ...

/index.php/component/allevents/display/event/default/579-agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail?Itemid=101Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail - Stage N° 0140-2019 (18-02-2019/19-02-2019)

/index.php/component/allevents/display/event/default/582-responsable-communication?Itemid=101Responsable Communication - Stage N° 0221-2019...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Formation secrétaire administratif SAENES | Espace Concours

La FAQ

Les préparations à distance des concours externe et interne de Secrétaire administratif SAENES proposées par Espace Concours sont complètes, personnalisées et encadrées par un enseignant spécialiste des jurys de concours administratifs. Les cours sont accessibles sur notre espace e-learning, un outil en ligne très apprécié par nos apprenants. En plus de cet accès qui vous...

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Site : https://www.espace-concours.fr

Une circulaire pour « renforcer la culture de la laïcité ...

Une circulaire pour « renforcer la culture de la laïcité dans la fonction publique »

La ministre de la Fonction publique a publié une circulaire pour rappeler comment la laïcité doit s'appliquer dans les administrations. Un rappel utile.

Publié

7 avril 2017 à 10:59

Par

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Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique, a publié le 15 mars dernier une circulaire pour...

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Site : https://lemuslimpost.com

Thèmes liés : circulaire fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique service public / agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

Commenter

Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...

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Date: 2019-02-16 07:14:20
Site : https://www.juritravail.com

Inscription concours agent administratif hospitalier site ...

Nathaniel Comment

Modèles actualisés de requêtes et de référés à poster au greffe du tribunal administratif avec les informations juridiques gratuites. institut de formation en soins infirmiers concours ide 2018 réglement. ifsi-ifas-ifap du centre hospitalier d'aubagne ifsi : préparez et réussissez les épreuves du concours d'adjoint administratif territorial ou d'etat avec les...

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Site : http://cricketpages.eu

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative d'assistance au recrutement pour les collectivités et établissements publics affiliés. Dans le cadre de cette prestation, le service Emploi est présent à vos côtés pour tout ou partie, selon vos besoins, de la procédure de recrutement et vous apporte son expertise.

Pour cela, il garantit la mise à disposition d'un...

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Site : http://www.cdg63.fr

10 Préparations aux Concours de la Fonction Publique sur ...

10 Préparations aux Concours de la Fonction Publique sur Nantes

La fonction publique et territoriale recrute sur concours dans 92% des cas. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 44000 des organismes de préparations. La préparation au concours s'étale sur plusieurs mois et nécessite une grande implication de votre part. Le jeu en vaut la chandelle : un emploi casi...

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Site : https://www.recrutemoi.com

Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...

Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)

 

Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr