Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique droit du travail
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Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction ...
Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction publique
Durée conseillée 2 jours
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Formation statut de détaché de la fonction publique : maîtriser le cadre
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Ce stage de formation sur le...
Site :
https://www.cnfce.com
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 14/12/2017
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Préparation aux concours administratifs - catégorie B ...
Collectivités territoriales
Organisation administrative de l'État.
Des spécialistes pour répondent aux questions dans les quatre matières principales ( droit public, culture générale, question sociales et finances publique). Pour vérifier l'acquisition des connaissances, de nombreux QCM (Questionnaire à choix multiples) sont proposés avec un grand soin de précision dans les...
Site :
http://www.courscapitole.com
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Administration centrale
On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
contrat de travail dans la fonction publique - Embauche ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
contrat de travail dans la fonction publique
Visiteur
rtt 2008-11-28 23:58:40
Bonjour PM, l'employeur publique qui m'embauche m'a fait un contrat de cdd de 3 mois sur un emploi permanent. N'y a t-il pas de contradiction? Ou c'est comme cela que ça se passe dans la fonction publique? Il me dit qu'au bout des 3 mois une commission va...
Date: 2019-02-16 07:23:03
Site :
https://www.juritravail.com
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Fonction publique: le ton monte contre le projet de loi ...
par syndicoAdmin .
Le ton monte dans la fonction publique suite au projet de loi du gouvernement. FO demande le retrait. La CGT « ne laissera pas faire« .
Réforme de la fonction publique : danger pour le statut, les missions de services publics et le dialogue social !
Le secrétaire d'État à la fonction publique persiste et signe en confirmant le 13 février devant une salle...
Site :
http://syndicollectif.fr
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
Actualité
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
septembre 2014
Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Code du travail (France) — Wikipédia
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10 juin 2017
).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .
Code du travail
modifier
Le...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : Définition simple et facile du ...
Evénements
17 septembre 1807 Création de la cour des comptes ... pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration. Sa mission est de vérifier les comptes sans étudier ...
1er janvier 1834 Naissance de Ludovic Halévy, auteur français ... ...
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / fonction publique d'etat definition / fonction publique d etat / fonction publique etats unis / arret de travail fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...
L'avenir de la fonction publique [dossier]
Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 06/2017, n° 377, p. 8-33
Au sommaire de ce dossier :
- Interview avec Fabrice MELLERAY : "Le big bang statuaire de la fonction publique n'a pas eu lieu"
- La nouvelle géographie de l'action publique
- Diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique
- Les agents...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE - jctchasse.blogspot.com
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Liberté syndicale et droit de grève bridés.
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE :
Liberté syndicale et droit de grève bridés.
les Syndicats muselés, puis tolérés.
la liberté syndicale était garantie par la constitution du 2 juin 1972; cela signifiait que l'exercice de cette liberté était assurée par la Constitution de la République ; avec la...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour ...
>Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
Actualité
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
septembre 2011
Quand on a envie d'exercer un métier dans la fonction publique, se pose inévitablement la question du concours. « Voie royale » du recrutement dans les trois fonctions publiques...
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009
Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...
Fonction publique: 814 postes à pourvoir – Maliactu.info
Par Diblo ·
28/09/2017
Le ministre du Travail et de la Fonction, Chargé des relations avec les institutions,Diarra Racky Talla a annoncé mardi 26 septembre 2017 le lancement du concours de recrutement direct dans la fonction publique. C'était à la faveur d'une conférence de presse.
Selon le ministre du Travail, de la Fonction publique, Chargé des relations avec les institutions, le...
Site :
https://maliactu.info
Qui travaille dans la fonction publique territoriale
J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...
Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Les charges déductibles : les frais généraux - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun
LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA ...
LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (JO du ) MODIFICATIONS : Loi n du 25 janvier 1985 modifiant et compl étant la loi n du 22 juillet 1983 et portan t dispositions diverses relatives aux rapports entre l'etat et les collectivités territoriales / JO du Loi n du 11 juin 1985 relative au statut d e l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon / JO du Loi n...
Site :
docplayer.fr
Démission de la Fonction Publique Stagiaire | CGT CH ...
0 Accueil Actus Conditions de travail Infos Droits Stagiaires
Démission de la Fonction Publique Stagiaire
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est...
Site :
http://esquirollimoges.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : demission stagiaire de la fonction publique hospitaliere / stagiaire de la fonction publique demission / agent administratif de la fonction publique / fonction publique droit du travail / agent non titulaire de la fonction publique
Statut de la fonction publique de l'Union européenne eBook ...
Synopsis
Samenvatting uitvouwen/inklappen
Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d'une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d'un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l'Union européenne, a...
Site :
https://www.kobo.com
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique / fonction publique droit du travail / droits fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Concours de la fonction publique : mon expérience
Les concours de la fonction publique : mon exp?...
Les concours de la fonction publique : mon expérience
Publié le 10 Décembre 2010 à 00h00 | Fabrice Dubray | 0 avis
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Chaque année, des milliers de personnes tentent d'entrer dans la fonction publique qui est la sécurité de l'emploi, mais généralement, il faut passer un examen dit « concours » (un écrit et...
Site :
https://www.digischool.fr
Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...
Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !
L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...
Site :
https://www.cpformation.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
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Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2019-02-16 08:14:27
Site :
http://www.fiphfp.fr
Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com
A N N E X E III
__________
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...
Site :
http://p.21-bal.com
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...
Site :
http://www.ifrap.org
Malijet Concours de la Fonction publique: 805 candidats ...
Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis
Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis
Par Info-Matin - Date: 26 Janvier 2018 18 réactions
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Taille de la police:
Quelques semaines après la proclamation des résultats, la ministre du Travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky TALLA, a...
Site :
http://malijet.com
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Syndicats de la fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.
Syndicats de la fonction publique
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / alliance de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique gouvernement canada
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...
Site :
https://www.cdg32.fr
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Adjoint administratif - Ministère de l'Intérieur
Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de
règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.
Première affectation
Les adjoints administratifs de...
Date: 2019-02-16 09:09:14
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?
Travailler dans la fonction publique
La recherche d'emploi
Fonction publique
Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction publique...
Fonction publique : les femmes moins bien rémunérées que ...
6/3/15
Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique
Les fonctionnaires n'échappent pas aux inégalités salariales. L'écart de rémunération est de 12% en défaveur des femmes dans le secteur public. Il est particulièrement marqué dans la fonction publique de l'Etat, un peu moins dans la Territoriale. Explications.
L'information a été publiée quelques jours...
avocat ou notaire - Metiers Québec
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2018-12-27 17:08:17
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
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