Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Partant, les lois du 11 et 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986, relatives à la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, ne garantissent plus le maintien à plein traitement d'un fonctionnaire, victime d'une maladie professionnelle, dans le cadre d'une congé de maladie, de longue maladie et de longue durée.

Il est possible de considérer que le nouvel article 21 bis I...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:12:03
Site : https://www.village-justice.com

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Métiers de la Fonction Publique | LeGuideDesMétiers

Voir les 219 métiers de ce secteur

Les administrations - Etat, Régions, locales - les associations et les organisations au sens large représentent une source d'emplois non négligeable. Les collectivités locales, régionales, comme les administrations nationales, offrent des débouchés (bien souvent à travers des concours) pour les diplômés en informatique, communication, management, en...

Lire la suite


Site : https://www.leguidedesmetiers.fr

Thèmes liés : metier fonction publique administratif / metiers de la fonction publique les mieux payes / fonction publique administration locale / metier fonction publique bien paye / metiers de la fonction publique d'etat

Rémunération accessoire | Collectivités locales

Dans la fonction publique territoriale (FPT), il obéit au principe de parité avec la fonction publique de l'Etat (FPE). Mais il comporte plusieurs exceptions à ce principe. Enfin, il connaît une évolution avec l'introduction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

S'agissant de la retraite, les primes, indemnités...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Concours de la fonction publique - soninkara.com

Concours de la fonction publique

Bonsoir,

je voudrais savoir comment on fait pour s'inscrire à un concours dans la fonction publique et où retirer le dossier d'inscription. Merci d'avannce.A vos clavier.

fonction publique

bonsoir fatou,

rend toi sur le site de la fonction publique,tu y trouvera une rubrique avec les différends concours selon ta catégorie et les différentes...

Lire la suite


Site : http://www.soninkara.com

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 06:48:17
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Secteur public en France — Wikipédia

En France , les administrations publiques, notées APU, regroupent les APU centrales (APUC : État , ODAC , universités , le CNRS , l' ANPE , ...), les collectivités locales (APUL), les administrations de sécurité sociale , et les établissements publics administratifs , rattachés soit à l'État soit aux APUL.

L'ensemble représente environ 6,033 millions d'agents [1] , les fonctionnaires et assimilés. En 10 ans, cet...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale en france / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique territoriale / fonction publique entreprise

conseillère ou conseiller en orientation - Metiers Québec

Selon les données 2015 :

 

Avec le baccalauréat seul :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         17,68 $/heure (35 hres/sem) au sein des PME et des PMO sans but lucratif

-        19,50 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) en information scolaire et professionnelle dans les écoles secondaires...

Lire la suite


Site : http://www.metiers-quebec.org

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d ...

FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Quel statut pour un infirmier dans la FPH

Entrer dans la fonction publique signifie donc commencer une carrière. Les dispositions générales et les structures de carrières concernent les professionnels employés à temps complet, à temps partiel (au moins un mi-temps).

Par dérogation, des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires peuvent être nommées sur les emplois de directeur des établissements ( Décret n°...

Lire la suite


Site : infirmiers.com

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

Lire la suite


Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...

Lire la suite


Site : http://www.sdpm.net

Un professeur est un fonctionnaire de la fonction publique ...

Le statut des professeurs relève d'abord du statut général de la fonction publique. Les missions confiées à un professeur sont des missions de service public. Le statut du fonctionnaire définit ses garanties et ses obligations.

Garanties générales des fonctionnaires

 liberté d'opinion ;

 pas de discrimination en fonction du sexe, de l'état de santé, d'un handicap, d'une...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:24:48
Site : https://www.snes.edu

cuisinier - Metiers Québec

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

 

-    11,47 $/heure (40 hres/sem) en tant que cuisinier(ère) au Parc des Six Flags (La Ronde)

-         15,08 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

avec le D.E.P.

-        15,53 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'aide-cuisinier(ère) ou commis de cuisine

dans...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 23:09:14
Site : http://www.metiers-quebec.org

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

Lire la suite


Site : https://solidaires.org

Fonction publique - Temps partiel thérapeutique

Adresse mail

M'abonner

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...

La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.

Ce travail...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction publique d etat / 35 heure de la fonction publique / heure dimanche fonction publique

Démission de la Fonction Publique Stagiaire | CGT CH ...

0 Accueil Actus Conditions de travail Infos Droits Stagiaires

Démission de la Fonction Publique Stagiaire

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est...

Lire la suite


Site : http://esquirollimoges.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : demission stagiaire de la fonction publique hospitaliere / stagiaire de la fonction publique demission / agent administratif de la fonction publique / fonction publique droit du travail / agent non titulaire de la fonction publique

Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...

Dotation des emplois

Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique 

Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .

Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...

Lire la suite


Site : https://www.sfpq.qc.ca

Rupture conventionnelle cdi fonction publique

Rupture conventionnelle cdi fonction publique

Aluni -

CDI Posez votre question Signaler

Bonjour,

En poste depuis 2000 dans une collectivité territoriale, je suis en CDI depuis 2006. Si j'étais en CDD, il me semble qu'au terme de mon contrat, j'aurais droit à l'assurance chômage. En revanche, qu'en est-il si je veux quitter mon emploi alors que je suis en CDI ? Puis-je faire valoir la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 12:44:42
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...

Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?

Quel est mon statut d'emploi?

Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.

L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de...

Lire la suite


Site : https://www.sfpq.qc.ca

Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés

Agent non titulaire de la fonction publique t

julie -

Salariés Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 11:52:16
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le matériel strictement nécessaire aux épreuves sera...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 06:33:15
Site : https://www.paris.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Le congé parental | Portail de la Fonction publique

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique ...

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité

Jeudi 21 Décembre à 00:00

Les dernières évolutions réglementaires de la prévention dans la Fonction publique.

Depuis 1985 et le décret n° 85-603 , les collectivités ont dû s'organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour...

Lire la suite


Site : https://www.blog-expertises-publiques.com

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites

Les réformes des retraites - 12/12/2014

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :

Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique / regles cumul emploi retraite fonction publique / taux cotisation retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite

Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le temps de travail dans la fonction publique ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:34:01
Site : http://sante.cgt.fr

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962 - Persée

RIS (ProCite, Endnote, ...)

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962

De 1951 à 1962, l'INSEE s'était contenté de suivre l'évolution des rémunérations de deux types de fonctionnaires habitant Paris, ne bénéficiant pas de supplément familial et dont les indices hiérarchiques en 1951 étaient 185 et 300 dans une grille qui s'étendait alors de 100 à 800.

Le dépouillement des...

Lire la suite


Site : https://www.persee.fr

Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / traitement de base fonction publique / fonction publique categorie b et c / traitement de la fonction publique

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:17:26
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

12/12/2018

Fiche pratique n° 742 / 1739

La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation ...

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0773892D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...

19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative

Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...

Lire la suite


Site : https://www.cooperativedinactivite.org

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel fonction publique territoriale