Articles sélectionnés pour le thème : 6 ans dans la fonction publique
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Site :
http://www.educh.ch
Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Pour quelle affection ?
Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...
Site :
http://cgt-tefp.fr
Valeur du point d'indice de la Fonction Publique - SNES
La valeur annuelle du point d'indice gelée pendant 6 ans est...
Date: 2019-02-16 07:16:11
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / point d indice fonction publique / valeur point de la fonction publique 2017
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Statut et contrat dans la fonction publique - CSC NATIONALE
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Statut et contrat dans la fonction publique
L'administration connaît deux types d'emploi. L'un, contractuel, est régi par la loi de 1978 sur les contrats de travail. Le second, typique de la fonction publique, offre un statut et est régi par l'AR de 1937 portant sur le statut de l'agent de l'Etat.
Quelle sont les spécificités des fonctions statutaires?
Nomination à titre...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique
Les retraites dans la fonction publique : ce qui a changé ...
4. À RETENIR : les retraites dans la fonction publique : ce que les réformes 2010 et 2014 ont changé
1. Âge de départ, durée d'assurance et taux de cotisation
Report de l'âge de départ, hausse de la durée d'assurance et des cotisations... Les réformes de 2010 et 2014 ont notamment cherché à rééquilibrer les finances du système des retraites.
1.1. Report de l'âge de départ...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / conditions depart retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Examen de la fonction publique - S'expatrier, travailler ...
également ici tu as des questions type pour chaque type d'examen :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca/comment-poser-sa-candidature/examens-de-selection/exemples-de-questions/
Francegenie
Posté(e) 14 avril 2017 (modifié)
Merci, c'est la seule source d'nformations que j'avais trouvé. Il y a aussi des questions types mais juste une dizaine. J'ai même appelé Archambault pour savoir si ils avaient...
Site :
https://www.immigrer.com
Offres d'emploi Fonction Publique - Essonne ...
L'université d'Évry-Val-d'Essonne est une des quatre universités nouvelles créées en 1991 dans le cadre du développement de l'enseignement...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi concours fonction publique / offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions ...
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
NOR: INTB8700395D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de...
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
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Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...
Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels
Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Cette réforme, adoptée...
Site :
http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Leur salaire net moyen est de 2 672 euros en 2016, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015.
Structure des effectifs en EQTP (en %)
Salaire brut moyen
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
2016 (en euros)
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
Fonctionnaires
Non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis
24,0
Salariés...
Site :
https://www.insee.fr
Acquis sociaux — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...
Date: 2019-02-09 12:59:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment devenir puéricultrice ? Formation concours et métier
Recevoir ma Documentation Gratuite
Qualités requises pour être puéricultrice
Etre puéricultrice relève véritablement de la vocation. S'il est valorisant d'articuler sa profession autour de bébés et de jeunes enfants, il peut également y avoir des moments très difficiles comme dans les cas de maladie grave ou de maltraitance. La puéricultrice doit donc être dotée d'un solide...
Site :
http://devenirpuericultrice.com
Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction publique d'État) et par la Ville de Paris. En fonction de l'administration recruteuse, les missions du Secrétaire administratif peuvent varier sensiblement.
Intitulé du concours : Concours Secrétaire administratif
Organisateurs du concours : ministères...
Site :
https://www.kelformation.com
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) s'établit à 2 225 euros en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les...
Site :
https://www.insee.fr
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accompagnant des élèves en situation de handicap — Wikipédia
Contrats de droit public à durée déterminée, (non titulaires de la Fonction publique), d'une durée maximale de 3 ans renouvelable pour un maximum de 6 ans et conduisant ensuite au CDI.
AESH-i (auxiliaire de vie scolaire individuel)
AESH-M (auxiliaire de vie scolaire mutualisé - peut prendre en charge plusieurs enfants)
AESH-CO (auxiliaire de vie scolaire dans les dispositifs...
Date: 2019-02-09 15:34:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / annonces emploi fonction publique d'etat
Les avis de vacance de poste | service-public
Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.
La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.
En savoir plus
Qui est concerné ?
Les...
Site :
https://service-public.nc
Adjoint administratif – ac-amiens.fr - Accueil
Session 2018
Recrutements sans concours (C1)
Les recrutements sans concours sont des recrutements ponctuels effectués par les services centraux du ministère ou par les rectorats d'académie. Ils ne font pas l'objet d'un calendrier fixe. Des annonces de recrutements sont signalées sur les sites web du ministère ou des services déconcentrés.
Ce recrutement s'effectue par la voie de...
Date: 2019-02-16 09:37:12
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Congés annuels | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels
Congés annuels - 08/08/2011
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique et conges / temps de travail fonction publique / temps partiel dans la fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
How to apply | Careers with the European Union
Accueil > Comment poser sa candidature?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....
Date: 2019-02-16 08:49:08
Site :
epso.europa.eu
Quel salaire espérer pour un poste de secretaire medicale ?
Merci de saisir votre numéro de mobile dans le champ désigné.
Recevoir ma Documentation Gratuite
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Signalons que le métier de secrétariat médical de la fonction publique hospitalière est accessible uniquement par voie de concours qui s'adresse aux bacheliers surtout aux titulaires du bac sciences et...
Date: 2019-02-16 00:26:04
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
Le portail de la Fonction publique
Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.
Aucune prime ou indemnité n'est...
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Les métiers de la fonction publique - top-metiers.fr
Auxiliaire de puériculture à prendre au sérieux si métier fait par amour...Les miliardaires devraient prendre en compte ce profil professionnel. Ce métier prend en charge les enfants de 2 mois à 6 ans... Pensez-y !
SIKAS dit :
16/03/2018 à 16 h 43 min
Je ne suis pas du tout d'accord avec vos propos !! Salaire plus élevé dans le public que dans le privé, c'est ARCHI faux ! (de plus n'oublions pas que dans de nombreuses entreprises privées il y a des primes d'intéressement, des avantages en nature non négligeable ..) Ensuite le supplément familiale,...
Site :
https://www.top-metiers.fr
Thèmes liés : metiers de la fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-02-15 15:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bruno Le Maire — Wikipédia
Pour le conseiller économique de Marine Le Pen , voir Bruno Lemaire .
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire en 2017.
Fonctions
(1 an, 8 mois et 26 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Élection
(1 an, 6 mois et 24 jours)
Élection
(5 ans, 9 mois et 9 jours)
Élection
(2 ans, 10 mois et 17 jours)
Président
(Ruralité et Aménagement du territoire)
Successeur
(6 mois et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / 10 ans fonction publique / projet loi modernisation fonction publique
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / decret retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / fonction publique d'etat police nationale / fonction publique d'etat retraite
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...
Réagir
© Service communication/Ville de Grasse
Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.
Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Date: 2019-02-16 07:41:30
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Actualité
La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...
Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...
Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...
Site :
https://crh.cgos.info
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]
bonjour,
je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:
le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!
Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.
- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire...
Date: 2019-02-15 10:04:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / poste vacant fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / contractuel de la fonction publique hospitaliere
Informations - ch-pau.fr
VACCINS
L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
La direction de l'IFSI et de l'IFAS est assurée par le Directeur des Soins chargé de l'Institut sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier de Pau. Le directeur de l'Institut est responsable :
de la gestion administrative et financière de l'IFSI/IFAS,
du fonctionnement général de l'Institut,
de la conception, de la formalisation et de la mise en...
Site :
http://www.ch-pau.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...