Articles sélectionnés pour le thème : avantages fonction publique d'etat
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Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2019-02-08 21:56:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cahiers de la fonction publique et de l'administration / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / fonction publique service public
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2019-01-31 16:38:35
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / dossier d inscription fonction publique / fonction publique d'etat definition
Les infirmiers mieux payés dans le privé que dans le ...
En Bref , Newsletter
Les infirmiers mieux payés dans le privé que dans le public
Selon le baromètre Appel médical des salaires de la santé , qui se penche sur six familles de métiers et analyse 13 fonctions paramédicales, en 2016, les infirmiers du privé auraient été mieux rémunérés dans le privé que dans le public. L'étude est basée sur l'analyse de salaires réels...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2017 / point d indice fonction publique / salaire moyen fonction publique d'etat
Comment transformer une SASU en SAS ? - LegaLife
6 Quelles conséquences prévoir ?
La forme sociale : qu'est ce que c'est ?
Une société est définie par plusieurs critères, qui la caractérisent. Ainsi, le mode de fonctionnement d'une société peut varier selon :
son nombre d'associés (un seul ou plusieurs)
sa forme juridique : SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SNC, SA, etc
son régime fiscal : impôt sur les sociétés (IS) ou impôt...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / avantages fonction publique d'etat
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique
Règles d'attribution des congés annuels - Forum ...
Règles d'attribution des congés annuels
Débuté par hopla , févr. 17 2009 08:46
Posté 17 février 2009 - 08:46
Bonjour.
Ma question concerne la Fonction Publique Hospitalière:
Quelles sont les règles de priorité pour l'attribution des congés annuels d'été?
Le Décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 précise:
Titre II Art 4 (...) "Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité...
Site :
https://www.cadredesante.com
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / loi fonction publique hospitaliere / travailler fonction publique hospitaliere / avantages fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
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Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / point d'indice fonction publique 2018 net / point d'indice fonction publique net
Pompier en France — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.
Pompier en France
Jeune Sapeur Pompier Voir la formation
Codes
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...
Date: 2019-02-08 21:54:52
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Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique : RAFP
Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, dont les agents hospitaliers, cotisaient seulement au régime général des retraites.
Depuis 2005, les agents hospitaliers doivent également cotiser à la RAFP, un régime de retraite complémentaire obligatoire sur les primes et bonifications. Ces cotisations s'élèvent à 10%, dont 5% à la charge de...
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https://crh.cgos.info
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / retraite complementaire agent fonction publique
Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Les animations : 50 minutes à 2 heures adaptables.
Conditions d'utilisation
A utiliser par des enseignants ou des animateurs sensibilisés à la thématique de la radicalisation menant à la violence ;
Mise en oeuvre d'un climat bienveillant et propice à l'expression et la réception des émotions.
Matériel pédagogique
Le film « Les Invisibles », réalisé par Christian Van Cutsem, produit...
Date: 2019-02-08 08:41:34
Site :
http://bps-bpv.brussels
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi de proximite / service public de l'emploi definition / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / observatoire de l emploi public
Combien de temps avant la fin d'un cdd un patron doit il ...
11963 message(s) , Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Tant que vous ne connaitrez pas vraiment la motivation de l'employeur, vous ne pourrez pas y parer.
Citation :
l'argument de LagO étant conforme à mon ressenti
Le fourniture de la preuve vous appartient, et vous ne pourrez pas la fournir, vous ne fournirez que le compte-rendu de votre conviction.
Il faudrait pouvoir fournir le contrat de...
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https://www.experatoo.com
Thèmes liés : cdd emploi permanent fonction publique / fiche de poste fonction publique d'etat / poste a pourvoir fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat
Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...
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Le concours est ouvert uniquement aux bacheliers de toutes les séries notamment aux titulaires du bac ST2S ou son équivalence. Outre ce diplôme, d'autres critères sont imposés :
la capacité à manipuler un...
Date: 2019-02-16 00:35:48
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Liste de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Décisions de Medex | SPF Santé Publique - health.belgium.be
Accueil » Medex » Personnel de la fonction publique » Pensions anticipées » Décisions de Medex
Décisions de Medex
La commission des pensions ne vous communique jamais directement sa décision, étant donné que chaque dossier est supervisé par le manager qualité médicale - service Pensions (ou son délégué).
Après la supervision, vous recevrez une lettre mentionnant notre...
Site :
https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : fonction publique d'etat definition / fonction publique d'etat maladie professionnelle / longue maladie fonction publique liste / longue maladie fonction publique salaire / dossier longue maladie fonction publique
Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
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Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.
Qu'est-ce que le...
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https://www.cheque-domicile-universel.com
Thèmes liés : travailler fonction publique hospitaliere / emploi public sante social / fonction publique hospitaliere cumul emploi / avantages fonction publique hospitaliere / paiement fonction publique hospitaliere