Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

 

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard mise à jour : septembre 2012 DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L INSCRIPTION AUX CONCOURS OUVERTS AVEC CONDITIONS DE DIPLÔMES S INSCRIRE A UN CONCOURS OU ACCEDER A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SANS DIPLÔME (OU AVEC UN DIPLÔME AUTRE QUE CELUI REQUIS) Il est parfois possible d'accéder à certains emplois de la fonction publique...

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MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...

Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de la Fonction Publique Territoriale) est valable sur tout le territoire. Il est donc possible de passer votre concours d'ATSEM dans un autre département que celui dans lequel vous résidez.

BON A SAVOIR !

Vous devez savoir aussi que le concours d'ATSEM a désormais lieu partout le même jour. Cependant, certains candidats s'inscrivent dans...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com

A N N E X E III

__________

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...

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Site : http://p.21-bal.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Représentant du personnel : pourquoi pas vous ? | Syndicat ...

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Représentant du personnel : pourquoi pas vous ?

A l'occasion des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et pour les comités techniques (CT et CHSCT), vous aurez la possibilité de vous présenter pour devenir un représentant du personnel.

Nous vous proposons un jeu de questions-réponses pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et...

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Site : http://www.unsacrpl.org

Devenir fonctionnaire sans diplôme | Dossier Familial

» Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?

Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?

Raphaëlle Pienne

| Le 20/11/2018 à 16h10

Motivation et curiosité sont les meilleurs atouts pour réussir. - © Photographee.eu

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (Pacte) permet, sous certaines conditions, d'être...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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Site : http://www.ifrap.org

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

il y a 3 ans

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Transcription

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2

3 I -...

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Site : docplayer.fr

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-14 09:53:41
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

Vu le code de commerce , notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;

Vu le code pénal , notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;

Vu le code de la recherche , notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;

Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 133-6-8 ;

Vu le code du travail ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours social Educateur specialise, Concours social ...

Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,

 

Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr   ou les ouvrages que je...

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Site : http://www.educh.ch

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Concours police municipale - Policemunicipale.fr

Les concours externes de la police municipale

En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.

La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...

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Site : https://www.policemunicipale.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...

30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : docplayer.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

 Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction

T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153

 

Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr