Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel fonction publique d'etat
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de grève dans la Fonction Publique Hospitalière ...
Dans la Fonction publique hospitalière, chacun peut choisir son temps de grève, à la journée ou en heures. Il est donc possible de faire grève quelques heures seulement.
2. Le service minimum ne doit pas être une entrave au droit de grève.
Il appartient aux directions de prendre les dispositions pour garantir la sécurité des malades et permettre la continuité des soins qui ne peuvent...
Date: 2019-02-16 07:08:19
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : demande de temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...
Site :
http://www.sdpm.net
Assistant de service social - DEASS - IRTS - Institut ...
Assistant de service social - DEASS
Formation métier
Formations accessibles avec BAC ou diplôme équivalent
Lycéen, étudiant, demandeur d'emploi et professionnel
Assistant de service social - DEASS
Accès aux droits, insertion sociale et professionnelle, endettement, violence conjugale, enfant en danger, demande de logement... Le travail de l'assistant de service social s'inscrit dans la...
Site :
http://irtshdf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique hospitaliere / contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les heures supplémentaires - journaldunet.fr
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages.
Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?
Le système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008. Elle dispose qu'un accord collectif, une...
Date: 2019-02-15 14:02:10
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : paiement des heures supplementaires dans la fonction publique / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / 35 heure de la fonction publique
Unité de droit économique de l'ULB : Accueil
Consulter et télécharger le document complet ici
lundi 11 juin 2018
L'Unité de droit économique recrute dix étudiants-stagiaires
pour faire leur TFE en 2018-2019 sous la direction conjointe des Professeurs Andrée Puttemans et Julien Cabay.
Les étudiants qui souhaitent faire leur TFE en 2018-2019 sous la forme d'un stage à la fois pratique et de recherche en droit de la propriété...
Site :
http://www.droit-eco-ulb.be
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique
I.E.P.S.C.F Namur Cadets - Institut d'Enseignement de ...
Conditions d'âge pour l'admission en promotion sociale
- Avoir au moins 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l'enseignement secondaire.
- Avoir 16 ans et, jusqu'à la date anniversaire de ses 18 ans, l'étudiant doit fournir la preuve qu'il est inscrit dans l'enseignement de plein exercice ou dans l'enseignement à horaire réduit.
- Avoir 18 ans pour l'accès à l'enseignement...
Site :
http://www.iepscf-namur.be
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique cadre d'emploi
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
https://www.net-iris.fr
Le Conseil d'État : Glossaire - conseil-etat.fr
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
27,58 EUR par jour
42 jours maximum
À savoir : en cas de temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie
Si l'agent est fonctionnaire, l'allocation est versée par son administration.
Si l'agent est contractuel, l'allocation est versée par la Sécurité sociale.
Démarche
Demande
Le congé de solidarité familiale et l' allocation...
Site :
http://www.puzeaux.fr.387.cosmetic-front.comarqua ...
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / agent administratif de la fonction publique / conge fin de vie fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique hospitaliere
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé
1er ou 2 ème enfant :
Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement
3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conges maternite / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique
Apprentissage en situation de handicap
La RQTH permet de signer un contrat d'apprentissage sans limite d'âge et d'avoir des adaptations pédagogiques ainsi que des adaptations de postes en entreprises (comme pour tout CDD ou CDI).
Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'allocation adulte handicapé (AAH).
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière...
Date: 2019-01-18 14:47:42
Site :
http://handicap.ac-grenoble.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / droit d inscription au concours
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
5 I - PRINCIPES DE DEONTOLOGIE LE NOTAIRE Le notaire est l officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d authenticité attaché aux actes de l autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et copies authentiques. (cf. l Ordonnance n du 2 novembre...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
SNBH: ACCUEIL
Pensez à modifier vos catalogues informatiques en conséquence...
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
18/12/2018 - Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons
Action Praticiens Hôpital et Jeunes...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : paiement des heures supplementaires dans la fonction publique / heure supplementaire fonction publique calcul / heure supplementaire dans la fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat
Formation d'aide-soignante (programme et financement)
* Tous les champs sont obligatoires
Sommaire
Le métier d'aide-soignante
A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...
Site :
https://www.devenir-aide-soignante.fr
Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière ...
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement de personnels de l'enseignement / liste d'emploi fonction publique / liste des concours d agent / echelon fonction publique education nationale / concours externe administratif education nationale
Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement de personnels de l'enseignement / liste d'emploi fonction publique / liste des concours d agent / echelon fonction publique education nationale / concours externe administratif education nationale
Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement de personnels de l'enseignement / liste d'emploi fonction publique / liste des concours d agent / echelon fonction publique education nationale / concours externe administratif education nationale
Contribution: L’acte 3 de la décentralisation décortiqué ...
Diasporas.fr » A La Une » Contribution: L'acte 3 de la décentralisation décortiqué par Malang Thiam maire de Diouloulou
Contribution: L'acte 3 de la décentralisation décortiqué par Malang Thiam maire de Diouloulou
mercredi 23 septembre 2015, 02:06 - 0 Commentaire
1.1 Après les réformes de 1972 et de 1996 créant respectivement les communautés rurales et les régions et les communes...
Site :
http://www.diasporas.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique d'etat / salaire moyen fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
10 Retraite anticipée pour les travailleurs (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 décembre 2018 à 18:25 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Incompréhensible ! A double titre
1) Vous justifiez d'un taux de 80% depuis 2000 donc vous remplissez la condition de taux d'incapacité requis et aucune raison ne peut justifier le fait que les années 2016 à 2018 ne soient pas retenues.
2) Vous avez 57 ans et suivant le tableau 2 ci-dessus, les durées d'assurance requises...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / retraite fonction publique handicap / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / fonction publique emploi travailleur handicape
Montant GMP 2019 : la garantie minimale de points AGIRC
GMP : Définition
La garantie minimale de points (GMP) permettait, jusqui'au 31 décmebre 2018, aux salariés du secteur privé disposant du statut cadre de bénéficier d'un nombre plancher de points auprès de l'AGIRC, le régime de retraite complémentaire des seuls cadres qui a été supprimé le 1er janvier 2019 à la suite de sa fusion avec l'ARRCO, le régime de retraite des non-cadres et...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : salarie fonction publique non cadre / regime retraite complementaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
Fonction publique hospitalière: combien de trimestres faut ...
Comment calculer, sans vous tromper, le nombre de trimestres que vous avez acquis ?
Il faut appliquer des régles simples et ne rien oublier !
- La durée d'assurance intègre vos périodes de services effectives : toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier (inversement, toute fraction de trimestre inférieure à ce seuil n'est pas...
Site :
https://www.complement-air.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite complementaire fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Date: 2019-02-16 00:20:43
Site :
https://www.canada.ca
La déontologie - Don en Confiance
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il convient tout à la fois de sécuriser et...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Les règles de cumul d’emplois des agents territoriaux et ...
Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers
par Sophie Soykurt
© Showcaze-Fotolia
En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / emploi permanent temps non complet fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / liste des concours d agent / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la formation professionnelle et l'apprentissage et également en tant qu'autorité de gestion des fonds européens.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...
Site :
http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / offres d'emploi charge de developpement territorial / offre d'emploi cadre fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale
Auxiliaire de vie : la fiche métier sur Orientation Education
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Présentation
Le vieillissement de la population associé aux politiques privilégiant le maintien à domicile des personnes dépendantes joue en faveur du développement d'un nouveau métier : l'auxiliaire de vie. Au quotidien, elle (le métier est principalement féminin) accompagne les personnes âgées ou handicapées dans tous les gestes de la vie de tous les jours : toilette,...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : auxiliaire de vie fonction publique territoriale / auxiliaire de vie fonction publique / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / demande de temps partiel fonction publique territoriale / demande emploi fonction publique territoriale
Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...
Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F
EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne
Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...
Site :
https://fr.jobzil.la
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Derniers commentaires
21/01 -- Un tableau récapitulatif complet des exceptions à la publicité des décisions -- par Emmanuel BRUNEAU
Vient désormais d'être publiée au Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 - 1ère partie, une Note du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et (...) Lire la suite »
7/09 -- Se procurer la...
Date: 2019-02-16 10:15:34
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l'administration publique / decret d application fonction publique / concours dans l administration public / concours categorie c fonction publique d'etat
Enseignant — Wikipédia
Statut de l'enseignant[ modifier | modifier le code ]
De statut de salarié de l' enseignement privé ou fonction publique , dans la plupart des pays il doit lui-même avoir un certain niveau de formation ( diplômes ou validation d'acquis). Des formations pédagogiques lui sont généralement accordées ( formation continue ). Il a un programme et des objectifs pour l'année, mais dispose d'une...
Date: 2019-02-08 21:54:32
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement de personnels de l'enseignement / inscription concours ministere de l'education nationale / recrutement sans concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours categorie a ministere de l'education nationale
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Enseignant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Professeur .
Enseignant
Professeur de mathématiques dans une classe d' Helsinki , en Finlande .
Appellation
Une salle de professeurs dans une école japonaise en 2005.
Enseignant russe, dans une petite école de Moscou, peinte par Boris Kustodiev vers 1900.
Enseignante, en école maternelle , aux États-Unis .
Enseignant utilisant un petit ordinateur en Inde...
Date: 2019-02-08 21:54:32
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement de personnels de l'enseignement / inscription concours ministere de l'education nationale / recrutement sans concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours categorie a ministere de l'education nationale
Assemblée nationale (France) — Wikipédia
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale .
Cet article concerne l'Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie) .
Assemblée nationale
Photographie du lieu de réunion.
Divers
modifier
L'Assemblée nationale...
Date: 2019-02-15 09:59:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a / journee continue fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...
130,81 EUR
206,17 EUR
Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.
Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 717 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.
Un agent ayant un indice majoré supérieur ou égal à 717 perçoit un SFT au taux maximum.
Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique indice brut indice majore / fonction publique indice majore
Formation CAP accompagnant éducatif petite enfance 2019 ...
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» 10 Février 2019, 14:03
J'ai passé mon CAP petite enfance à Nogent sur Marne à l'est de Paris dans le 94 en Ile de France. L'école c'est l'INFA, c'est pratique car le RER va jusqu'à Nogent. Je suis très contente de cette formation, j'ai fait la formation en alternance sur 2 ans (mais on peut le faire sur 1 an selon ses diplômes), en même temps j'ai fait des stages en crèches...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : ecole de preparation au concours d'auxiliaire puericultrice / preparation au concours d'atsem / preparation au concours d'auxiliaire de puericulture / emploi fonctionnaire territoriale / collectivite territoriale et emploi jeune
L’OTORHINOLARYNGOLOGIE et la CHIRURGIE CERVICOFACIALE
les activités hospitalo-universitaires à Nancy (1975-2005)
PREAMBULE
En 1974, les « Annales Médicales de Nancy » consacraient un numéro spécial à la célébration simultanée du Centenaire de leur fondation et du transfert de la Faculté de Médecine de Strasbourg dans l'ancienne capitale ducale en 1872.
A...
Date: 2015-09-28 08:00:41
Site :
http://www.professeurs-medecine-nancy.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / devenir adjoint administratif dans l'education nationale / resultat d'examen fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat
Retraites de l'État - Les services à ma disposition
Je souhaite estimer le montant de la retraite que je peux obtenir au titre de ma carrière dans la Fonction publique.
Vous avez plus de 45 ans, utilisez le simulateur de votre espace numérique sécurisé proposé par le Service des Retraites de l'État sur le site ensap.gouv.fr. Après avoir créer votre espace, vous accéderez au simulateur connecté qui s'appuie sur les données présentes...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur cumul emploi retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / montant retraite fonction publique
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salaire minimum — Wikipédia
Études réfutant les effet négatifs du salaire minimum[ modifier | modifier le code ]
En 1994, les économistes David Card et Alan Krueger publient une étude mettant un évidence un lien positif quoique non significatif entre le niveau du salaire minimum et celui de l'emploi. En avril 1992, le salaire minimal dans le New Jersey est passé de 4,25 $ à 5,05 $ par heure (soit une...
Date: 2019-02-08 21:53:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Entre...
Date: 2019-02-08 21:58:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
Fonction publique aux États-Unis — Wikipédia
La plupart des fonctionnaires col-blancs sont payés selon le régime du General Schedule (en) (environ 70 % en 2004). Depuis le Federal Employees Pay Comparability Act de 1990 (en) , ce salaire peut être modifié en fonction du lieu de travail. Il est fixé en fonction du Employment Cost Index (en) établi par le Bureau of Labor Statistics , qui évalue le coût du travail (et non celui de la vie, évalué par l' indice des prix à la consommation ).
D'autres échelles de salaires incluent le Federal Wage System (en) , destiné aux col-bleus ; le Senior Executive Service (en) pour les très hauts fonctionnaires...
Date: 2019-02-08 22:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique etats unis / temps partiel dans la fonction publique et retraite / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / retraite emploi fonctionnaire
Police de proximité en France — Wikipédia
Police de proximité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...
Date: 2019-02-08 22:00:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers ...
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).
CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.
EN EFFET : si les conditions d'accès à...
Date: 2019-02-16 08:05:09
Site :
http://www.infomie.net
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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
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Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2019-02-08 21:56:55
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