Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Abrogation des décrets 97-700 et 97-701.

Mots-clés

COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ANIMATEUR TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , FONCTION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

il y a 3 ans

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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2

3 I -...

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Site : docplayer.fr

Salon de l'Emploi Public 2014 - nsalons.com

Le Salon de l'Emploi Public réunit les professionnels de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière.

Il permet de découvrir...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : https://www.nsalons.com

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

Modification des décrets 2005-1727, 2006-1695 et 2010-329. Abrogation des décrets 95-25 et 95-26.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FILIERE ADMINISTRATIVE , EMPLOI ADMINISTRATIF , REDACTEUR...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CDG59-Concours - Ingénieur territorial

2017

Les fonctions du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :

à l'ingénierie,

à la gestion technique et à l'architecture,

aux...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : service public d emploi / emploi collectivites etablissements publics / service public de l'emploi local / emplois fonction public territoriale / service public pour l'emploi

Tableau de bord de l’emploi public : situation de la ...

Tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales

Les publications

Tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales

07/02/11

Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique et Jean-François Verdier, Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique ont rendu public le...

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Date: 2015-04-13 12:32:00
Site : http://archives.strategie.gouv.fr

Centre de Gestion de Saône et Loire - Accès grand public

Le portail CAP TERRITORIAL dédié à l'emploi public territorial en Saône et Loire est alimenté par les offres des collectivités territoriales . Il a vocation à être vecteur de l'emploi territorial au niveau national.

Ce portail de l'emploi est consultable depuis notre site Internet.

Il recense toutes les offres d'emploi disponibles sur notre département, région Bourgogne et autres...

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Site : http://www.cdg71.fr

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

o Être employé à temps complet ou non complet.

o Quotité de travail au moins égale à 50 %

o Cumuler 4 ans de services publics du même employeur à la date de clôture du recrutement ou des listes d'inscription, dont au moins 2 entre le 31/03/2007 et le 30/201

Quelles modalités de titularisation sont mises en place ?

Dans les trois versants de la fonction publique, des examens...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...

L'emploi dans la fonction publique en 2014

L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique

Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...

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Site : https://www.insee.fr

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'organisation de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France trois fonctions publiques:

la Fonction Publique d'Etat 

la Fonction Publique Hospitalière

La Fonction Publique d'Etat :

La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.

Il s'agit dans un...

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Date: 2019-02-16 08:37:15
Site : http://www.cdg50.fr

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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Site : https://www.service-public.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox

peut on licencier un fonctionnaire ?

Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe

 

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...

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Site : https://www.legavox.fr

8 contrats de travail hors concours - Emploi Public

2/7/15

8 moyens de travailler dans la fonction publique sans passer de concours

Même s'il reste la principale porte d'entrée dans la fonction publique, le concours n'est pas l'unique moyen d'accès. D'autres modes de recrutement sont possibles pour décrocher un emploi public sans être fonctionnaire. Découvrez 8 contrats de travail hors concours.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan cdg56

4e FORUM DES ÉLUS ET DE L'EMPLOI PUBLIC

Pour préparer les services publics de demain en Bretagne, ne manquez pas le 4e Forum des élus et de l'emploi public local qui se tiendra le 19 mars au Couvent des Jacobins à...

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Site : https://m.facebook.com

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : docplayer.fr

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...

Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-

chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans

l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels

qu'ils emploient.

Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...

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Site : https://www.youscribe.com

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Acteurs des territoires

Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...

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Date: 2018-09-17 05:49:16
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Date De Concours Atsem 2019 - informations : Je-Cherche.info

Date De Concours Atsem 2019

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1 Préinscriptions Concours - Télé-service De Pré ...

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Cap...

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Site : http://www.je-cherche.info

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

Fonction publique de l'Etat (FPE) : 13 300 agents contractuels ont été titularisés sur 23 800 postes ouverts, pour 38 000 agents éligibles.

Fonction publique territoriale (FPT) : 19 000 agents ont été titularisés sur 42 800 contractuels éligibles. La territoriale qui ne recourt qu'aux examens professionnels présente un taux de reçus de 80% des candidats.

 

Qui peut obtenir un contrat...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Concours Attaché territorial – Externe, interne, troisième ...

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont organisés dans 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires. Conditions pour se porter candidat,...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Concours fonction publique catégorie c date the promo code

Concours fonction publique catégorie c date

au bulletin.

Remarque : Le premier grade des cadres demplois qui suivent est accessible promo achat iphone 6 sans concours : adjoint administratif de 2ème classe, adjoint danimation de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, agent social de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique des établissements.

Des stages...

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Site : http://lbihomes.biz

Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction ...

Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale

Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale

By admin Posted on

September 19, 2018

August 7, 2018

Exemples de lettres de motivation pour un poste de Responsable des Ressources en charge des fonctions autour des ressources humaines et de l'administration du personnel. entretiens de...

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Site : https://bostancipsikoterapi.com

Les organes consultatifs de la fonction publique ...

Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

le 8 février 2016

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...

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Site : vie-publique.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

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Date: 2019-02-08 21:58:53
Site : https://fr.wikipedia.org

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation

Présentation

 

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...

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Site : http://www.cdg43.fr

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Salons et Forums de l’Emploi Public – EUROPA

Salons et Forums de l'Emploi Public

Salons et Forums de l'Emploi Public

Salon de l'Emploi Public 2013

L'organisation d'un « Pôle Limousin » dans le cadre du Salon de l'Emploi Public 2013 organisé par le Groupe Moniteur, les 4 et 5 avril 2013, Porte de Versailles à Paris, s'inscrivait pour EUROPA dans le cadre de son action en faveur de l'emploi public en assurant la promotion et la...

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Site : http://www.europaong.org

formation secretaire medicale fonction publique - Trouver ...

Trouver une formation dans le domaine medical

formation secretaire medicale fonction publique

intégrer la formation préparation au concours secrétaire médicale de la fonction publique hospitalière ? découvrez les modalités d'inscription et admission, concourspublicsecretairemedicalphoto. chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de...

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Site : http://formation-medicale.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg32.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Le service emploi public | Centre de Gestion d'Indre-et-Loire

Accueil > Le service emploi public

Le service emploi public

Le service emploi a pour but :

de renseigner les candidats sur les emplois publics territoriaux disponibles dans le département d'Indre-et-Loire,

de faciliter le recrutement et la mobilité des fonctionnaires territoriaux,

de mettre en relation les employeurs territoriaux et les candidats ,

d'apporter une assistance au recrutement auprès des collectivités...

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Date: 2019-02-16 04:43:29
Site : http://www.cdg37.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Agent public à temps non complet, incomplet et partiel ...

Un agent public peut exercer ses fonctions sur un emploi à temps non complet ou incomplet ou à temps partiel en occupant un emploi à temps complet.

Temps partiel

L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure :

à la durée légale (1 607 heures annuelles),

ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.

Le temps partiel s'exprime en...

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Site : https://www.service-public.fr

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La fonction publique d'État est constituée de corps alors que la fonction publique territoriale repose sur des cadres d'emploi. Les corps et cadre d'emploi se regroupent en catégorie.

2.1.1.1 La notion de corps dans la fonction publique d'État

Les fonctionnaires de l'État sont regroupés en corps. Chaque corps est organisé par des dispositions réglementaires qui constituent autant de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois ...

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques

Fonction publique

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques

Publié le 12/03/2013

o Par Martine Doriac o dans : A la une , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Fotolia

"La Gazette" a croisé et commenté différents tableaux sur la FPT, la FPH et la FPE issus de l'étude...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Date Concours Atsem 2019 - informations : Je-Cherche.info

1 Cap Aepe Et Au Concours D'atsem - Cned.fr

Le CNED vous prépare à distance en 18 mois aux épreuves professionnelles du CAP Accompagnant éducatif petite enfance et au concours externe d'Atsem.

http://www.cned.fr/inscription/22PEADIX

2 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si...

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Site : http://www.je-cherche.info