Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Le site du Conseil départemental des Vosges > Le ...

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...).

Plusieurs filières

les filières administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, médico-technique, la police municipale, les sapeurs pompiers et l'animation...

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Site : https://www.vosges.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

il y a 3 ans

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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2

3 I -...

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Site : docplayer.fr

Ars Poste Vacants Fonction Publique - informations : Je ...

Ars Poste Vacants Fonction Publique

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1 Législation Et Psychologie En Psychiatrie Infanto-juvénile ...

Statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Statuts de la fonction publique hospitalière. Les statuts des psychologues de la fonction publique hospitalière se fondent sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Site : http://je-cherche.info

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Contrat unique d'insertion (CUI) - service-public.fr

Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle. Le CUI-CAE s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif.

Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) remplace les CUI-CAE et renforce l'accompagnement.

Il comprend :

un entretien tripartite qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi secteur public / offres d emploi secteur public / offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / recherche d emploi fonction public

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...

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Site : https://www.service-public.fr

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

 

La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la formation professionnelle et l'apprentissage et également en tant qu'autorité de gestion des fonds européens.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...

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Site : http://www.espace-competences.org

Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / offres d'emploi charge de developpement territorial / offre d'emploi cadre fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels

 

Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Cette réforme, adoptée...

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Site : http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les Métiers de la Petite Enfance

Les Métiers de la Petite Enfance

Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?

Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.

Si vous avez encore des questions après la...

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Site : metierspetiteenfance.com

Offre d'emploi - territorial-recrutement.fr

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Mission :

Mission 1 : Sur le territoire de l'unité technique départementale, en lien avec les services de l'H�?tel du Département, mettre en ?uvre la politique départementale en rapport avec les champs de compétence de la DGA (Infrastructures et Bâtiments).

Mission 2 : Piloter l'unité technique départementale (programmation...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offres d'emploi dans la fonction publique territoriale / offres d'emploi public territorial / fonction territoriale offre d'emploi / offre d emploi territorial

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

Les concours d'Attaché (catégorie A) ainsi que les concours de catégorie B (de bac à bac +2) et C (C.A.P. ou B.E.P. pour les métiers techniques) sont organisés par les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale.

Toutefois certains emplois de catégorie C n'exigeant pas de qualification ou de diplôme particulier sont ouverts à un recrutement sans concours. Le...

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Site : https://www.nantesmetropole.fr

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Concours Pour Travailler En Mairie : Page 1/1 : All ...

Concours Pour Travailler En Mairie

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1 Je Souhaite Travailler Dans L'administration | Service ...

L'administration offre une grande variété d'emplois. Elle obéit à des conditions de recrutement particulières, notamment par concours. Pour cibler les emplois correspondant à vos choix ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1700

2 Travailler Dans...

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Site : http://all-searches.com

Offre d'emploi Deux chargés de mission développement ...

Vos missions :

 

Au sein du service du développement des territoires, vous êtes chargé de mettre en oeuvre les contrats départementaux (CID, dispositif spécifique, etc.) sur les territoires de Sénart-Melun, de suivre les évolutions des documents d'urbanisme (SCOT - PLU) sur ces territoires et de suivre la réalisation du pôle de Villaroche.

 

Pour ce faire, vous...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

La profession cadre de santé – fiche métier et présentation

Je m'inscris

La profession de Cadre de Santé

Des travaux sont en cours pour repenser la formation et l'exercice professionnel des « cadres », dont les cadres de santé.

Cadre de santé : Profession ou métier ?

Cette question n'a pas encore trouvé de réponse claire, unique. Ce qui est certain c'est que « cadre de santé » n'est pas une spécialisation infirmière mais un changement de...

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Site : https://www.mediformation.com

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction territoriale / offre d'emploi cadre de sante territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / fonction territoriale offre d'emploi

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Calendrier Concours Fpt 2019 - informations : Je-Cherche.info

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1 Concours Fncdg - Un Site Utilisant Wordpress

Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Concours. Il y a actuellement 44 avis en ligne

http://concours.fncdg.com/

2 Calendrier Des Concours Et Examens - Cdg60

Le calendrier présente les concours et examens professionnels organisés soit directement par le Centre de...

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Site : http://www.je-cherche.info

Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...

30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

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Date: 2019-02-16 00:20:43
Site : https://www.canada.ca

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Concours social Educateur specialise, Concours social ...

Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,

 

Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr   ou les ouvrages que je...

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Site : http://www.educh.ch

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Concours administratifs : travailler dans la fonction ...

Au service de la santé publique, la fonction publique hospitalière emploie de son côté des personnels soignants, mais aussi techniques et administratifs, dans des structures très diverses. Elle rassemble plus d'un million d'agents au total, répartis dans quelque 200 métiers regroupés en domaines fonctionnels. En 2015, 1 agent de la fonction publique hospitalière sur 2 sera parti à la...

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Date: 2019-02-16 10:28:52
Site : http://www.ijbourgogne.com

Université - Licence Droit, Economie, Gestion Mention ...

Débouchés

Présentation

La licence mention « Administration publique » (LAP) est accessible au niveau L3. Elle a pour finalité de préparer à l'entrée dans la fonction publique, quelle qu'en soit la branche (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Elle permet d'appréhender les principaux domaines disciplinaires de l'administration...

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Site : https://www.parisnanterre.fr

Emploi fonction publique – Emploi collectivité locale ...

Recherche en cours...

Travailler dans la Fonction Publique et Collectivité locale

Le secteur de l'administration propose de nombreux postes sur des fonctions variées. Les postes se différentient selon le niveau d'études et le concours passé. Ils existent trois catégories de...

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Site : https://www.directemploi.com

Académie de Nantes - Recrutement sans concours

En application des articles 22 et 22bis de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, deux types de recrutement sans concours peuvent être organisés :

1. Le recrutement par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)

Il s'agit d'un recrutement...

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Site : https://www.ac-nantes.fr

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

> lire l'article au format pdf

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Actualité fonction publique territoriale - weka.fr

En 2009, la profession de sage-femme obtient une nouvelle compétence : la réalisation de consultations de contraception et le suivi gynécologique ...

18/02/19 - Responsabilités des professionnels de santé

L'obligation vaccinale des jeunes enfants est une question particulièrement controversée. Le champ de l'obligation vaccinale et, dans une ...

18/02/19 - Responsabilités des...

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Site : https://www.weka.fr

Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt

- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.

- SCOT : ateliers.

- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.

- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.

- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...

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Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr

Concours fonction publique - developpez.net

Le paradoxe c'est que la fonction publique a de plus en plus besoin d'informaticien mais il n'y a pas les concours correspondant, la plus part il s'agit de fonctionnaire interne qui se convertissent à l'informatique.

Invité(e)

Envoyé par zzman

mais ce qu'il faut savoir contrairement aux idées recus c'est que c'est pas évident de rentré car y'a environ 5 postes pour 60 candidats aux concours...

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Site : https://www.developpez.net

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Offre recrutement fonction publique sans concours idees ...

Offre recrutement fonction publique sans concours

Des contrats peuvent également être proposés pour certaines catégories de personnels (recrutement de personnes handicapées, contrats aidés, pacte) ou pour occuper certaines fonctions administratives (emplois de direction).

Discussion générale, livre d'Or témoignages candidats et lauréats.

Petites annonces, annales de concours, réforme...

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Site : http://erodios.eu

Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial

 

 

Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.

 Adjoint administratif d'État

Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com

Poste En Mairie Sans Concours

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1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr

Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...

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Site : http://all-searches.com

Tout savoir sur le concours de Gardien de police municipale.

Le concours de gardien de police municipale

Pour devenir agent de police municipale, il faut être âgé de 18 ans, être diplômé d'un CAP ou d'un BEP et réussir le concours de gardien de police municipale de la fonction publique territoriale.

Les conditions pour s'inscrire au concours

Pour passer le concours de gardien de police municipale, il faut :

posséder la nationalité...

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Site : https://www.concours-police-municipale.fr

Métier chef de projet territorial : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Un emploi qui émerge

L'essor des projets de rénovation urbaine, de démocratie locale et de cohésion sociale a favorisé la création de postes. Relativement récent, ce métier se stabilise en abritant encore un gisement d'emplois. Les professionnels étant jeunes, celui-ci est limité.

Des offres pour les débutants

Pour exercer cette fonction, il faut connaître les...

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Site : https://www.jobintree.com

Offre d'emploi CHEF DU SECTEUR RECRUTEMENT, MOBILITE ET ...

Le Département de l'Essonne recherche pour sa Direction des Ressources Humaines

CHEF DU SECTEUR RECRUTEMENT, MOBILITE ET ACCOMPAGNEMENT h/f

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Votre mission : proposer, mettre en oeuvre et animer la politique départementale en matière de recrutement, de mobilité et d'accompagnement professionnel.

Dans ce cadre, vous êtes principalement chargé...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

MENE1401644C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

La dénomination du groupement est : Greta ... (suivi d'une spécification géographique ou sectorielle)  

Article 2 - Objet

Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :

- met en oeuvre la politique du ministère de l'éducation nationale en matière de formation continue dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;

- inscrit son action dans...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Date: 2019-02-16 08:05:46
Site : https://www.caissedesdepots.fr

Offres d'emploi | SNCEEL

CANDIDATURE (curriculum vitae, lettre de motivation manuscrite et photo) à adresser avant le 25 mars 2019 à :

Madame la Directrice diocésaine,

DDEC, 1 rue Pierre et Marie Curie, Eleusis 1, bâtiment 1

22190 PLERIN.

Chef d'établissement 2nd degré (28)

La tutelle des soeurs de la Providence de Ruillé sur Loir ( 72 ) recrute pour la rentrée de Septembre 2019 un Chef d'Établissement du second...

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Site : http://www.snceel.org

Thèmes liés : offres d'emploi lettre du cadre territorial / offre d'emploi cadre de sante fonction territoriale / offre d'emploi cadre de sante territorial / offres d'emploi charge de developpement territorial / offre d'emploi territorial 44

Recrutement direct d'un fonctionnaire sans concours ...

Un fonctionnaire peut être recruté sans concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1).

Conditions à remplir

Le candidat à un recrutement sans concours doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique .

Procédure de recrutement

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...

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Site : https://www.service-public.fr

Bibliothécaire | Oriane

Services à la personne et à la collectivité

Bibliothécaire

Gestion de l'information et de la documentation

Niveau d'accès Bac + 1 à bac + 2

Statut

Salaire moyen Salaire moyen : 2 400 EUR bruts mensuels

Tendance emploi o

Comparer Favoris

Description

Le bibliothécaire participe à la diffusion des livres auprès des usagers d'une bibliothèque. Il contribue aussi au classement, à la gestion...

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Site : https://www.oriane.info