Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France

Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France

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30 juin 1975

d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / decret novembre 2006 fonction publique / decret fonction publique 2006 / poste fonction publique d'etat

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...

Les passerelles dans l'enseignement supérieur

Qu'est-ce qu'une passerelle ?

La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

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L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr