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168 articles sélectionnés
Formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Formation
Formation
Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État est le nouvel outil de pilotage des politiques de formation au sein de l'Etat.
Pilotage de la formation professionnelle au sein de la fonction publique de l'État
Le schéma directeur de la formation...
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation initiale fonction publique / formation continue dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / accueil dans la fonction publique
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Thèmes liés : conge longue maladie fonction publique retraite / retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
La fonction publique rappelle les règles de protection des ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La fonction publique rappelle les règles de protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions
La fonction publique rappelle les règles de protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions - 13/05/2008
Afin de marquer le respect dû à la qualité d'agent public, une circulaire...
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d etat / secretaire administratif fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > PPCR nouvelles grilles indiciaires
PPCR nouvelles grilles indiciaires
Le PPCR - « Parcours professionnels, carrières et...
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
Exemples de calculs de pensions - fonction-publique.gouv.fr
LE PRINCIPE DE CALCUL
Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :
- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);
- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;
- vous multipliez...
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / conditions depart retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / 10 ans fonction publique / depart retraite fonction publique
Les conditions générales | Portail de la Fonction publique
Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :
Condition de nationalité :
Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Enfin, il convient de noter que trois autres Etats bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants...
Thèmes liés : offres d'emplois dans la fonction publique / offres d emplois dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique interne conditions / conditions concours fonction publique
Grilles de carrières types de la fonction publique de l ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
Les fonctionnaires appartiennent à des...
Thèmes liés : fonction publique carriere / lettre type fonction publique / grille fonction publique categorie b / grille fonction publique categorie c / grille fonction publique
Cadres de santé paramédicaux | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrière (indices de rémunération) > Par métier > Métiers de la santé > Catégorie A : cadres de santé paramédicaux > Cadres de santé paramédicaux
Cadres de...
Thèmes liés : fonction publique indice de remuneration / remuneration dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015 / categorie cadre de la fonction publique / metiers de la fonction publique categorie a
La fonction publique d’État | Portail de la Fonction publique
La fonction publique d'État - 21/12/2017
La fonction publique d'État
Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.
Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à...
Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / portail de la fonction publique / emplois fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
06832 - Greffier des services judiciaires - Concours ...
La fiche individuelle de renseignements pour le concours externe est établie préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. En cas d'admissibilité, cette fiche doit être envoyée par le candidat, par voie dématérialisée, au plus tard le 29 mai 2019, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante :...
Thèmes liés : concours dans l'administration publique / liste des candidats concours fonction publique / concours ministere de la justice 2019 / date concours administratif 2019 / recrutement sans concours dans l administration
Ma rémunération : tout comprendre | Portail de la Fonction ...
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant :
le traitement,
le supplément familial de traitement s'ils ont des enfants,
les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance...
Thèmes liés : indice 100 majore fonction publique / fonction publique indice brut indice majore / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / indice base 100 fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique d'etat definition / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Portail de la Fonction publique
Élections professionnelles
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique...
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / portail de la fonction publique d'etat / representant du personnel fonction publique territoriale / portail fonction publique territoriale / niveau 6 fonction publique
Infirmier grade 1 | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrière (indices de rémunération) > Par métier > Métiers de la santé > Catégorie A infirmiers > Infirmier grade 1
Infirmier grade 1
Entre 2016 et...
Thèmes liés : fonction publique indice de remuneration / remuneration dans la fonction publique / metiers de la fonction publique categorie a / point d indice fonction publique / accueil dans la fonction publique
Congés annuels | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels
Congés annuels - 08/08/2011
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont...
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique et conges / temps de travail fonction publique / temps partiel dans la fonction publique
La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP ...
La Bourse interministérielle de l'emploi public permet à l'ensemble des recruteurs publics de publier des emplois vacants proposés à la candidature externe. Afin d'aider les candidats dans leurs démarches de mobilité, des fonctionnalités de...
Thèmes liés : bourse de l emploi public / service public pour l'emploi / service public a l emploi / bourse de l'emploi fonctionnaire / bourse de l emploi fonctionnaire
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Rémunération principale > Dématérialisation du bulletin de paye
Dématérialisation du bulletin de paye
Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique / portail de la fonction publique dgfip / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat
Télécharger les annales de concours | Portail de la ...
Accueil > SCORE > Préparations aux concours > Télécharger les annales de concours
Télécharger les annales de concours - 12/05/2017
Vous souhaitez télécharger les annales (sujets des sessions précédentes) des concours de la fonction publique de l'Etat que les ministères mettent à disposition dans leur site...
Thèmes liés : annale concours ministere affaire etrangere / annales concours de la fonction publique / ministere affaire etrangere concours / concours ministere de l agriculture / annales concours
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 20/02/2018
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / stagiaire de la fonction publique et arret maladie / decret d'application jour de carence fonction publique / arret maladie fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales
Contributions et cotisations sociales - 08/01/2018
Le traitement mensuel brut des fonctionnaires fait l'objet des prélèvements suivants :
Contribution sociale généralisée
La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 2018 au taux de 9,2 % sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant. Cet abattement s'applique dans la limite de quatre...
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite primes fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / taux cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Forum de l'Action publique | Portail de la Fonction publique
Les données de la consultation en ligne sont en ligne sur data.gouv.fr : Forum de l'action publique
Les vidéos de la restitution nationale, le 2 mai 2018
Présentation et bilan du Forum de l'Action Publique :
Retour sur les événements régionaux RH et sur leur prolongation via le Fonds d'innovation ressources humaines (FIRH) :
Remise des prix aux lauréats du Défi des écoles de service...
Thèmes liés : forum fonction publique / categorie agent de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / fonction publique service public / agent de la fonction publique
Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
Position administrative demandée par l'agent *
Autorité de saisine *
Remarques quant aux documents à soumettre
Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...
Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / lettre demande d'inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours / demande d'inscription au concours pdf / demande d'inscription au concours
Rémunérations | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunérations
Rémunérations
La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme l'ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique, et ne relève pas d'une logique de négociation collective comme...
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / remuneration dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique
L'avancement d'échelon | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de...
Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / avancement fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
vision RH | Portail de la Fonction publique
Accueil > Publications DGAFP > vision RH
vision RH
Retrouvez chaque mois une veille RH en France, en Europe, à l'international, dans les secteurs public et privé.
Le dossier du numéro : émergence de nouveaux métiers RH dans le secteur public, une tendance en devenir
N° 11 - janvier 2019 (PDF - 847 Ko)
vision RH est une lettre de veille sur la fonction publique et les ressources humaines. D'un format de quatre pages, elle est élaborée à partir d'une analyse de sources d'informations...
Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / formation dans la fonction publique
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > RIFSEEP > Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Qu'est-ce que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ?
L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l'exercice des...
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / adjoint administratif fonction publique d'etat / changer de corps de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique
Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017
Conditions d'octroi
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique
Les conditions propres aux concours internes | Portail de ...
Accueil > SCORE > Les concours > Les conditions propres aux concours internes
Les conditions propres aux concours internes - 03/05/2017
Ces concours sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration ; la catégorie précise d'agents auxquels s'adresse le concours, et les conditions d'ancienneté de services qu'ils doivent remplir sont fixées par le statut particulier du corps de fonctionnaire concerné....
Thèmes liés : conditions concours interne categorie a / condition concours interne / agent administratif concours interne / condition concours categorie / concours administratifs conditions
Les dispositifs de formation professionnelle | Portail de ...
Interview d'Emerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-de-France
Pouvez-vous détailler les différents dispositifs existants concernant la formation professionnelle dans la fonction publique et préciser en deux mots à quoi ils servent ?
Il existe plusieurs dispositifs :
Un dispositif au service de la carrière des agents :
Le plan de formation prévoit...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours dans l administration public / agent non titulaire de la fonction publique
Activité et mise à disposition | Portail de la Fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Activité et mise à disposition
Activité et mise à disposition - 05/08/2011
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.
Elle peut...
Thèmes liés : service public d emploi / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / activite fonction publique
Mobilité | Portail de la Fonction publique
Mobilité
Actualité
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.
Le communiqué relatif à la ratification de l'ordonnance mobilité
L'accompagnement de la mobilité...
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / mobilite fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale
Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale - 29/02/2008
Comme l'avait annoncé le...
Thèmes liés : heure supplementaire fonction publique calcul / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / decret d application fonction publique
SIMULATEUR DE CALCUL - fonction-publique.gouv.fr
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.
Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :
pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu de remplacement dont vous souhaitez...
Thèmes liés : calcul montant retraite fonction publique / gouv fr fonction publique / valeur du point de la fonction publique / depart retraite fonction publique / calcul de retraite fonction publique
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...
Thèmes liés : fonction publique vacances / portail de la fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / decentralisation fonction publique
Le temps de travail | Portail de la Fonction publique
Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies.
Autorisation donnée sous réserve nécessité du service.
Durée : périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans
(personnels enseignants : 1 année scolaire renouvelable dans les mêmes conditions).
Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours.
Enseignants
Les agents qui après...
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel 80 dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave s'entend soit de manquements...
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agents contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Rédiger une lettre de motivation - fonction-publique.gouv.fr
La lettre de motivation est jointe au CV dans le cadre d'une candidature spontanée ou d'une candidature en réponse à une offre d'emploi.
Le contenu de la lettre
Comme pour tout écrit, il est important que la lettre de motivation soit structurée :
Accroche (introduction): cadre de transmission de la candidature (parution d'une annonce...)
Qualification des points clés de l'offre (reformulation personnelle du poste)
Argumentation (parcours, compétences, atouts, qualités...) : mise en valeur du candidat, motivation de la...
Thèmes liés : lettres de motivation pour la fonction publique / offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat
Primes et indemnités liées à la mobilité | Portail de la ...
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité s'adresse aux agents titulaires et non titulaires de l'État dont la compétence est recherchée et qui...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / service public d emploi / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi
[Site Fonction Publique] Grilles de carrières types de la ...
Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
lundi 4 juillet 2011
Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont...
Thèmes liés : grille fonction publique categorie b / grille fonction publique categorie c / fonction publique carriere / lettre type fonction publique / grille fonction publique
Le temps partiel | Portail de la Fonction publique
Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies.
Autorisation donnée sous réserve nécessité du service.
Durée : périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans
(personnels enseignants : 1 année scolaire renouvelable dans les mêmes conditions).
Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours.
Enseignants
Les agents qui après...
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel 80 dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique
Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI ...
Accueil > Études & Statistiques > Collections statistiques > Stats Rapides > Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI)
Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI)
Au troisième trimestre 2018, l'indice de traitement brut - grille indiciaire est stable.
Indice de traitement brut dans la
fonction publique de l'État
Indice de traitement brut dans la
fonction publique de...
Thèmes liés : traitement fonction publique 2018 / fonction publique indice brut / traitement de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / fonction publique indice
Les instances médicales dans la fonction publique ...
Accueil > Publications DGAFP > Outils de la GRH > Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme
Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme - 12/11/2013
Les comités médicaux et les...
Thèmes liés : accueil dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique / medecine du travail fonction publique / travail fonction publique
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 01/02/2019
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Article 21 bis et décret n° 86-442 du 15 mars 1986 articles 47-1 à 47-20
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail...
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / accident du travail fonction publique / temps de travail fonction publique / fonction publique et conges
statut - congés - Portail de la Fonction publique
Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).
Loi n°84-16 du 11 juillet 1984 art. 34-5.
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995.
Le fonctionnaire et le stagiaire en activité, a droit au congé...
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conges maternite / travail a temps partiel fonction publique d'etat
Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...
Accueil > Archives des communiqués > François Sauvadet - 30 juin 2011 au 15 mai 2012 > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - Présentation du rapport annuel sur l'état de...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / presentation de la fonction publique / ministre de la fonction publique
PPCR, de quoi s'agit-il ? | Portail de la Fonction publique
VIGIE n° spécial PPCR - juillet 2016
Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d'application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes.
Décret Cigem des attachés
Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel...
Thèmes liés : concours dans l administration public / recrutement sans concours dans l administration / concours dans l'administration publique / decret d application fonction publique / corps administratif de la fonction publique
Cumul d'activités à titre accessoire | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cumul d'activités à titre accessoire
Cumul d'activités à titre accessoire - 30/07/2018
Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut...
Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / activite fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique d etat
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique
Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique - 25/10/2001
Monsieur le Président,
Madame la...
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Publications par collections | Portail de la Fonction publique
La collection Rapport Annuel rassemble les rapports publiés par la DGAFP. Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique présente, dans la partie « Politiques et pratiques de ressources humaines »,...
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / bilan social fonction publique / portail de la fonction publique / s fonction publique / presentation de la fonction publique
[Site Fonction Publique] Indemnités et primes
83,86 EUR
68,61 EUR
L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :
entre 11 et 14 h pour le repas de midi
entre 18 et 21 h pour le repas du soir
L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.
L'indemnité journalière se...
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / remboursement frais de transport formation fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique